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Aspiration, est-ce légal ?

    25 novembre 2015 à 16:30:12

    Bonjour,

    je souhaite développer un script qui va me permettre d'aspirer le contenu de différents sites, qui va me les stocker temporairement en base et les afficher sur une application.

    Il faut noter que d'un point de vue fonctionnel, ces sites ne proposent pas d'API. Au mieux un facebook ou un twitter mais généralement je devrais analyser le contenu des pages pour les traiter.

    L'appli se comportera donc comme un agrégateur. Est-ce légal ?

    De plus, je n'exclue pas une éventuelle rémunération sur les visites.

    Merci pour vos réponses  :)

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      26 novembre 2015 à 10:43:11

      Qu'appelle-tu le "contenu" ?

      Si tu parle du code source du site, c'est tout à fait légal (enfin je pense).

      En revanche, si tu parle des articles, des images, des photos, ... Ca me semble pas très légal. Enfin ça dépend de ce que tu compte en faire.

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        26 novembre 2015 à 11:56:37

        Récupérer le code d'une page est légal. CTRL+U par exemple et on voit bien qu'on a le code de la page sans soucis. Donc récupérer le texte affiché tout ça, y'a pas de problème.

        Comme dit pagrette, ce qui va par contre jouer avec la loi c'est ce que tu va faire avec. Si c'est pour faire de la recherche de mots par exemple, pas de problème. Si c'est pour diffuser les informations de l'article, la ça peut être illégal.

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          26 novembre 2015 à 17:02:06

          De plus il y a certains sites qui interdisent l'utilisation d'aspirateurs dans leur CGU car ca prend pas mal de ressources sur le serveur et que ca peut etre considere comme un DDOS (meme si generalement c'est moins violent qu'un DDOS)
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          L'erreur est toujours située entre la chaise et le clavier | Retenez bien : l'avatar de Lorrio est une marmotte (lien de J-Edward)
            26 novembre 2015 à 20:13:51

            Non récupérer le code source n'est PAS LEGAL :il est protégè par le droit d'auteur. Ce n'est pas parce que tu peux le voir que tu as le droit de le copier et de l'utiliser.
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              27 novembre 2015 à 10:01:04

              zzzflo a écrit:

              De plus il y a certains sites qui interdisent l'utilisation d'aspirateurs dans leur CGU car ca prend pas mal de ressources sur le serveur et que ca peut etre considere comme un DDOS (meme si generalement c'est moins violent qu'un DDOS)


              LOL.

              Au passage, les CGU ne font pas la loi, c'est pas parce que c'est contraire aux CGU que c'est illégal (heureusement).

              Seto Kaiba a écrit:

              Non récupérer le code source n'est PAS LEGAL :il est protégè par le droit d'auteur. Ce n'est pas parce que tu peux le voir que tu as le droit de le copier et de l'utiliser.

              C'est faux. C'est protégé uniquement dans le cas d'une oeuvre originale ayant nécessité la mise en pratique d'un savoir faire particulier, or le HTML / CSS d'OpenClassrooms n'a rien d'extra-ordinaire par exemple (c'est même plutôt le contraire...).

              Par exemple si tu recodes un "strlen", c'est pas protégé, vu que ça n'a pas nécessité de savoir-faire particulièrement avancé et unique.

              -
              Edité par Grand__Smurf 27 novembre 2015 à 10:01:37

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                27 novembre 2015 à 10:25:14

                >Par exemple si tu recodes un "strlen", c'est pas protégé, vu que ça n'a pas nécessité de savoir-faire particulièrement avancé et unique.

                ceci est totalement faux.

                Le logiciel complet (donc le site) est sous droit d'auteur. Comme il est réalisé sous l'autorité de la société OC, il appartient de plein droit à OC. Le CSS étant une partie du logiciel, il est protégé par le droit d'auteur.

                >Au passage, les CGU ne font pas la loi, c'est pas parce que c'est contraire aux CGU que c'est illégal (heureusement).

                Oui mais en fait quand tu aspires, tu prends des ressources. Il suffit que le propriétaire du site qui est aspiré prouve que l'aspiration a mis en danger sa disponibilité (voire a empêché la disponibilité) pour que celui qui a aspiré soit mis face à la loi.

                Par contre là où les CGU auront effet est que si la personne qui aspire est inscrite au site, elle peut être bannie du site sans avoir aucun recours devant la justice (style "ouin c'est du harcèlement", car oui, certains banissement peuvent être le fait de harcellement par un modo par exemple, mais là les CGU coupe toute ambiguïté, le bannissement serait justifié par autre chose qu'un act illégal du modérateur).

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                  27 novembre 2015 à 11:04:24

                  Il suffit de connaitre sous quelle licence/copyright se trouvent les contenus que tu veux copier et diffuser.

                  Parce que ce que tu entends par aspiration puis publication dans une application correspond à deux choses bien différentes.

                  Donc il y a

                  • La copie de l'information
                  • Puis sa diffusion

                  Bah c'est pas pour rien qu'il existe toutes sortes de licences etc.

                  Donc en gros, il te suffit de regarder sur le ou les sites que tu veux copier s'ils precisent une telle information a propos de la copie et/ou de la rediffusion de leurs infos.

                  Ou sinon, tu contact l'admin ou le ou les auteurs.

                  _

                  En ce qui concerne le droit d'auteur en France, c'est quand même pas compliqué d'aller sur Wikipedia:

                  https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur#Droit_moral

                  Et il se distingue en deux partie les droits moraux (dans ce cas ci on s'en tape un peu...c'est pas le problème)

                  Et droits patrimoniaux, dans lesquels on distingue principalement :

                  • le droit de reproductionBerne 7, qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support (par exemple, la réalisation d'une copie d'un film ou d'une musique, la réalisation d'une photographie d'une œuvre graphique, d'architecture ou de design44) ;
                  • le droit de représentation (c'est-à-dire le droit de communiquer l'œuvre au public), qui est le droit d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre (par exemple, la présentation publique d’œuvres d'artistes plasticiens et de photographes, la représentation d'une l’œuvre théâtrale, cinématographique ou musicale, sa diffusion par radio, télévision,streamingou dans des lieux privés ouverts au public, comme les discothèques, les bars ou les supermarchés) ;
                  • ledroit de suitequi permet aux auteurs des arts visuels de percevoir une participation économique lors de la revente de leur œuvre sur le marché de l’artBerne 8.
                  • le droit de distribution permet à l'auteur de décider où et en combien d'exemplaires son œuvre sera distribuée.

                  Conclusion?

                  Demande a l'auteur ou aux auteurs ou à l'admin du ou des sites que tu veux rediffuser.

                  ____

                  MAIS si tu vois sur le site la mention de creative commons

                  Alors il te suffit de voir quelles modalités de creative commons ont été choisies et ca te permettra de savoir si tu as le droit de copie / rediffusion

                  https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

                  -
                  Edité par mrjay42 27 novembre 2015 à 11:05:39

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                  Si y'a pas d'accents dans mes messages c'est parce que je suis sur un clavier norvegien :)

                  Anonyme
                    27 novembre 2015 à 11:12:58

                    Ce n'est pas une question de droit d'auteur, mais plus une question de licence. 
                    C'est la licence qui va déterminer les actions que tu peux entreprendre : 

                    • La liberté d'exécuter le logiciel
                    • La liberté d'étudier le fonctionnement du logiciel et de l'adapter à ses besoins
                    • La liberté de redistribuer des copies du logiciel
                    • La liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations

                    Il y a trois niveau (principaux) de licence (GPL il me semble...) qui autorisent / restreignent certaines actions des utilisateurs. 
                    En partant du postulat que le site / logiciel est libre.

                    je rejoins Artragis concernant les CGU.

                    Je pense que ce qu'avance Grand_Smurf relève plus du brevet...

                    EDIT : Oups, j'avais pas vu le post  mrjay42 haha

                    -
                    Edité par Anonyme 27 novembre 2015 à 11:33:47

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                      27 novembre 2015 à 11:15:28

                      M4jestic a écrit:

                      Je pense que ce qu'avance Grand_Smurf relève plus du brevet...

                      Ouais c'est ça effectivement, my bad.

                      -
                      Edité par Grand__Smurf 27 novembre 2015 à 11:18:28

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                        27 novembre 2015 à 11:40:46

                        Alors juste, attention à ne pas se mélanger. Il n'y a pas de loi qui interdit de copier le code source d'une page. Par contre, et comme on peut le lire dans certains posts, cela peut être considéré comme atteinte à la propriété (license, brevet etc...). De même qu'utiliser un logiciel d'absorption n'est pas illégal, ce qui est juridiquement répréhensible est l'atteinte au fonctionnement du site (rendre difficile la disponibilité etc...). Après, d'autres aspect on été évoqué comme la diffusion d'informations protégées par les droits d'auteur, etc...

                        Je prends un exemple bête : Je copie le code HTML d'une page depuis mon navigateur afin de le copier dans un éditeur de texte pour ensuite effectuer la recherche d'un mot bien précis. Rien d'illégal ici. Et si j'automatise une système qui fait de même et qui, de part son fonctionnement, ne perturbe pas les ressources des sites, il n'y a rien d'illégal.

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                          27 novembre 2015 à 12:00:52

                          >Ce n'est pas une question de droit d'auteur, mais plus une question de licence. C'est la licence qui va déterminer les actions que tu peux entreprendre :

                          Et la licence c'est quoi sinon une application du droit de l'auteur à se séparer de certains droits voisin? La licence n'est qu'un moyen de distribuer quelque chose de protéger par la propriété intellectuelle (donc le droit d'auteur).

                          Un logiciel n'est pas brevetable en France, il est sous le régime de la propriété intellectuelle et non industrielle. Donc tu n'as pas le droit de posséder une copie d'un logiciel ou d'une partie de celui-ci si l'auteur ne t'en donne pas explicitement l'autorisation soit via une licence soit via un accord à l'amiable (oral comme écrit, mais l'écrit est plus facile à démontrer :p)

                          Vient ensuite le contenu du site pour le cas qui nous intéresse: les images et les textes sont aussi soumises au code de la propriété intellectuelle. Et là, par contre on va avoir l'exception proposé par Grand Smurf : si le texte ou l'image n'est pas "original" ou que la patte de l'auteur n'est pas visible (typiquement prendre une photo d'une pâtisserie ne fait pas de la photo quelque chose de protégé par le droit d'auteur, par contre, s'il y a un travail flagrant sur la composition de l'image, là on est protégé).

                          Aspirer un site web n'est pas illégal, réutiliser son code si le propriétaire ne l'a pas autorisé l'est, réutiliser des images protégées et dont la réutilisation n'est pas autorisée l'est aussi.

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                            27 novembre 2015 à 14:29:34

                            Je doute que ta pratique soit légale :

                            Tu détourne leurs sites pour les consulter dans un autre environnement (ton agrégateur de flux), et tu vas te rémunérer sur cela. Ce n'est pas comme si tu voulais juste aspirer la page du Monde pour faire une analyse de fréquence syntaxique des mots...

                            Après dans le pire des cas on devrait uniquement te demander de cesser ton activité si jamais quelqu'un s'en rend compte. Si ton application devenait vraiment populaire et que tu commençait à gagner de l'argent de l'argent avec, tu risquerai d'avoir plus de problèmes. Je serait toi j'oublierai l'idée de gagner de l'argent avec ce truc, ça ne risque que de t'attirer plus de soucis que d'euros...
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                              28 novembre 2015 à 10:02:34

                              tu a bien le droit de le regarder. Tant que c'est juste pour l'avoir hors connexion je pense que oui. Les problèmes peuvent se poser si tu le modifie et le remet sur le web...
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                              Les Parasols pour l'hôtellerie mieux que parasol excentré qui saura répondre à vous.
                                28 novembre 2015 à 23:32:50

                                Merci à tous pour vos réponses.
                                • Partager sur Facebook
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                                  29 novembre 2015 à 23:59:55

                                  Bonjour,

                                  après une analyse plus précise de vos réponses,quelques questions me viennent à l'esprit.

                                  Que dire du cas de Google qui utilise les contenus de chaque site pour nourri ses rubriques ( la rubrique Actus par exemple ). Est-ce légal PARCE QUE c'est Google ou il y a quelque chose de derrière ?

                                  Le but de mon application serait de répertorier des contenus qui emmèneront l'utilisateur vers les sites source. Les sites sources seront évidemment mentionnées. 

                                  Aussi, je ne crois pas que les images aient un rôle important sur l'appli. 

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                                    24 novembre 2017 à 22:31:03

                                    Excusez moi est ce que j'ai le droit d'aspirer le contenu du site du grand robert ?

                                    • Partager sur Facebook
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                                      25 novembre 2017 à 23:52:54

                                      Bonjour LamaFache, c'est gentil de faire revivre un post qui date de 2 ans. Il est en aucun cas illégale d'aspiré quelconque site tant que tu l'utilises à des fins personnelle.

                                      (Exemple: Lecteur en mode hors ligne).

                                      Par contre en haut je vois pas mal d'âneries je ne reviendrais pas dessus, mais je rejoins le faite que si tu essayes d'aspiré tout le site ça risque de demander beaucoup de ressources au site et ce rapprocher du DDOS.

                                      Dans le pire des cas tu seras à l'encontre du CGU mais pas de la loi. Vérifie quand même si les CGU te l'interdit tu peux toujours enregistrer la page web tel quel sur l'ordinateur au lieux d'utiliser un aspirateur ;)

                                      -
                                      Edité par patatipatata 25 novembre 2017 à 23:54:12

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