je suis le tutoriel intitulé Devenez auto-entrepreneur. Dans le premier chapitre, il est question de régime fiscal et de TVA. Par rapport à la TVA, il est dit que la franchise de TVA (pas de TVA) s'applique au régime fiscal spécial de la micro-entreprise. Est-ce que la franchise de TVA ne s'applique qu'au régime fiscal spécial de la micro-entreprise uniquement, ou bien également au régime fiscal de la déclaration contrôlée ?
Etant indépendant, je te rassure, tu ne dois en aucun cas demander une TVA à tes clients, c'est illégal. Tiens un liens pour t'expliquer que si tu n'es pas une société type par exemple SARL, tu ne peux point. http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-micro-entreprises
- Edité par Alexandre Allain - Brodalee 28 juillet 2017 à 22:37:48
What's my favorite http code ? 418, because im a Teapot !
[Auto entrepreneur]Régime fiscal
× Après avoir cliqué sur "Répondre" vous serez invité à vous connecter pour que votre message soit publié.
× Attention, ce sujet est très ancien. Le déterrer n'est pas forcément approprié. Nous te conseillons de créer un nouveau sujet pour poser ta question.
What's my favorite http code ? 418, because im a Teapot !