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Décharge propriété intellectuelle

Anonyme
    30 octobre 2018 à 21:11:09

    Bonjour à tous !

    Je suis en train de monter une entreprise avec deux amis, et nous souhaitons passer une commande au près d'un(e) graphiste.
    Mais avant de lui filer le cahier des charges complet, nous aimerions lui faire signer une décharge pour protéger notre idée.

    Ce n'est pas de la paranoïa, nous voulons simplement le faire "au cas où" :)

    Savez-vous si il existe des modèles reconnus pour ce type de décharge ?

    Merci pour vos lumières !

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      31 octobre 2018 à 22:58:08

      Bonsoir,

      Comme il est dis un peu partout sur le Web, il est impossible de protéger une idée. Parce que sinon je protèges toutes mes idées en tête et j'attends que quelqu'un la développe pour l'attaquer et gagner plein de fric. 

      Par contre, tu peux toujours signer de clauses de confidentialité, d'exclusivité et de cession des droits intellectuels patrimoniaux. Comme ça tu pourras pas mal résorber les envies de vol d'idées.

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      Anonyme
        1 novembre 2018 à 14:37:51

        Bonsoir et merci pour ta réponse.

        Oui je me susi mal exprimé, l'idée n'est pas de protéger notre idée mais bien de s'assurer de la confidentialité et non concurrence de la personne que nous allons embaucher.

        Dans ce cas, existe-il des modèles fiables de contrats à faire signer sans passer par un avocat ?

        Merci

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        Décharge propriété intellectuelle

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