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Comment protéger son concept/design ?

    15 juin 2021 à 13:17:29

    Bonjour à tous,

    J'ai récemment créé une maquette d'application mobile, et je souhaite contacter des investisseurs potentiels (fédérations sportives particulièrement).

    Comment puis-je m'assurer qu'à la découverte du concept et réception de la maquette ce ne soit pas utilisé pour développement en interne ou autre prestataire?

    Y-a-t 'il nécessité de déposer la propriété intellectuelle au préalable ? Dois-je faire signer un document à transmission de la maquette?

    Mes questions peuvent sembler un peu naïves j'imagine mais je préfère être prudent.

    D'avance merci.

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      16 juin 2021 à 17:26:55

      blassyou a écrit:

      Bonjour,

      Jette un coup d’œil là dessus https://www.legalplace.fr/guides/clause-propriete-intellectuelle-prestation-service/


      Merci,

      Ce sont en effet des informations importantes. Cependant dans le cas où il s'agit d'une présentation en vue éventuellement d'une prestation sous contrat, est-ce que cela s'applique ? (Puisqu'il n'y a pas encore de contrat). Déposer une enveloppe soleau est suffisant avant présentation ?

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        17 juin 2021 à 10:56:16

        Bonjour,

        Je te dirais bien que l'enveloppe soleau est suffisante pour la présentation d'un projet mais elle servira juste a dater ton travail alors renseigne toi bien de ce qu'elle protège et si tu y es éligible.

        Cependant j'ai bien peur que rien ne puisse protéger ton idée car n'importe qui ! Même si un brevet est déposé, peut recopier l'idée de ton projet.
        Il ne pourrait pas reprendre tes images ou ton code mais pourrait s'en inspirer pour faire son propres projet.

        -
        Edité par blassyou 17 juin 2021 à 10:58:59

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        Comment protéger son concept/design ?

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