Bonjour,

Je développe actuellement un site de suivi et gestion de projet (comme Redmine) que je souhaite proposer sous forme d'abonnement en ligne (Une société s'inscrit et créé des comptes pour ses employés qui y feront leur reporting).

Etant déjà employé, je développe ce projet sur mon temps libre et je n'ai pas envie de me prendre la tête sur la paperasse liée à la création d'une entreprise (ou auto entreprise) si je n'ai pas de clients.

Pensez-vous que je peux, "légalement", déclarer mon site à la CNIL sans SIRET (au départ) tout en précisant que je facture mes clients et ensuite refaire une déclaration avec un SIRET si jamais je prend ce status ?

Merci d'avance pour vos réponses

Mecha

Bonjour, 

Déjà si vous facturés vos clients sans un numéro SIRET vous  n'êtes plus dans la légalité, et puis je pense que CNIL vous demandera obligatoirement votre numéro de SIRET afin de vous attribuer le numéro correspondent, sans le SIRET je pense qu'ils vont vous proposer ou demander un numéro de SIRET. Renseignez-vous d'abord sur le site, mais je vois difficil qu'il vous donne le numero CNIL sans SIRET.

Bonjour,

Sur le site de la CNIL, le formulaire que tu dois utiliser est celui de la déclaration simplifiée N°048 pour ton fichier de prospects / clients

Tu te dois (à vérifier) également de déclarer ton fichier de base de données qui contient l'ensemble des utilisateurs de ton service. C'est une déclaration dite "normale".

Lorsque te débute ta déclaration tu es dans l'obligation (par défaut) de rentrer ton numéro SIREN mais tu as une case intitulée : "si vous déclarez à titre individuel (vous n'avez pas de n° siren)"

Donc le numéro SIRET / SIREN n'est visiblement pas obligatoire car tu déclares en ton nom propre et nom en tant que personne morale.

Après comme le dis Skyphear "si vous facturés vos clients sans un numéro SIRET vous  n'êtes plus dans la légalité". En gros si tu proposes un service payant, tu te dois d'obtenir le statut juridique qui va bien.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

J'ai effectivement commencé à remplir la déclaration avant de poser la question, d'où mon interrogation

Donc pour le paiement je vais devoir passer par la case paperasse quand même !

Bonne journée

Quand on décide de faire un système avec un abonnement en ligne il est en effet souhaitable de l'assumer et de créer une structure adaptée.

Le cas échéant tu encours pas mal de risques liés à ton activité :

- Que se passe t-il en cas de contrôle des impôts sur ton activité non déclarée ?

- Que se passe-t-il en cas de conflit avec un de tes clients (données disparues, faille de sécurité...)

Après je comprends ton point de vue sur le fait que tu ne sais pas si ça va marcher.

As-tu pensé à faire de ton service un service "gratuit" dans un premier temps pour vérifier la viabilité de ton projet et de lancer un modèle payant par la suite ?

damibeiro-33 a écrit:

As-tu pensé à faire de ton service un service "gratuit" dans un premier temps pour vérifier la viabilité de ton projet et de lancer un modèle payant par la suite ?

Ah ! Je n'y avais pas pensé, super idée !

Je peux proposer des paliers avec une partie payante (pour avoir des graphes et d'autres features en plus) dans un premier temps.

Merci :-)

Impossible de proposer des options payantes car sans numéro de SIRET tu ne peux pas établir de factures...

De toutes façons aucune entreprise sérieuse n'engagera un travailleur indépendant non déclaré. Même pour un service gratuit.