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Choix du statut juridique

    8 septembre 2018 à 17:45:50

    Bonjour,

    Je souhaite monter un marketplace en ligne ( une sorte de plateforme où les boutiques peuvent vendre leurs articles ), j'ai lu ceci:

    https://www.lafabriquedunet.fr/creation-site-ecommerce/articles/statut-juridique-activite-ecommerce/

    J'ai deux questions:

    1) Dois-je récolter les informations juridiques des boutiques vendeuses sur ma plateforme ? Numéro de SIRET peut être ?

    2) Quel statut devrais-je prendre pour mon entreprise afin de lancer mon activité sans couler sous les frais de gestion / de statut ? Sachant qu'à l'heure actuelle je suis en développement, tout seul, je risque de recruter une ou deux personnes mais sans plus pour l'instant, mais à termes, à l'ouverture, je compte sûrement agrandir l'équipe. Je suis à titres personnel auto-entrepreneur; sur le lien ci-dessus, il est proposé de monter une auto-enteprise ? ( donc je peux faire passer ça sous mon statut d'auto entreprneur ? ), ainsi par la suite passer en EI ou en "société". L'EI met en danger le patrimoine du dirigeant, la "société" ( Quel est le nom du statut de " société" ? SARL ? ) ne met quant à elle pas en danger le patrimoine donc quels sont les différences entre les deux, au niveau avantages/inconvénients ( j'imagine que les frais de gestion d'une EI sont moins importants )

    De plus: avec 22% de taxes sur mon statut d'A.E, si je prend 10% de marge sur la vente d'un article, mon CA sera du montant total des transactions passées sur mon site: un article à 100€ vendu 4 fois me fait 40€ de bénéfices mais sur le site 400€ auront "cirulés", serais-je imposable sur ça ou uniquement sur les 40€ de marge que je me suis fait ?

    Merci pour vos réponses !

    -
    Edité par Misterboboorox 8 septembre 2018 à 18:32:41

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      9 septembre 2018 à 14:04:30

      Salut,

      Je répondrais uniquement pour la dernière question car j'ignore comment ça se passe pour le reste.

      ps: par vendeur je parle des personnes / entreprise vendant des produits sur ton site.

      Partons sur 1 vente de 100€ avec une commission de 20% (20€) pour toi.

      Il y a en fait 2 possibilités :

      • Tu factures le client en ton nom

      Dans ce cas le client a une facture de 100€ émise par toi et le "vendeur" devra te faire une facture de 80€. Cela revient à de l'achat vente car globalement tu achètes le produit 80€ et tu le revends 100€.

      Dans ce cas comme tu as facturé 100€ et que en AE tu ne peux pas déduire de frais tu dois déclarer 100€ de revenu. Donc tu y serais perdant.

      • Tu émets une facture au nom du client, et tu factures ta commission au vendeur

      Dans ce cas, et avec l'accord du vendeur, tu émets une facture de 100€ au nom du vendeur lors de la vente et en même temps tu émets une facture de 20€ en ton nom pour le vendeur.

      Cette solution serait sans doute la meilleurs pour toi car tu factures uniquement ta commission ce qui te permet de ne payer des taxes que sur ces 20€.

      Le gros avantage de la premiere solution est que tu peux vendre le produit au prix que tu veux. Ce qui signifie que si un client indique qu'il veut toucher 80€ sur un produit. Tu peux très bien le vendre 100€ pour gagner 20€ mais tu peux aussi le vendre 90€ pour faire une promotion ou bien 120€ pour faire plus de bénéfice. Et tu n'as pas besoin de l'accord de l'utilisateur pour ça.

      Au contraire, dans la deuxième solution c'est le vendeur qui fixe le prix et tu ne peux pas le changer.

      -
      Edité par romain-valin 9 septembre 2018 à 14:05:25

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      Développeur PHP / Symfony en Freelance

        9 septembre 2018 à 19:21:34

        Hello! Merci beaucoup pour les informations

        tu es sûr que même en mentionant dans les CGu/CGV des vendeurs, il m’est impossible de mettre une marge: le vendeur met son article a 100€, avant meme de le mettre en ligne je lui indique qu’il sera affiché à 120, puis il valide la publication de l’’article. De plus si pour certains evenements je decide d’offrir une part aux clients, il m’est impossible de mettre un article vendu par un vendeur ( la catégorie homme pour les vetements toute entiere par exemple ) a -10% ? A ma charge bien sûr ? Et si c’est impossibl, meme au niveau du panier je ne peux pas effectuer la reduction ? Sans passer par l’affichage promotionel des articles ? Merci pour tes infos

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          10 septembre 2018 à 2:06:58

          En fait comme tu factures au nom du client (dans la deuxième solution) tu ne peux pas modifier les prix comme ça.

          Après oui tu peux au niveau de l'interface demandé au vendeur combien il veux toucher pour la vente d'un produit et lui indiquer que celui ci sera vendu 20% plus chère. Donc pour un produit à 100€ tu peux indiquer qu'il sera vendu à 120€. Mais une fois que c'est fait tu ne pourras pas changé ça.

          Et la facture que tu émettras au nom du vendeur devra être de 120€ et tu devras faire une facture de 20€ en ton nom pour le vendeur. Bien entendu pour faciliter les transactions tu pourras juste faire un virement de 100€ au vendeur, pas besoin de lui donner 120€ et de lui demander de faire un paiement de 20€ après. 

          Ensuite pour les promotions, étant donné que tu factures pour le vendeur tu ne peux pas réduire le prix comme ça. Si le vendeur indiquer qu'un produit serait vendu 120€ (dont 100€ pour lui) la facture devra être de 120€.

          Après si vraiment tu veux faire une réduction tu peux toujours donner des carte de réduction au client (par exemple une carte de 10€) car dans ce cas tu pourrais considérer cette carte comme un moyen de paiement utilisé. Le client pourrais donc avoir payé 10€ avec ça carte de réduction et 110€ en CB. Ça laisserais une facture de 120€ mais avec 10€ de réduction pour le client. Mais la facture restera de 120€ au final.

          ps: attention se système signifie également que, si le client achètes plusieurs produit vendu par différents vendeur tu devras faire plusieurs factures (1 par vendeur). 

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          Développeur PHP / Symfony en Freelance

            10 septembre 2018 à 2:40:05

            Hello,

            Vraiment merci beaucoup pour toutes ces informations, tu as l'air bien renseigné, cela signifie que je dois éditer automatiquement une facture du montant du panier pour le client, une facture pour le vendeur de 120€, et une autre pour lui également de 20€ ?

            J'imagine que ça pose aucun soucis si je fais une facture globale de tous les montants dû chaque semaine, ou chaque mois, non ?

            Merci encore ! ( Je peux te contacter autre part que sur OCR si d'autres questions me trottent à l'avenir à ce sujet ? )

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              10 septembre 2018 à 4:06:43

              Attention c'est pas une facture pour le vendeur de 120€ mais une facture pour le client au nom du vendeur.

              Pour faire un exemple si je vais acheter un produit vendu 120€ (commission incluse) par John Doe sur ton site.

              Au moment de la vente il faudra que tu émettes une facture au nom de John Doe pour moi pour cette vente. C'est donc John Doe qui m'a vendu le produit et pas toi.

              Ensuite il faudra faire une facture en ton nom, de 20€ pour le vendeur (ta commission).

              Donc au final on a John Doe qui me facture.

              Et tu factures à John Doe ta commission. 

              Et effectivement pour simplifier la comptabilité de ton coté tu peux mettre dans tes conditions d'utilisations que les vendeurs seront payés toutes les X semaines / mois.

              En faisant ça tu devras toujours faire pour chaque vente une facture au nom du vendeur pour le client (car cette facture est pour le client) mais par contre tu pourras faire une seul facture pour toutes les ventes survenues au cours de la semaine ou du mois passé.  

              Je passe de temps en tant sur discord mais tu as plus de chance d'avoir une réponse si tu me demande sur OC :D

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              Développeur PHP / Symfony en Freelance

                10 septembre 2018 à 16:34:52

                Hey !

                Ca marche super, j'ai tout a fait compris le système, cependant si le client met dans son panier un article d'une boutique X, un autre article d'une boutique Y et deux autres articles d'une boutique Z, le client pourra avoir une facture commune pour sa commande ou je devrais lui envoyer séparément trois factures par mail ?

                Ca marche pas de soucis ! ;)


                Merci bien

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                  11 septembre 2018 à 1:53:05

                  Il faudra faire 3 factures séparée.
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                  Développeur PHP / Symfony en Freelance

                    11 septembre 2018 à 15:31:36

                    Donc par exemple, quand on commande sur Amazon, on reçoit 3 factures différentes si on commande chez 3 distributeurs distincts ? si c'est le cas, sous quelle forme sont elles faite ces factures ? Parcequ'il me semble pas avoir reçu 3 pages distinctes pour mes commandes avec de multiples fournisseurs chez eux

                    C'est ma dernière question, après pour moi tout est compris :)

                    Merci encore !

                    -
                    Edité par Misterboboorox 11 septembre 2018 à 15:31:56

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                      12 septembre 2018 à 9:21:20

                      Salut,

                      Tout simplement parce qu'il sont dans l'autre cas de figure : il facture en leur nom.

                      Ils ont donc beaucoup plus de liberté lors de la vente.

                      Et comme ils ne sont pas sous le status d'AE ils peuvent payerdes impôts uniquement sur leur bénéfice et pas sur le CA total.

                      -
                      Edité par romain-valin 12 septembre 2018 à 9:43:50

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                      Développeur PHP / Symfony en Freelance

                        13 septembre 2018 à 3:13:55

                        Ah mais oui donc du coup je viens de comprendre la premiere partie, j’avais pas lu que tu excluais ce cas pour les A.E car c’etait pas avantageux

                        du coup moi ce qu’il me faut c’est la premiere prtie, mais tu sais si les factures sont emises automatiquement depuis la plateforme par Amazon , des vendeurs vers amazon? On a le droit de faire  facturer quelque chose à sois meme ? De plus comme pour le second exemple, ca peut par exemple etre fait au niveau du virement mensuel ou hebdomadaire fait au vendeur non?

                        et deux petites questions supplementaires du coup concernant cette premiere solution:

                        - tu sais quel statut serait le plus adéquat pour ce genre de société?

                        - si j’ai X ventes pour un nombre X de vendeurs et que la dateline pour payer mes impots arrive mais que j’ai aucune des boutiques qui n’a fait de vitement pour l’instant, je vais payer mes impots sur mes X ventes sans frais, puis les impots prochais si j’ai 0€ de vente et que tous les vendeurs recup leurs sous, j’aurais un benefice negatif, je recupererais donc mes impots ou pas ? Comment eviter cette situation?

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                          13 septembre 2018 à 10:07:05

                          Effectivement les autres statut (et pour le coup je ne les connais pas suffisament pour te conseiller) semble mieux cependant l’impôt est beaucoup plus élevé (> 40%) donc ça reste discutable. 

                          J'ignore exactement comment font amazon car je n'ai jamais rien vendu sur leur plateforme mais je pense qu'il génère automatiquement une facture au nom du client pour eux (il faut que l'utilisateur accepte que tu t'auto-factures, tu peux mettre ça dans tes conditions d'utilisations). Ils peuvent générer cette facture à chaque vente ou bien un récapitulatif toutes les semaines / mois.

                          Après c'est toi qui reçois le paiement du client donc normalement tu ne devrais jamais être en négatif (pas à cause des ventes en tout cas) et c'est toi qui doit faire un virement vers la boutique.

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