Est-ce que tu parles d'OpenClassrooms ou d'ailleurs? As-tu une réponse quand tu téléphone? As-tu essayé d'envoyé une copie de confirmation de remboursement par la poste en exigeant une signature à la réception?
Le Tout est souvent plus grand que la somme de ses parties.
- La réponse au téléphone est la suivante: "Je prends note de votre appel et je transmets au service concerné". C'est tout. Ils n'en savent pas plus.
- Je n'ai pas encore envoyé de demande par en LRAR, ni de mise en demeure, ni d'injonction de payer, etc... Pour le moment, je ne fait que des appels et des emails.
Réponse rapide : Tu ne seras jamais remboursé. Et les autres non plus, sauf cas vraiment exceptionnel.
Réponse détaillée : Tu dois être mobile dans ton pays, donc si tu habites Lille et qu'il y a du boulot dans ton domaine à Marseille, tu dois aller à Marseille. Rien dans les conditions ne dit que la mobilité peut être restreinte pour raisons familiales, par exemple, le conjoint travaille. De plus, le dispositif ne parle pas seulement d'embauche, mais de création d'entreprise sous quelques formes qu'elles soient. Comme il est assez facile de devenir microentrepreneur, tu as 0% de chance d'être remboursé.
Concernant, la mobilité, on y parle de pays de la localisation plus les pays limitrophes. Si t'es en France, tu as 8 pays limitrophes (j'ai considéré le Royaume-Uni comme un pays)
Tu devras fournir tes meilleures efforts. Ça ne veut rien dire puisqu'on n'a pas de référentiel. Les meilleures efforts sont consentis après 2 recherches par semaine, 20, 200, 1 milliard ?
OC est une assez grosse société, je ne pense pas qu'elle se tire une balle dans le pied bien que les conditions pourraient être des clauses abusives. Vu que tu t'es inscrit, c'était en connaissance de cause, donc, je doute que tu obtiennes réparation. Et comme, ces conditions existent depuis un moment, soit, je me trompe et OC n'est pas assez populaire pour éveiller les soupçons des autorités compétentes, soit la clause n'est pas abusive
Extrait de l'article L212-1 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat."
Je ne fais pas de Droit, donc, je ne pourrai t'aider davantage.
Nous en étions au paiement. Mais depuis ça traine. Or le contrat prévoit qu'a réception du RIB ils ont 1 mois pour rembourser. Nous en sommes à 3 mois.
Mais ce qui m'agace ce n'est pas le délai mais le manque de réponse.
Je fais une petite mise à jour : OC m'a remboursé. Dossier clos.
Dispositif "Embauché ou Remboursé"
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