Voila cela fait un an que je travaille sur un projet, et je cherche à le protéger de la meilleure façon possible.

C'est un projet qui contient une partie mécanique, une partie mécatronique, une partie électronique et une partie programmation 

Voila merci d'avance pour vos solutions 

Bonjour, 

peux-tu nous éclairer un peu plus? As-tu déposé des brevets pour tes créations, déposé une marque?

Je vais néanmoins essayer de répondre a ta question (je parle de la loi française, je ne connais pas les étrangères):

Il faut tout d'abord savoir qu'on ne peut pas protéger une idée. La propriété intellectuelle s'applique dès la création d'un design par exemple (je ne sais pas si c'est le cas pour du code, mais je pense que oui). Il n'est normalement pas nécessaire donc de déposer un brevet sur un web-design, par exemple, mais ça peut être fait, et ça a l'avantage d'authentifié que c'est bien ta création. 

Après sinon tu as un très bon site, enfin, le site (et l'unique) de la propriété industrielle, pour déposer marque, brevets, dessins et modèles: inpi.fr

Merci beaucoup de ta réponse, mon but est de protéger mon projet d'un but militaire et de son appropriation par de grandes entreprises,

sauf autorisation de ma part. Et que des améliorations issus de mon projet soient redistribués de la même façon.

Voila merci d'avances pour vos solutions 

Shawii a écrit:

Sinon si ton projet et un peu petit tu crée un copyright .

Visiblement, la propriété intellectuelle est quelque chose de mal connu dans nos contrées.

Le copyright est une notion anglo-saxonne. Chez nous, il s'agit du droit d'auteur et, contrairement au copyright, il s'applique automatiquement et dès la création de l'oeuvre (qui ne doit pas être une idée) !

Même sans aucune mention (symbole du copyright, "tous droits réservés"), le droit d'auteur est acquis, sans aucune procédure. Mais ! Mais en cas de conflit ou de vol, il faut pouvoir prouver sa paternité, c'est-à-dire de l'antériorité du projet. Le mieux est encore de voir avec un avocat ou un notaire si tu veux faire les choses correctement. Sinon, garde en tête que tu dois pouvoir prouver que tu en es bien à l'origine

Certains préconisent, mais je ne sais pas quelle valeur légale ça a, de se poster tous les plans, brouillons, photos de l'oeuvre et de ne jamais ouvrir l'enveloppe. Le tampon de la poste faisant office d'horodatage et, donc, de preuve !

Par contre, tu parles d'un projet militaire ? Une arme ? En-dehors des aspects légaux que je ne connais pas bien, savais-tu que l'armée peut s'approprier un brevet qui ne leur appartient pas si elle la juge utile ? Va voir sur secouchermoinsbete.fr, ils en parlaient il y a peu 

Prends des enveloppes Soleau, elle authentifie que c'est bien toi qui a fait tel ou tel invention/dessin/création. Par contre il ne faudra pas les divulguer, sinon il faut prendre un brevet.

Voici le lien: http://www.inpi.fr/fr/enveloppes-soleau.html

Et franchement c'est pas très cher, et c'est officiel (15€)

Merci beaucoup, je pense que je vais utiliser les enveloppes Soleau pour mon projet, ainsi qu'une licence GNU (qui est gratuite )

Et merci beaucoup pour votre aide !!!