Voici un petit recapitulatif de ma situation : Mon activité consiste à créer des sites internet et à afficher de la publicité sur ceux-ci. Je suis rémunéré par Google en fonction du nombre de publicités affichées. Je prévois un CA de 30K à 40K pour 2014, j'ai très peu de charge (<10K) et génère donc un important bénéfice. Le problème c'est que si je fais 40K en 2014, je ne pourrai pas rester auto-entrepreneur.
Une idée m'est cependant venue à l'esprit et j'aimerais savoir si celle-ci est applicable légalement ou non. Cette idée consisterait à déclarer une partie de mes revenus et de mes charges en portage salarial plutôt qu'en tant qu'auto-entrepreneur.
Exemple : Supposons un CA sur l'année 2014 de 40K euros avec 10K euros de charge. En tant qu'auto-entrepreneur, je dépasserai les seuils et devrai changer de régime. Si l'idée que j'ai eu est légale, j'aimerai tout simplement déclarer de la façon suivante : - 30K euros de CA en tant qu'auto-entrepreneur, qui seront donc imposés à environ 26%. Je suis donc en dessous du seuil AE. - 10K euros de CA en portage salarial, et 10K euros de charges en portage salarial. Etant donné que je ne générerai pas de bénéfice avec le portage salarial, je ne serai donc si j'ai bien compris pas imposé.
J'aurai donc finalement bien déclaré la totalité de mes revenus (30K en AE + 10K en portage) et de mes charges. (0K en AE + 10K en portage) Cela me permettrait donc de garder le statut auto-entrepreneur même si mon CA est supérieur au seuil AE, mais aussi de diminuer mon imposition puisque je serai imposé à 26% sur les 30K déclarés en AE et à 0% (puisque bénéfice nul) sur les 10K déclarés en portage.
Pensez-vous que cette solution est légalement possible ou cela vous ne vous paraît pas faisable ?
A savoir, j'ai un rdv avec un comptable dans 3 semaines mais j'aimerai déblayer le terrain un peu avant.
Vous m'aviez conseillé d'aller voir un comptable, j'y suis allé.
Sa conclusion : l'auto-entreprise est ce que je peux espérer de mieux pour le moment.
Alors oui je veux développer mon entreprise, mais entre payer 45% et faire ma compta en EI, et payer 26% voir moins si je couple au portage tout cela sans compta, le choix est vite fait.
Cette méthode me permettra juste de profiter de l'AE plus longtemps, le temps d'avoir quelque chose de solide au moment du passage à l'EI. Et si tout s'effondre d'ici 3 mois, avec l'AE je serai tranquille puisque je suis imposé sur le CA seulement.
Alors oui je veux développer mon entreprise, mais entre payer 45% et faire ma compta en EI, et payer 26% voir moins si je couple au portage tout cela sans compta, le choix est vite fait.
De 26 à 45% d'impôts ? C'est énorme comme effet de seuil ! C'est calculé sur quel modèle, EI avec impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
Oui c'est cumulable. Tu as intérêt à garder ton auto entreprise, car les charges sont basses. Inversement en portage la situation à empiré depuis l'arrivée au pouvoir des communistes, tu aura plus de 55% de charges (voir 60% chez certaines société de portage) au lieu des 50% comme avant. Après tu aura d'autres surprises amusantes, comme l’impôt sur le revenu qui arrive en Sus, et tu sera aussi radié CAF car au dessus du plafonds. Vive la France !
Pour LoupSolitaire : Les charges salariales en entreprise c'était 50% (Ursaff, ... ) avant maintenant c'est encore plus grâce aux pouvoir communiste en place (compter 55% environ), et on y ajoute les impôts, les taxes diverses, etc, et cerise sur le gateaux, l'Ursaff est payable d'avance ... Résultat : Dépôts de bilans et Suicide massif des entrepreneurs, mais ça on en parles pas à la télé...
Oui c'est cumulable. Tu as intérêt à garder ton auto entreprise, car les charges sont basses. Inversement en portage la situation à empiré depuis l'arrivée au pouvoir des communistes, tu aura plus de 55% de charges (voir 60% chez certaines société de portage) au lieu des 50% comme avant. Après tu aura d'autres surprises amusantes, comme l’impôt sur le revenu qui arrive en Sus, et tu sera aussi radié CAF car au dessus du plafonds. Vive la France !
Tu veux parler des charges sur les salaires versés ? Parce que tu peux très bien réduire le salaire au profit du dividende.
Et l'impôt sur le revenu qui arrive en sus des charges salariales et patronales, c'est pas nouveau.
Coupler le portage salarial et le statut d'autoentrepreneur est possible car il s’agit dans les faits de cumuler votre statut d'AE avec un emploi salarié ce qui est compatible.
Il est possible d’alléger les charges de votre activité portée si celle-ci nécessite l'achat de fournitures ou de services. Vous pouvez en effet présenter ces frais professionnels à votre société de portage.
Nous disposons d'un outil de simulation si vous souhaitez calculer ce qui vous reviendra en salaire (avec ou sans déduction de frais) : http://www.webportage.com/portage-salarial-simulation.html.
Cordialement,
Loris Ardire, assistant Marketing & Communication chez webportage.
- Edité par Loris_webportage 13 mars 2014 à 16:24:10
Alors entre temps j'ai reçu un petit papier me disant que finalement malgré ce qu'on m'avait dit aux impôts, je ne pourrai pas rester AE car j'ai dépassé le plafond proratisé... Du coup je crois que je n'ai plus trop le choix.
LoupSolitaire : Effectivement, l'effet de seuil est assez désagréable, voici mes calculs.
Je me sers de : http://www.entrepriseindividuelle.info/Simulations.php (c'est normalement assez fiable d'après mes recherches)
En mettant 40000 de CA et 10000 de charges sur 5 ans, je devrai normalement toucher (40000-10000)*5 = 150000 en 5 ans si je n'étais pas taxé. D'après le simulateur, il me restera finalement 98476 sur les 150000 soit 35% d’impôt.
Je pensais que l'IR devait venir s'ajouter à cela mais je viens de me rendre compte que c'était apparemment inclus dans ce simulateur, on tournerait donc approximativement autour des 35-38% d’impôt (auxquels s'ajouteront les frais de l'expert comptable et autres joyeusetés) au lieu des 45% que j'avais annoncé.
Cela dit ça fait quand même un peu mal de passer de 26% d’impôt à 35% + obligation de faire la compta, donc si vous avez des idées de génie n'hésitez pas !
Deux idées, assez radicales donc pas forcément adaptées:
Vendre ton activité. Si ça se limite à de la création de sites, c'est compliqué, mais si tu as la gestion d'un portefeuille de clients ou autre, ça peut payer.
Relocaliser ton activité à l'étranger, dans un pays avec une legislation plus favorable que la France pour ton cas particulier.
Sinon, il semblerait que tu ne puisses par rester AE, donc il te faudra monter une vraie structure juridique et gérer tout ce qui va avec, sans oublier de passer à la caisse car il faut bien financer le budget de l'état
Vendre mon activité n'est tout simplement pas envisageable.
Par ailleurs je me suis renseigné sur les sociétés offshores, c'est bien légal de déclarer son activité à l'étranger, mais étant donné que je réside en France je devrais payer mes impôts en France pour être dans la légalité, je ne serai donc pas plus avancé...
Niveau optimisation fiscale, j'ai pensé à déclarer mon entreprise dans une zone urbaine sensible, ce qui si j'ai bien compris pourrait me permettre d'avoir des impôts en moins. (https://www.apce.com/pid1734/exoneration-cet-dans-les-zus.html?espace=1&tp=1) En gros je voudrais déclarer mon activité dans une ZUS (en louant un petit appart par exemple) tout en continuant à travailler de chez moi. (je n'ai besoin que de mon ordinateur perso pour bosser) Est-ce possible ? Legal ? Concrètement, quels seront les impots dont je serai exonéré ? Est-ce réellement intéressant ?
Tu te rends compte que ces questions qui me paraissent plutôt importantes pour ton activité devraient plutôt être posées à un avocat fiscaliste ou, au minimum, à un expert comptable?
Tu te rends compte que ces questions qui me paraissent plutôt importantes pour ton activité devraient plutôt être posées à un avocat fiscaliste ou, au minimum, à un expert comptable?
Sauf que l'avocat fiscaliste ou l'expert comptable vont lui prendre plus cher pour réaliser les démarches que ce qu'il va économiser, encore faut-il qu'il accepte, c'est assez mal vu dans la profession d'EC par exemple.
De plus, faire de l'optimisation fiscale alors que tu n'es qu'auto-entrepreneur c'est ridicule. tu n'as aucune légitimité pour dire que tu payes trop d'impôt (et les grands groupes non plus d'ailleurs). Le principe de l'auto-entreprise c'est de la lancer une activité et de s'en sortir sans trop de dégât en cas de crash. Pour se développer ou subsister, il faut passer sur des formes juridiques plus élaborées : EI(RL) voir même sous forme de sociétés. quand tu sera assujéti à la TVA, à l'IS et que tu payera un expert-comptable, tu pourra peut être demander des combines pour économiser un peu (sous réserve de mon premier paragraphe).
ça fait déjà un bout de temps que tu tournes autour du pot, comment faire pour garder ton status d'AE le plus longtemps possible alors que le passage en EI(RL) ne te couterai pas beaucoup plus cher au vu des frais que tu as et te permettrai une certaine tranquillité sur le long terme.
L'avocat ne refusera pas un dossier aussi simple...Et faire de l'optimisation fiscale n'est jamais ridicule, que ton CA soit de 5K ou 5Mds, et si, c'est légitime puisque ce sont des outils offerts par le législateur. Il s'agit juste de se rapprocher au plus proche d'une situation optimale, sans pour y parvenir déployer des moyens disproportionnés.
Ensuite, ton CA fait qu'il n'est peut être pas très intéressant pour toi de passer en société pour l'instant: à 40k en prestation de services tu seras assujetti à la TVA ; mais tu bénéficieras du taux d'IS réduit sur tes 30k de bénéfice. Tu peux effectivement réfléchir à l'EI; je serais toi je me renseignerais également sur des sociétés étrangères, un petit aller/retour à Londres te permet de monter une boite là bas...
L'avocat ne refusera pas, évidement, c'est son job, mais quid du montant qu'il va prendre pour réaliser les montages. C'est un domaine complexe, avec une connaissance parfaite de la fiscalité française/étrangères et ces compétences se payent chères.
Je persiste à dire que c'est ridicule, mais tout dépend comment on prend le problème. Du point de vu du PO c'est évident que c'est intéressant pour lui, il cherche à payer moins. Du point de vu de son activité, c'est absurde, ça fait presque 6 mois qu'il cherche à se maintenir sous les seuils, alors qu'en passant directement sous une forme moins contraignante, il serait déjà tranquille. De plus, comme je l'ai dit dans mon précédent message, l'AE n'est pas une forme conçue pour le long terme, normal que les seuils soient bas et contraignants, le but et de faire grandir ces petites entreprises vers des choses plus évolutives, EI(RL) voir société.
On lui a conseillé l'EI il y a 2 mois, c'était d'ailleurs mon premier message sur ce forum, il est allé voir un comptable entre temps pour se renseigner à ce sujet mais faut croire qu'il n'a pas encore accepté de passer à autre chose.
Conseiller une société étrangère est amha une mauvaise idée, qui dit société étrangère dit droit étranger. Le droit étranger est différents du droit français, faudra donc passer par un avocat local pour faire les démarches ... l'intérêt devient nul, ce qu'il va économiser se transformera en honoraire.
Selon moi, en cherchant dans ce sens, il ne fait que retarder le problème, comme depuis 6 mois. A un moment il faut accepter le fait que l'activité se développe (ce qui devrait le rendre fier vu la conjoncture économique).
Tout le monde m'avais il y a quelques mois conseillé de passer en EI car c'était ridicule d'essayer de rester sous le seuil. L'ayant dépassé malgré moi, j'avais été radié du régime AE et n'avais pas eu le choix. Eh bien j'ai pris tellement cher niveau cotisations sociales et niveau administratif que j'ai préféré fermer cette EI pour ouvrir une nouvelle activité en AE dans un domaine différent.
Je m'intéresse donc de nouveau au couplage AE/portage salarial qui me paraît être tout simplement le plan parfait. Malgré un nombre important de réponses sur ce topic (qui parlent principalement de passer au statut d'EI), personne ne s'est vraiment prononcé sur la viabilité du couplage AE/portage. Pourquoi est-ce que personne ne le conseille alors qu'il s'agit pourtant d'un très bon plan de mon point de vu ? Y aurait-il quelque chose que j'ai mal compris ?
Tout le monde m'avais il y a quelques mois conseillé de passer en EI car c'était ridicule d'essayer de rester sous le seuil. L'ayant dépassé malgré moi, j'avais été radié du régime AE et n'avais pas eu le choix. Eh bien j'ai pris tellement cher niveau cotisations sociales et niveau administratif que j'ai préféré fermer cette EI pour ouvrir une nouvelle activité en AE dans un domaine différent.
A ce point ? Tu peux détailler un peu ?
Il y avait vraiment pas moyen de faire de l'optimisation fiscale ?
J'en rajoute un peu mais c'est quand même vraiment moins sympa que l'AE.
Mon comptable m'a bien précisé que dans le cas de l'EI il fallait que je m'attende à des cotisation sociales égales à 45% de mon bénéfice. (parfois 50%) En gros si je fais un CA de 40K avec 10K de charge (+1,5K d'expert comptable), j'ai un bénef de 28,5K. On enlève 45% il me reste 15,5K. Vient ensuite se déduire à ces 15,5K l'impôt sur le revenu. Je suis rentable mais c'est loin d'être le plus beau scénario !
Niveau optimisation fiscale, j'ai essayé d'aborder le sujet mais y'a à priori pas grand chose à faire. Le seul moyen de réduire les cotisation sociales est de faire passer un maximum de choses en charges, mais faut pouvoir le justifier. Et j'avoue que j'ai pas mal de difficulté à comprendre toutes les réponses du comptable donc ça n'arrange pas les choses. (même si maintenant je commence à y voir un peu plus clair)
Maintenant même scénario avec le couplage AE/portage. C'est à dire 40K de CA pour 10K de charges. En déclarant 30K de CA en AE, on me prend 26%, impôt sur le revenu compris ! Je déclare les 10K restants en portage en précisant que j'ai 10K de charge, j'obtiens un bénéfice de 0 et je ne suis donc pas imposé sur ces 10K. Résultat des compte, il me reste au final 30K*0.74 = 22K
Donc sur mes 30K de bénef, il me reste 22K si je couple AE et portage contre seulement 15K restant si je choisis l'EI. Presque un tiers en plus et une compta allégée.
Je précise, je n'essaye pas de vous convaincre que le couplage AE/portage est la meilleure solution. J'expose juste mes calculs pour savoir si vous arrivez à la même conclusion que moi. Et pour être corrigé si je fais des erreurs.
Bien, merci pour ces détails. Il y a des chances que je me retrouve dans le même type de questionnement d'ici un an ou deux... On verra comment je m'en sors.
- Edité par LoupSolitaire 7 septembre 2014 à 20:12:47
Quelle société de portage accepterait de te déclarer un CA de 10k avec 10k de charges ? Le principe du portage est au final de te faire verser un salaire par l'entreprise de portage. C'est celle-ci qui supporte les charges patronales, qui sont donc imputées de ton CA.
Dans le cas de l'EI je ne suis pas d'accord. Tu ne dois pas payer 45% de charges sociales sur le bénéfice. Tu ne paies des charges sociales que sur le salaire que tu te verses (enfin tu verse aussi une contribution sociale sur les dividendes, mais ce n'est pas 45%, c'est 15,5 de CSG/CRDS). Tu peux très bien te servir de ton bénéfice pour réinvestir et développer ton activité ; ou décider de te distribuer des dividendes.
Dans le cas de l'EI je ne suis pas d'accord. Tu ne dois pas payer 45% de charges sociales sur le bénéfice. Tu ne paies des charges sociales que sur le salaire que tu te verses.
"En entreprise individuelle, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’exploitant ne font qu’un. Il n’y a aucune séparation juridique entre ce qui appartient à l’entreprise et ce qui vous appartient à titre personnel."
Du coup tout mon bénéfice = mon salaire, donc cela équivaut à payer 45% sur mon bénéfice. A moins que j'ai loupé un gros truc je crois pas pouvoir couper aux 45% de cotisation sociales.
Isis78 a écrit:
Quelle société de portage accepterait de te déclarer un CA de 10k avec 10k de charges ? Le principe du portage est au final de te faire verser un salaire par l'entreprise de portage. C'est celle-ci qui supporte les charges patronales, qui sont donc imputées de ton CA.
Si mon bénéfice est nul, je n'ai pas de salaire et les charges salariales et patronales sont donc nulles. Au pire des cas je déclare un CA de 11K pour 10K de charges. Si je fais la simulation avec http://www.webportage.com/simulation.php?CA=917&TVA=0&OF=5%20%&FF=833&FD=0, ça couvre bien les charges salariales et patronales, et ils peuvent même prendre leur commission. Tout le monde est content.
Par contre en SARL et en SA tu payes les charges sociale / imppôts sur la rémunération gérant ou le salaire. Donc mon conseil : mets-toi en EURL(SARL unipersonnelle) ou SASU(SA simplifuée unipersonnelle). Tu te prend un salaire mensuel minimum pour vivre et tu te verses des dividendes une fois par an bien moins taxés.Et passe un maximum de charge sur ta société
Seul problème avec l'EURL : ces voleurs du RSI! Donc plutôt SASU.
- prévoir un CA de 30 à 40k avec les annonces Google c'est très ambitieux! Il faudrait que tes sites fassent plus de 100 000 visites par jour pour le moins (crois en mon expérience)... A moins de tricherie du genre utiliser Tor browser pour cliquer sur les annonces... Mais c'est très malhonnête!
- tu peux envisager de passer par une entreprise de portage salarial pour les gains engendré par tes annonces (gains illimité contrairement à l'auto entrepenariat) comme https://www.webportage.com/notre-offre-de-portage-salarial/google-adsense,, mais il faut savoir qu'en net, il te restera moins de 40% de ton CA!
- ça me parait difficile de "scinder" cette activité en 2... POur les annonces Google tu 'nas qu'un compte adsense et un seul compte bancaire à fournir (le mieux avec de bons revenus est de donner celui de l'entreprise de portage pour adsense)
Blond, bouclé, toujours le sourire aux lèvres...
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