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Déclaration CNIL

Dois-je déclarer ou non ?

    22 mars 2017 à 22:41:08

    Bonsoir,

    Désolé de poster dans un sujet qui n'est pas trop approprié mais j'ai pas vraiment trouvé mieux..

    Je voudrais savoir si j'étais dans l'obligation ou non de déclarer un fichier à la CNIL.

    Mon site est un site de petites annonces gratuites d'animaux.

    Dans ma base de données, j'ai des informations de ce type :

    - nom prénom, âge, adresse mail, n° téléphone

    - n° SIREN car parfois obligatoire de le préciser dans l'annonce

    Puis des informations sur les animaux mais ça je pense que c'est pas très important.

    Je n'ai pas vraiment trouvé ce que je cherchais mais je suis tombée sur cette page : https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale

    Est-ce que cela correspond à ma situtation ou non ?

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      25 mars 2017 à 12:24:08

      Bonjour,
      Je ne pense pas que votre site soit concerné par cette dispense
      Une déclaration à la CNIL est simple, rapide et gratuite
      De plus vous recevrez un récépissé de la CNIL avant traitement de votre demande, avec un numéro de dossier que vous pourrez déjà afficher sur votre site avant de recevoir votre numéro de déclaration
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        25 mars 2017 à 14:32:55

        Justement j'ai déjà essayé de faire une déclaration sauf qu'à un moment on doit choisir entre plusieurs propositions, et je ne trouve rien qui correspond..

        Je leur ai envoyé un mail pour leur demander il y a plus 2 mois, j'ai eu un accusé disant que ma demande allait être traitée sous 30 jours mais j'ai toujours pas de reponse.réponse..

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        Déclaration CNIL

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