Bonjour

Je souhaiterai commencer une activité professionnelle en parallèle avec mes études, avec un ami proche. Notre but est de pouvoir financer nos études respectives en s'aidant des possibilités offertes par l'auto-entreprenariat. Un article assez intéressant fait un résumé sur Les Echos.fr. Ainsi, nous hésitons sur la forme qu'est censée prendre notre entreprise. D'un autre côté, les sources de l'Etat (L'Auto-Entrepreneur.fr, lien donné par la CCI). Open Classrooms donne aussi quelques infos, en vrac (je n'ai pas encore regardé les cours sur le sujet, je m'y pencherai demain).

Notre activité est orientée sur 2 plans. Le premier est le montage d'ordinateurs en fonction des besoins des clients, bureautique, gaming, calcul, entre autres. Il se passe donc sur le plan du hardware d'ordinateurs. De plus, nous pourrons faire de l'upgrade de configuration déjà existantes (augmenter la configuration de l'utilisateur vers une meilleure en changeant le moins possible de pièces). L'autre plan est la création de logiciels particuliers pour les entreprises et les particuliers : la création de sites web, de logiciels de gestions par exemple.

Notre problème est donc le suivant !

Quelle type d'entreprise choisir ? Nous avons quelques pistes mais nous ne savons pas vers quoi nous orienter. Notre but est de rester associés dans la limite du possible. Ainsi :

• L'auto-entreprise : simple à mettre en oeuvre d'après nos recherches, peu de taxes à payer, et ce en fonction du revenu. Le principal avantage : l'absence de taxes pour un chiffre d'affaires nul. Cependant, y a-t-il une protection de type responsabilité limitée ? Et si l'un d'entre nous se déclare auto-entrepreneur, y a-t-il moyen "d'engager" l'autre en CDI sans l'obligation de toucher le SMIC ? J'ai lu qu'en tant que salarié, la personne engagée était FORCÉMENT obligée de toucher le SMIC, est-ce vrai ?
• La SAS, la SARL... Concrètement, comment ça marche ? Est-ce possible comme l'auto-entreprise de bénéficier des taxes en fonction du revenu, même si ce dernier est nul ? Comment fonctionnent la "hiérarchie" au sein de l'entreprise ? Un nom commercial est-il nécessaire ?

Nous cherchons à pouvoir générer un revenu qui ne soit pas forcément excessif, car nous ne pourrons pas consacrer tout notre temps à cette activité professionnelle, car il faudra que nous croisions nos études avec.

En conclusion, que nous conseillez-vous ? Serait-ce préférable de créer 2 auto-entreprises, malgré les charges qui peuvent en découler (doubles) ? Pour le partage d'un local, comment cela se déroulerait-il ?

Nous sommes ouverts à toute suggestion ou conseil pour nous aider dans notre projet

Merci à vous !

Bonjour,

Je vais essayer de répondre à tes questions. Tout d'abord l'auto-entreprise. En auto-entreprise, certes tu ne payes pas de taxes si tu as un CA nul mais si tu en as, tu payeras des taxes sur le CA et non sur le bénéfice. C'est-à-dire que tu ne peux pas déduire les charges de ton CA, tu payes donc plus. Il faut savoir aussi que le CA est plafonné, si tu dépasses le seuil, tu dois abandonner le statut d'AE.

Tu ne peux pas être plusieurs dans une auto-entreprise, il faut créer une société pour s'associé.

Il n'y a pas de protection comme la responsabilité limitée. Cependant, le statut d'AE est un régime fiscal, il faut que tu choisisses une forme d'entreprise en plus pour exercer ton activité. Cette forme d'entreprise doit être une EI ou EIRL. L'EI a une responsabilité illimitée avec possibilité de remplir une déclaration d'insaisissabilité sur ton habitation principale et les biens immeubles non affectés à ton activité professionnelle. L'EIRL permet de créer un patrimoine d'affectation, c'est à dire que tu vas affecter une partie de ton patrimoine personnel à l'entreprise ce qui va limiter les pertes en cas de problème, seul ton patrimoine d'affection sera saisissable par les créanciers.

Concernant le contrat de travail, je ne m'y connais pas en droit social, mais je ne vois pas pourquoi tu ne pourrai pas embauché quelqu'un. Par contre, oui, le SMIC horaire est obligatoire, c'est une règle impérative, c'est comme ça. 

Venons-en maintenant aux SAS, SARL et compagnie. Je ne peux pas t'expliquer le fonctionnement, chaque forme sociétaire est différente et a un fonctionnement différent. En gros, c'est une personne morale distincte, avec son patrimoine à elle et donc une responsabilité limitée (pas forcément mais ça n'importe peu dans ton cas). L'avantage c'est que tu peux t'associer avec d'autres personnes, minimum 2, sauf certaines formes comme la SASU ou EURL qui sont des formes unipersonnelles.

Non, tu ne peux pas bénéficier du statut d'AE dans une société, tu seras soumis au régime de l'IS, avec un un taux réduit à \(15\)% au lieu de \(33^\frac{1}{3}\)% dans la limite de 38120€. 

Le nom commercial est effectivement nécessaire, ça fait parti des mentions obligatoires dans les statuts. Ça s'explique par le fait que tu vas créer une nouvelle personne juridique et chaque personne (physique ou morale) a un nom, un patrimoine, un lieu d'habitation, ...

Pour clore ce paragraphe, j'aurai tendance dire que la SAS est plus sympa. Les statuts sont organisés sur mesure, le gérant est assimilé salarié, donc avec la même protection sociale que pour les salariés sauf l'assurance chômage que tu n'auras pas.

Pour conclure, les deux statuts ont des avantages et des inconvénients. Mon conseil va dont être d'aller voir un expert-comptable pour discuter de tout ça, il va répondre à tes questions beaucoup plus facilement que sur un forum. 

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Edité par Anonyme 28 février 2015 à 10:33:00

Merci pour cette réponse !

Je vais continuer mes recherches sur la SARL et la SAS. Mais en cas de CA nul, les taxes sont-elles également nulles ?

Notre problème est que nous ne pourrons probablement pas assurer 2 salaires (ni même 1 seul) au SMIC à chaque mois, et ce n'est d'ailleurs pas le but. Y a-t-il moyen de se déclarer autrement que salarié de l'entreprise et de gagner un salaire en fonction des bénéfices, en gérant nous-même cette partie de la comptabilité ?

Un rendez-vous avec un expert-comptable est-il gratuit ?

Pourrais-tu m'en dire plus sur la SAS et ses statuts "organisés sur mesure" ?

Merci d'avance

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Edité par GeeksdelaCave 28 février 2015 à 11:22:34

Je ne connais pas toutes les taxes mais à priori la TVA, tu pourras te la faire rembourser, c'est juste une avance de trésorerie, c'est neutre pour l'entreprise. En cas d'absence de CA, tu pourras déduire les charges et donc avoir un résultat négatif. Le résultat négatif permet d'avoir une créance d'IS sur l'État et donc tant que cette créance existe, tu pourras l'utiliser pour "payer" ton IS dû. Il y a aussi la question des cotisations sociales à laquelle j je n'ai pas de réponse. 

Concernant le fait de travailler, il me semble que les associés peuvent travailler gratuitement leur société et se rémunérer par les dividendes (s'il y en a). une question a poser à l'expert-comptable. 

J'ai travaillé dans un cabinet cet été et le premier rendez-vous était gratuit (principalement parce qu'un client qu'on conseille est un futur client potentiel). Après, je ne veux pas m'avancer et dire que c'est une politique commune à tous les cabinets. Rien ne t'empêche de téléphoner et demander.

Dans la SAS, seul le président (= gérant) est obligatoire, le reste tu l'organises comme tu veux. Pareil pour les décisions, tu peux mettre tout un tas de clauses (exclusion, préemption, sauvegarde des associés, ...). En gros, la loi n'impose pas grand chose, tu peux organiser la SAS comme une dictature (si si !) ou bien comme une démocratie. 

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Edité par Anonyme 28 février 2015 à 11:36:57

cherche avec google : statuts SAS : ça fait tomber sur des site specialisé en creation d'entreprise : on y trouve de tout y compris des modele de statuts

la SAS est une bonne solution on est salarié sans salaire minimum : regime general de la secu avec charge proportionnel au salaire donc charge nul si salaire nul ... pas de probleme de RSI avec charge a payer quand on ne gagne rien

dans mon cas je vai faire une SAS a capital variable : ça permet d'augmenter le nombre d'actionnaire sans frais aussi souvent qu'on le veut ... ça permet aussi de recompenser ceux qui travaillent par augmentation de capital dont il pouront profiter avec les benefices : une façon d'equilibrer le partage entre ceux qui ont apporté de l'argent et ceux qui apportent du travail

http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/sarl-ou-sas/

en general  les dividende ne sont que pour ceux qui ont apporté le capital : ceux qui travaillent n'ont que le salaire ... chez moi ceux qui travaillent auront aussi du capital !

C'est bon ça !

Je vais approfondir mes recherches sur la SAS et voir les différences avec la SARL. Pour le cabinet j'essaierai d'en trouver un ouvert d'ici la semaine prochaine (week-end oblige). Va falloir aussi que je cherche ce que sont les dividendes et la gestion du capital d'une boîte.

Merci pour vos précisions qui nous ont été très utiles ! Je reviendrai vers ce post d'ici peu.

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Edité par GeeksdelaCave 28 février 2015 à 12:15:34