Les opérations de fin d'exercice comprennent un dernier élément : la comptabilisation et le paiement de l'impôt sur les sociétés.
Pour réaliser cette comptabilisation, vous devez commencer par définir le résultat fiscal de votre entreprise, qui est la base de calcul de l'impôt.
Distinguez le résultat fiscal et le résultat comptable
L'impôt se calcule en effet à partir du résultat comptable... qui est différent du résultat fiscal.
le résultat comptable est égal à la différence comptable entre les produits (comptes 7) et les charges (comptes 6) ;
le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable, mais en effectuant des retraitements.
Ainsi, on peut avoir une société :
qui a un résultat comptable positif, mais qui ne paie pas d'impôt. Ce sera le cas si son résultat fiscal est négatif ;
qui a un résultat comptable négatif, mais qui paie des impôts. Ce sera le cas si le résultat fiscal est positif.
Voyons donc ensemble les principaux retraitements à opérer entre résultat comptable et résultat fiscal !
Prenez en compte les retraitements
Les réintégrations
Les réintégrations sont des sommes ajoutées au résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal.
Par exemple, les amendes doivent être réintégrées, afin de ne pas réaliser des économies d'impôt sur ces montants.
Les déductions
Les déductions sont des sommes déduites du résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal.
Par exemple, vous pouvez déduire les pertes éventuelles des années précédentes. En effet, une société ne paiera des impôts que si elle réalise un bénéfice, c'est-à-dire un résultat fiscal positif. Si une année, la société a un résultat fiscal négatif, elle ne paie pas d'impôt ; en plus, elle reportera ce résultat fiscal négatif sur les futurs résultats positifs.
Déterminez votre résultat fiscal
Pour déterminer le résultat fiscal, vous devez donc suivre la méthodologie suivante :
Résultat comptable |
+ réintégrations |
- déductions (dont report des déficits antérieurs éventuels) |
= résultat fiscal |
C'est dans la liasse fiscale qu'apparaît le document de détermination du résultat fiscal. Un formulaire spécifique vous aide à déterminer si vous êtes concerné par des réintégrations ou des déductions fiscales.
