Si une assurance a besoin d'infos relatives à ton compte en banque, elle te demandera les papiers. Un conseiller de vente en assurances ne peut pas téléphoner à ta banque ou envoyer un mail pour demander ce genre d'infos.
Une première raison possible de cette demande est que l'assureur cherche à connaitre la solvabilité de l'assuré lors de la souscription d'un contrat.
Une autre raison envisageable est lié à la réponse à la question suivante: l'assuré est-il obligé d'utiliser l'argent d'une indemnisation pour réparer le bien assuré endommagé ou le remplacer s'il est détruit? Il semble que le code des assurances ne soit pas clair sur la question et cela peut se terminer devant les tribunaux. La jurisprudence a tendance à conclure que l'assuré peut disposer de l'indemnité comme bon lui semble ( sauf clause contraire explicite dans son contrat) .L'assureur pourrait tenter de se soustraire à une obligation de remboursement sur le prétexte de travaux non effectués en cherchant une preuve de cette non réalisation.
Une dernière hypothèse qui me vient à l'esprit est que l'assureur cherche à avoir une preuve que le bien assuré a effectivement été acheté par l'assuré. (par exemple , le montant mobilier assuré dans un contrat habitation est en général une somme forfaitaire sans évaluation individuelle des biens assurés; si je déclare le vol de mon téléviseur, l'assureur veut la preuve que j'avais bien le téléviseur supposé volé. Si on n'a plus la facture d'achat, il y a un souci ...)
Dans tous les cas, cela ne change rien à l'illégalité de principe de la demande de relevé bancaire ( sauf dans des cas bien particuliers, en principe le secret bancaire ne peut être levé sans autorisation du client que dans le cas d'une procédure pénale). Maintenant le client, si c'est son intérêt, peut autoriser son banquier à lever le secret bancaire si, par exemple, les comptes permettent de retrouver une preuve d'achat dont on n'a plus la facture. Il est normalement autorisé dans ce cas de transmettre un relevé où les informations ne concernant pas l'affaire sont masquées.
- Edité par Sennacherib 7 avril 2019 à 14:40:18
tout ce qui est simple est faux, tout ce qui est compliqué est inutilisable
assurances acces compte bancaire
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