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Auto-entrepreneur Webmaster : tarifs, charges etc

Tarifs, charges, conditions générales de vente ....

    17 avril 2018 à 15:28:54

    Bonjour à toutes et à tous,

    J'espère ne pas me tromper de forums pour publier ce message. Et d'avance je vous remercie de me lire.

    Je viens de déclarer ma micro-entreprise en tant qu'agent artistique (activité principale) et  création supports de communication (sites web, réseaux sociaux, flyers, affiches etc ...) en activité secondaire

    Plusieurs questions se posent concernant mon activité secondaire, auxquelles malheureusement aucun instance officielle n'a été en mesure de me répondre :( 

    • Quand vous créez un site web, avez-vous des conditions générales de vente ? Si "oui", où peut-on trouver des exemples, ou encore des personnes compétentes pour les rédiger ?
    • Cette activité relève en toute logique du libéral  (c'est ce qui m'a été dit par l'URSSAF). Mais du coup, je dépends de quelle activité ? L'activité "Professions libérales relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants au titre de l’assurance vieillesse"  ou bien l'activité : "Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse" ? Personne à l'URSSAF n'est en mesure de me renseigner sur ce point ....

    Je remercie toutes les personnes qui auront la gentillesse de me répondre. Ce n'est pas faute d'avoir cherché mais je n'ai pas trouvé de réponse pour le moment.

    Bonne journée,

    Stéphanie

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      27 avril 2018 à 15:08:08

      Bonjour,

      Pour les conditions générales de vente de sites WEB, on trouve tout et n'importe quoi.

      Tu peux par exemple t'inspirer de ceci : https://www.jamordi.fr/a-propos/article/creation-et-gestion-de-sites-web-conditions-generales-de-vente

      Je dis bien "t'inspirer" pour avoir les éléments à traiter. Attention par exemple aux clauses abusives en cas de contentieux, il ne suffit pas de mettre des pénalités dans les CGV pour qu'elles s'appliquent en cas de litige.

      https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/11947020-professions-liberales-non-reglementees-de-la-cipav-a-la-securite-sociale-des-independants-318655.php

      D'après cet article, tu ne relèverais plus de la CIPAV.

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        25 juin 2018 à 23:28:31

        Bonsoir,

        Pour ton activité : je ne vois pas où est le soucis, tu peux faire des sites internet ou des flyers pour tes artistes.

        Je pense que tu as toutes les informations pour le statut d'autoentrepreneur : plafond CA à 70K€, paiement TVA à partir de 32,5K€, charges un peu plus de 22 % du CA...

        Bonne soirée.

        Stef

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          1 septembre 2018 à 18:23:34

          ...charges un peu plus de 22 % du CA...

          En 2018, c'est 22%

          https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267#fiche-item-3

          -
          Edité par PatrickD1 1 septembre 2018 à 18:24:25

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            1 septembre 2018 à 23:57:33

            Salut,

            Hésite pas à demander l'ACCRE si jamais tu peux l'avoir, ça fait du bien au début de n'avoir que 5% de charges.

            J'ai commencé en mai dernier donc ma première déclaration c'est seulement le mois prochain, néanmoins au delà des 22% il faudra peut-être rajouter l'impôt sur le revenu (ils prennent ton chiffre d'affaires et abattent une bonne partie pour calculer l'IR).

            -
            Edité par MysteryDash 1 septembre 2018 à 23:57:46

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            MysteryDash / 100 MPM / Développeur Freelance C#.NET / osu! / PS4 Offline Remote Play
              4 octobre 2018 à 17:33:31

              Bonjour,

              Pour info, je me suis rendu sur le stand de l'URSAFF ce mardi lors du salon des entrepreneurs.

              A partir de 2019, l'ACCRE sera accessible à tous. La première année, ça sera un peu plus de 5 % de cotisations (sur la base du taux 2018 qui devrait évoluer pour l'année 2019).

              De plus, si vous commencez dès maintenant, vous serez soumis à la CFE à la fin 2019. En commençant début 2019, en plus de bénéficier des taux bas, le paiement de la CFE sera repousser à la fin 2020. Ça vaut peut être le coup d'attendre 3 mois...

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                4 octobre 2018 à 19:24:36

                Qu'en est-il du projet de loi qui visait à supprimer la CFE pour les microentrepreneurs (j'en ai entendu parler y a deux trois mois) ?
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                MysteryDash / 100 MPM / Développeur Freelance C#.NET / osu! / PS4 Offline Remote Play
                  4 octobre 2018 à 21:44:41

                  MysteryDash a écrit:

                  Qu'en est-il du projet de loi qui visait à supprimer la CFE pour les microentrepreneurs (j'en ai entendu parler y a deux trois mois) ?


                  En 2019, si ton chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 5000 €, tu seras exonéré de la CFE --> https://blog.ilovetax.fr/micro-entrepreneur-changements-2019
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