Bonjour, je suis actuellement sur la mise en place d'une application web.
Cette application web possède plusieurs logos (que j'ai moi même crée), pour être plus précis, le logo possède la même base, juste que la couleur change.
Je sais que l'on doit déposer ses logos à l'inpi, mais j'aurais aimé savoir si quand je dépose par exemple un logo de couleur bleue, je dois payer des frais pour déposer ce même logo mais avec une couleur verte cette fois par exemple ?
Ou quand je dépose un logo j'ai le monopole sur sa structure physique et ses couleurs ?
J'ai également une dernière question, quand on déclare une SAS, la marque de l'entreprise est-elle automatiquement protégée quand on crée cette même SAS ?
C'est le genre de question qu'il faudrait poser à un juriste spécialisé dans le dépôt de marque si tu as un peu de budget pour ça, voire lui demander de gérer ton dépôt de marque et de logo.
Sinon, non, déclarer une SAS ne déclare pas une marque en même temps.
Création de site web et référencement à Lannion & Brest | useroom.com
Déposé un logo de site web
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