je ne pense pas que cette clause entérine un "droit" à avoir un découvert. Elle indique simplement que, si tu en as un, il sera calculé et prélevé trimestriellement . Après, le découvert est une tolérance de la banque et non un "droit" mais qui va dépendre de chaque banque et de tes rapports avec elle.
Il faut distinguer aussi les découverts dit autorisés par la banque dans le contrat et ceux fortuits donc non autorisés mais où la banque peut avoir une tolérance dans une certaine limite mais où les agios seront plus conséquents. Donc il faut savoir si ce que tu indiques correspond à un découvert autorisé prévu dans ton contrat qui est alors en quelque sorte un crédit, ou non .
La loi n'oblige pas les banques à autoriser un découvert et sa tolérance dépendra de la solvabilité du client telle que la banque la considère
tout ce qui est simple est faux, tout ce qui est compliqué est inutilisable
C'est mieux d'éviter de se retrouver à découvert de toutes façons.
certes
mais malgré tout , il se sent peut-être concerné s'il pose la question . Mais les taux pratiqués par les banques peuvent être assez dissuasifs pour effectivement être attentif et éviter d'utiliser ce "droit" !
quelques précisions chiffrées pour son info
si c'est un découvert non autorisé, les banques pratiquent des taux de 15/16 % mais pouvant aller juste en dessous du taux d'usure ( actuellement TAEG de l'ordre de 21% pour les crédits de trésorerie inférieur à 3000 euros )
normalement, ce taux ainsi que le montant toléré sont indiqués sur les relevés bancaires ( c'est en tout cas donné pour ma banque)
Pour un découvert dit autorisé, les taux sont moindres ( souvent de l'ordre de la moitié) mais évidemment c'est un découvert négocié au préalable avec sa banque et qui peut être différent pour chaque client. La convention de compte précise alors normalement montant autorisé , taux, et durée maximale admise du découvert par périodes.
- Edité par Sennacherib 12 mars 2019 à 16:56:57
tout ce qui est simple est faux, tout ce qui est compliqué est inutilisable
decouvert bancaire
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