L’auto-entreprise a été créé en 2009. C’est un véritable succès puisqu’aujourd’hui, 1,1 millions de personnes travaillent avec ce statut.
Il s’agit principalement de personnes testant leurs activités, réalisant un travail de freelance ponctuel, ou souhaitant se rémunérer à la hauteur d’un salaire. La moyenne de chiffre d’affaires annuel déclaré par les auto-entrepreneurs est de 3500 €. Cependant, il est aussi possible d’utiliser ce statut pour générer vos revenus principaux, à temps complet, si votre chiffre d’affaires encaissé ne dépasse pas 70 000 € par an pour des services (source).
Est-ce que l’auto-entreprise est faite pour moi ?
Oui, si vous réalisez une prestation de services (sans charges) ou si vous souhaitez évaluer le potentiel d’un marché avant d’investir plus sérieusement dans votre entreprise. C’est un statut idéal pour :
immatriculer une entreprise rapidement, en ligne, et gratuitement,
bénéficier de dispositifs souples et avantageux, laissant une grande marge de manœuvre en termes de chiffre d’affaires,
et n’avoir de réels paiements de cotisations et frais qu’en cas de déclaration de chiffre d’affaires.
Créez votre auto-entreprise en quelques clics
La création de l’auto-entreprise (aussi appelée micro-entreprise ou entreprise individuelle option micro) se réalise entièrement en ligne, sur le site du Centre de Formalités des Entreprises dédié. Il existe également des possibilités de déclaration par correspondance papier ou sur place, auprès de l’organisme dont vous dépendez en fonction de votre activité (artisan, profession libérales et services…).
La radiation (l’arrêt) de votre entreprise est tout aussi facile. Cet acte est gratuit et réalisable en ligne.
La seule contrainte réelle est de disposer d’un compte en banque séparé, pour l’encaissement de vos factures, et pour le paiement de vos frais professionnels.
Vous devez aussi tenir un livre chronologique de recettes, qui fera office de comptabilité simplifiée, et un registre des achats que vous réalisez pour votre entreprise.
Vous pouvez tenir ces documents sur papier ou en ligne, sur des logiciels de comptabilité spécifiques. Votre comptabilité peut-être aussi simple que l’impression d’un tableau rempli à la main.
Exemple de livre chronologique de recettes (à accompagner de toutes les factures) :
Date encaissement | N° facture | Nom du client | Nature du service | Montant | Mode d’encaissement (espèce, chèque, virement…) |
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Exemple de registre des achats (à compléter avec tous les justificatifs) :
Date du paiement | N° facture | Nom du fournisseur | Nature de l’achat | Montant | Mode de paiement (espèce, chèque, virement…) |
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Vous pouvez télécharger un modèle prêt à l’emploi à imprimer sur le site officiel de l’auto-entreprise.
Profitez de nouveaux dispositifs avantageux pour les freelances
En 2018, de nombreuses modifications ont rendu le statut d’auto-entrepreneur très intéressant. Les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de l’option fiscale ont été doublés. Le régime du RSI (Régime Social des Indépendants), vivement critiqué pour sa complexité, a été supprimé et remplacé par la sécurité sociale des indépendants, beaucoup plus simple, et sans appels de cotisations.
L’auto-entreprise est le statut privilégié par la plupart des freelances débutant leur activité, pour sa simplicité de création et la large marge de manœuvre qu’elle laisse, aussi bien en termes de régime social que de seuils.
Pour pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, il faut réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à :
70 000 € pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
170 000 € pour une activité de vente de marchandises (exception pour la location de meublés, dont le seuil est de 70 000 €).
Cependant, les seuils de régime de franchise en base de TVA ne sont pas modifiés par la loi de 2018.
La TVA s’appliquera :
soit le premier jour du mois dépassant 91 000 € (marchandises) ou 35 200 € (prestations de service) ;
soit la 3e année, automatiquement, si le chiffre d’affaires dépasse pendant deux années 82 800 € (marchandises) ou 33200 € (prestations de services). Il existe cependant un “seuil de tolérance” de 35 200 € pour les activités de service.
Pour résumer, voici les différents seuils pour pouvoir être auto-entrepreneur (chiffre d’affaires) et bénéficier de la franchise en base de TVA :
Seuils | Chiffre d’affaires pour bénéficier du régime “Micro” (auto-entreprise) | Franchise en base TVA (applicable au premier jour du mois dépassant ce seuil) | Annulation de la franchise en base de TVA, à partir de la 3e année, si le chiffre d’affaires a dépassé les seuils suivants pendant 2 ans |
Marchandises | 170000 € | 91000 € | 82800 € |
Prestations de service (BIC + BNC) | 70000 € | 35200 € | 33200 € |
L’auto-entreprise est également idéale pour bénéficier de conditions d’imposition et de paiement des cotisations sociales avantageuses, surtout pour un entrepreneur débutant son activité ou un freelance réalisant des missions ponctuelles.
Bénéficiez de conditions de paiement de cotisations “au résultat”
Avec l’auto-entreprise, vous n’avez pas d’appels de cotisations ni de charges ou impôts liés à votre activité.
Vous ne payez vos cotisations que lorsque vous gagnez de l’argent, pour un montant proportionnel à votre chiffre d’affaires. Si vous ne déclarez rien, vous ne paierez rien. Notez cependant qu’en l’absence de chiffre d’affaire pendant 24 mois, votre auto-entreprise sera automatiquement radiée.
Vous pouvez également payer vos impôts sur le revenu de deux façons, en choisissant l’option la plus intéressante pour vous :
vous pouvez ajouter vos revenus (votre chiffre d’affaires) à vos autres rémunérations et payer tous vos impôts en même temps,
ou vous pouvez opter sur le versement libératoire de cet impôt, en même temps que vos cotisations, à hauteur d’environ 1 à 2 % de votre chiffre d’affaires. Pour avoir le droit de choisir cette option, votre revenu N-2 doit être inférieur à 26 818 € pour une personne seule. Vous pouvez retrouver toutes les conditions sur le site des impôts.
Voici les taux de cotisations, sans l’option de l’ACCRE (qui réduit de façon significative ces cotisations, si vous y avez droit) :
Activité exercée | Statut micro-entrepreneur | Avec option versement libératoire de l’impôt sur le revenu |
Ventes de Marchandises BIC | 12,80 % | 13,80 % |
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 22 % | 23,70 % |
Autres prestations de services (BNC) et professions libérales | 22 % | 24,20 % |
En tant qu’auto-entrepreneur, peut-être devrez-vous payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Cependant, il existe de nombreuses exonérations.
Vous ne paierez aucune CFE durant votre première année (civile) d’activité, ni la deuxième année si vous n’avez pas déclaré de chiffre d’affaires en année 1. Sachez que si vous optez pour le prélèvement libératoire, vous serez exonéré de CFE pour les 3 années suivant la création.
Le montant de la CFE est lié à votre chiffre d’affaires. En auto-entreprise, il peut être inclus entre 212 € et 2140 €. Son paiement est, dans tous les cas, obligatoire pour toutes les entreprises, et cela ne doit donc pas influencer votre choix.
Vous l’avez compris, l’auto-entreprise est très simple tant par sa création, sa gestion comptable, le paiement de ses cotisations, et une éventuelle radiation si les résultats ne sont pas au rendez-vous.
C’est donc le statut à privilégier pour tester une activité, ou pour des prestations freelance ponctuelles.
