Salut, je me posais une question.

Est-ce légal de louer des objets ? Par exemple si j'achète une guitar, une PS4, un film et une caméra que je n'utilise plus. Aurais-je le droit de loué ses produits là à d'autres individus qui ont en besoins pour une petite période juridiquement ou non ?

Voilà, merci.

Salut,

un film

Ça, c'est sûr que non. C'est même écrit de partout sur les boîtes (interdit à la location, etc.). Le reste, je ne sais pas, intuitivement je dirais que non (mais qu'on te fera pas chier).

Pourquoi ça serait pas légal (sauf quand les conditions d'utilisation disent que non) ?

Il y à même pléthore de sites pour le faire.

La question c'est les revenus, si tu fais ça occasionnellement à titre perso et que tu prends quelques billets, donc en espèce au black ça se verra pas, si tu en fait une activité professionnelle (les loueurs pro ça existe) et que tu encaisses des cheques, ca veut dire créer une société, déclarer les revenus etc.

Le plus gros probleme la dedans c'est le risque, qu'on te rende les objets cassés, ou qu'on te les rende pas du tout...

Pourquoi ça serait pas légal (sauf quand les conditions d'utilisation disent que non) ?

Un peu plus loin :

donc en espèce au black ça se verra pas

Tu poses vraiment la question, du coup ?

Peut etre que mes propos étaient contradictoires je l'admet. Si tu prete ta perceuse à ton voisin pour 10 eu payés en espèce tu va pas créer une entreprise pour cela et tu aura pas le fisc sur le dos pour cette raison. Si ton business deviens traceable à savoir par cheque ou virement et que cela deviens notable il faudra créer au moins une auto entreprise sinon ça sera des revenus visibles et non déclarés.

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Edité par Kimkit 22 février 2015 à 16:32:35

Si tu prete ta perceuse à ton voisin pour 10 eu payés en espèce tu va pas créer une entreprise pour cela et tu aura pas le fisc sur le dos pour cette raison.

Ah mais je suis bien d'accord avec le fait que c'est le genre de truc qui peut passer dans le domaine du "service/don réciproque", non traçable et non condamnable. Mais la question ici est pas de savoir si tu vas te faire attraper, mais de savoir si c'est légal.

Et là, justement parce que la location est un métier et que ça se fait pas n'importe comment, je dirais que c'est illégal.

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Edité par Anonyme 22 février 2015 à 16:41:20

Pour être précis c'est légal de louer entre particuliers, les nombreux sites qui proposent ce service mettent à disposition des contrats établis en bonne et due forme. La question qui reste c'est la déclaration des revenus et la il y peut y avoir une "tolérance" avant de se déclarer professionnel, mais logiquement pour emettre des facture légalement et encaisser des cheques il faut en effet créer une auto entreprise au minimum.

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Edité par Kimkit 22 février 2015 à 17:23:34

Pourrais-je avoir des exemples de sites s'il te plait ?

quand on vend quelque chose par petite annonce , c'est bien legal , que l'acheteur paye en liquide ou en cheque ne change rien

on voit aussi sur le bon coin des annonce pour louer ... si c'etait illegal ces annonce seraient suprimé

la question c'est a partir de quand on doit devenir professionnel ... je pense que tant que ça reste occasionnel , donc chiffre d'affaire négligeable il n'y a pas de problème legal

si il faut devenir professionnel il faut se mefier du regime autoentrepreneur ou l'on paye des charge sur le chiffre d'affaire quel que soit le benefice : si le materiel s'use vite et n'est pas loué un nombre de fois suffisant  le renouvellement du materiel va bouffer le benefice ... avec une vraie société et une vraie comptabilité on peut faire mieux

C'est légal, on peux a peu près tout louer (même des services), mais c'est au risque de voir le matériel (non assuré) détérioré.
Après on peux faire des contrats mais aux risque de batailles juridiques _avec souvent un ami_ ou prendre des assurances, mais vu le coût seuls les pro peuvent se le permettre.

La seule chose c'est que même un particulier doit déclarer ses revenus sur la déclaration annuelle. Et c'est si ce point n'est pas respecté que ça deviens du black et est donc illégal.

Après paiement espèce, chèque ou CB c'est peut importe même si c'est récurrent.

Mis a part si vous êtes célibataire en CDI temps plein il est improbable que des maigres revenus vous fassent passer le palier a partir duquel vous payer des impôts ceci dit ... en gros ta guitare 30 + ta ps4 pareil et la caméra 40 par mois ça représente rien en terme d’impôts.

@Thibaut CASSARD Bonsoir, merci de ne pas déterrer d'ancien sujet surtout pour y poster une publicité de votre site.

L'auteur de ce sujet n'est plus venu depuis le 28 mai 2017 je doute fort qu'il passe prochainement.

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