Bonjour,

Je suis développeur de solutions de gestion pour les entreprises. Nous avons plus particulièrement un module de facturation.

Depuis peu, un agrément est obligatoire pour les entreprises disposant de solutions de facturation.

Je souhaiterai savoir que faut-il concrètement pour obtenir cet agrément ?

Je ne parle pas au niveau administratif, je parle bien au niveau du logiciel !

Merci de vos réponse.

P.

Rien de spécial au niveau du logiciel, c'est purement administratif.

Il n'y a pas de critères comme:

-Ne pas modifier une facture une fois qu'elle est transmise au client?

-Avoir une trace de toute les modifications?

-Avoir des archives des 6 dernières années ?

Si, mais si j'ai bien compris le truc, tu peux simplement fournir un document disant que tu certifie ton produit. En gros tu engage ta responsabilité si jamais le programme que tu fournis est en faute.

D'accord, mais justement pour ne pas être en faute sur mon programme que je développe, je voulais savoir les points que mon programme devait respecter.