Dans le cadre d'une société de conseil informatique, savez-vous ce que recouvrent les expressions "délégation de responsabilité" et "délégation de compétence" ? J'ai vu ces deux expressions opposées dans un document interne d'une entreprise (que je ne suis donc pas autorisée à reproduire ici) mais sans explication.
Le seul site que j'ai trouvé qui en parle de le bon contexte est celui-ci mais il ne parle que de la délégation de compétence :
De ce que j'en comprends, c'est en quelque sorte de la sous-traitance ? Quelle est la différence avec la délégation de responsabilité ? En particulier au niveau de l'endroit où travaille le développeur (dans sa boîte vs. chez le client) ?
Il me semble qu'en droit public francais une delegation de competence revient la plupart du temps a ce que l'Etat ou un ministere se detache d'une competence pour la deleguer a une autorite administrative independante.
Par exemple, le ministere de la Justice a deleguer a la HADOPI certaines competences: les envois d'avertissements, voire les blocages sont effectués hors des juridictions classiques (Tribunaux civils ou penaux).
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J'ai bien des idees sur la difference competence / responsabilite
Mais il s'agit juste de presomption...
Genre la delegation de responsabilite me fait plutot penser a transfert de responsabilité juridique...mais ca me semble bizarre et pas forcement legal...
Genre une personne morale X delegue a une autre personne morale Y sa responsabilite juridique...ca me parait un peu dingue
Bref, faites comme si j'avais rien dit...je connais pas ce sujet la.
Ce que vous me proposez là sont des liens que j'ai déjà consultés (ou en tout cas des qui approchent). Je ne m'interroge pas vraiment sur les aspects légaux de ces opérations mais plutôt à leurs conséquences très concrètes sur les relations avec les clients dans le cas d'une SSII.
Est-ce que l'une de ces situations correspond au fait que le client "loue" un ingé de la SSII alors que dans l'autre il confie le projet à la SSII et ne sait pas combien de personnes travaillent dessus ni quand ? Avec pour chacune des conséquences sur le lieu où les ingés travaillent (chez le client vs dans les locaux de la SSII).
(Oui, j'ai un petit peu avancer en discutant avec des collègues mais personne n'a de souvenir précis).
Bha le truc c'est que(pour moi) les deux délégations peuvent s'appliquer dans les deux cas
Le SI peut déléguer une responsabilité à une SSII comme à une personne de son équipe, idem pour la délégations de compétence
Si je reprend ce que tu dis :
il confie le projet à la SSII et ne sait pas combien de personnes travaillent dessus ni quand
La ce serais plus de la délégations de responsabilité ( mise à part que lors du contrat, le nombre de personne, les horaires, les dates du projets sont négocier, donc le SI sais obligatoirement ce qui ce passe). Le SI délègue à une SSII la responsabilité d'un projet ( qui sera délégué à une personne de la SSII ensuite) avec des contraintes ( temps, compétence, délais.....).
La délégations de compétence serais plus une aide sur un sujet spécifique ( dev d'un programme, support sur du matériel spécifique) Le SI ne confie aucune responsabilité à la SSII. La SSII apporte juste une compétence en plus.
Il ce peux que je me trompe complètement mais c'est comme ça que je le vois et que je le comprend
Rhaxephon : C'est aussi la manière dont je le comprends mais je cherche une confirmation/piste avant de le noter dans mon rapport. j=
Délégation de compétence/responsabilité
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