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Droits | Publier vidéos YouTube sur son site

29 juillet 2013 à 18:35:00

Bonjour,

J'ai 17 ans et j'aimerais devenir webdesigner, pour m’entraîner j'aimerais créer un site web grâce à vos super tutoriaux et à un livre que j'ai acheté pour le design.

Bref, j'aimerais créer un site avec le Top 20 (ou 30) des meilleurs musique dance, electro françaises selon certains critères.

Donc pour chaque musique, je publierais le lecteur vidéos YouTube pour pouvoir regarder le clip directement.

Mais est-ce que j'ai le droit ?

Après des recherches, j'ai trouvé une discussion intéressantes :

http://forum.webrankinfo.com/mon-activite-est-elle-legale-diffuser-des-videos-youtube-t108498-15.html

Voici 2 réponses convaincantes mais contradictoires :

Non, on peut pas !

" Bonjour à tous...

je viens de passer quelques minutes au téléphone avec Joelle BOUCAUD, l'une des responsables de la SACEM au siège de Neuilly-sur-Seine, pour ce qui est de la partie juridique concernant ces problématiques sur internet.

Faisant partie d'un forum lié à la Musique Assistée par Ordinateur (MAO) et ayant des sections et des forums liées forcément à des recherches muscales, des exemples sonores, des forums "détentes" de discussions libres, nous sommes continuellement agrémentés de lecteurs Youtube et autres Daylimotion, Deezer et autres consors.

Alors voici la réponse officielle qui vous apportera la réponse j'espère et vous donnera une explication sommaire : 

- pour commencer, Youtube, Daylimotion, Wimeo, Deezer et les autres, ont des accords avec les sociétés de droits d'auteurs comme la SACEM et s'acquittent de leurs reversements des droits d'auteurs... ils payent pour cela.
- un forum, un blog, un site, qui mettent un lecteur de ce type en provenance de Youtube devient, au même titre qu'une radio ou une chaine de télé, que ce soit gratuit ou avec une activité commerciale, devient donc "DIFFUSEUR3 d'un contenu sujet à des droit d'auteurs et a pour obligation légale de s'acquitter du paiement de ces droits auprès de la SACEM (pour la France).

par contre, ne mettre QUE le lien qui envoie vers la page du lecteur, Youtube pour notre cas présent, est tout à fait gratuit, légal et ne nécessite pas le reversement des droits d'auteurs.

Ce n'est pas illogique si vous y pensez : dès lors que le public (les internautes visitant nos sites et forums) écoute ou visionne du contenu sonore ou vidéo, on est techniquement diffuseur... on devient une sorte de radio libre et donc, automatiquement, il y a des droits de diffusion à payer.

Donc là, pour répondre directement à Ssnipe, tu es dans l'illégalité si les videos s'affichent sur ton site. 

Voilà, je ne me suis inscris QUE pour vous poster cette réponse, car j'ai bien fouillé avant et je n'ai rien trouvé de concrêt... c'est aussi pour cela que je me suis adressé directemnt à la SACEM qui est sûrement l'autorité la plus compétente en ce domaine. J'espère que cela servira à d'autres et je vous souhaite à tous une bonne année 2010 avec beaucoup de réussite dans vos projets.

Cordialement,
Privteer. "

Oui, on peut  !


Bonjour,Si ça peut vous aider, voici un résumé des conclusions faites par un conseiller juridique concernant l’intégration des vidéos Youtube en embed (player youtube intégré) sur un site internet d’un éditeur.
Ce que dit la loi : 
Art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle - Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La loi est claire, si vous exploitez des vidéos protégées sans le consentement des ayants droits, vous êtes dans l’illégalité.

Qui fait de la « représentation ou reproduction » ? Le site internet ou Youtube ?
Les deux même si le diffuseur du flux vidéo et l’hébergeur demeurent Youtube.

Un éditeur peut-il mettre des vidéos Youtube en « embed » sur son site internet ?
Oui, cette fonctionnalité fournie par Youtube est faite pour cela. L’éditeur est par contre tenu de respecter les conditions d’utilisation du service.

L’éditeur a-t-il le consentement des ayants droits en intégrant leurs vidéos Youtube sur son site internet ?
Oui, il bénéficie d’une licence implicite si les ayants droits ont autorisé ce type d’utilisation à savoir l’intégration de leurs vidéos Youtube sur les sites tiers des utilisateurs via la fonctionnalité de partage (« embed ») le permettant. Voici ce que stipulent les conditions d’utilisation de Youtube, ceci s’applique à tous les utilisateurs qui mettent leurs vidéos sur Youtube :

7. Contenu 
(…)
7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à YouTube et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l'article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
(…)
8. Les droits que vous concéde
8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez :
à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.
(http://youtube.com/t/terms)

Comment savoir si l’éditeur peut intégrer les vidéos Youtube des ayants droits sur son site internet ?
Si l’ayant droit a autorisé le partage de la vidéo en activant la fonctionnalité du service le permettant à travers le code « embed », alors l’éditeur peut intégrer la vidéo sur son site internet.

L’éditeur peut-il placer de la publicité sur les pages intégrant les vidéos Youtube ?
Oui et non. Les conditions d’utilisation du service ne le permettent pas lorsque la publicité est placée sur une page dont la destination première est la lecture de la vidéo. L’éditeur peut placer de la publicité sur les autres pages mais non sur celle qui intègre le lecteur Youtube. Si l’éditeur souhaite le faire, alors il lui faudra conclure un contrat d’exploitation avec les ayants droits. Toutefois, si le lecteur se trouve sur une page contenant d’autres contenus d’importance et dont la destination est d’abord ces contenus plutôt que la vidéo, alors l’éditeur peut placer de la publicité sur cette page. 
(http://code.google.com/apis/youtube/terms.html)

Comment sont rémunérés les ayants droits par rapport aux vidéos Youtube sur le site Youtube et celles intégrées sur les sites tiers ?
Tous les ayants droits ayant signés des accords avec Youtube sont rémunérés grâce à un système d’identification mis en place par Youtube. Cette technologie permet aux ayants droits d'identifier les vidéos mises en ligne par un utilisateur qui comprennent tout OU partie du contenu appartenant aux titulaires des droits. Elle permet même à l’ayant droit de choisir, à l'avance, ce qui doit se passer lorsque les utilisateurs trouvent ces vidéos : en tirer de l'argent, obtenir des statistiques les concernant ou les bloquer. (http://youtube.com/t/contentid)
Qu’une vidéo Youtube soit officielle ou non, regardée sur Youtube ou intégrée sur un site tiers, l’ayant droit perçoit des rémunérations en fonction des visualisations dès lors que son contenu protégé est identifié.

La Sacem a-t-elle signé un accord avec Youtube ?
Oui. (http://sesam.org/actualite.php?id_news=56)

Conclusion
L’éditeur peut intégrer des vidéos Youtube sur son site internet à condition de respecter le cadre d’utilisation. Pour être certain de ne pas enfreindre la loi, il est donc conseillé à l’éditeur désireux de mettre sur son site internet des contenus protégés, d'intégrer uniquement les vidéos Youtube de chaines officielles (comprendre détentrices des droits) dont le partage aura été activé au préalable par le diffuseur officiel ; et de ne pas exploiter ces vidéos à des fins commerciales comme celui d’y apposer une publicité. "

Les 2 réponses sont convaincantes mais au final quelle est la bonne ? Est-ce que je peut ou pas creér mon site web ?

Merci d'avance

Bonne soirée ;)

-
Edité par NicolasHuot 29 juillet 2013 à 20:13:01

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29 juillet 2013 à 19:31:35

je pense que tant qu'il ne s'agit pas de diffsuion massive de lien et que tu ne permet pas de telechargement direct, tu ne risque aps grand chose. Probablement une lettre de cessation si ca ne plait vraiment pas, mais puisque les video sont sur youtube, a priori, c'est plutot youtube qui supprimera les videos avant toi.
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29 juillet 2013 à 20:11:24

Surtout que mon site est à but non lucratif, qu'il n'y aura aucune pub et que je ne toucherai pas le moindre centime.

Et puis cette phrase "Si l’ayant droit a autorisé le partage de la vidéo en activant la fonctionnalité du service le permettant à travers le code « embed », alors l’éditeur peut intégrer la vidéo sur son site internet."résume bien le fait que lorsque qu'un artiste met une vidéo sur YouTube il l'a rend publique et accepte qu'elle soit partagée :)


Je peut me lancer dans la création maintenant :)


Merci pour ta réponse !

-
Edité par NicolasHuot 29 juillet 2013 à 20:11:52

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Anonyme
29 juillet 2013 à 20:51:18

Oui, tu peux. Les CGU de YT explicitent clairement que les vidéos uploadés peuvent, sauf fonctionnalité désactivée, être diffusées et que l'auteur de la vidéo le consent lorsqu'il publie celle-ci.

La conclusion est donc tout à fait juste :

>L’éditeur peut intégrer des vidéos Youtube sur son site internet à condition de respecter le cadre d’utilisation. Pour être certain de ne pas enfreindre la loi, il est donc conseillé à l’éditeur désireux de mettre sur son site internet des contenus protégés, d'intégrer uniquement les vidéos Youtube de chaines officielles (comprendre détentrices des droits) dont le partage aura été activé au préalable par le diffuseur officiel ; et de ne pas exploiter ces vidéos à des fins commerciales comme celui d’y apposer une publicité.

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30 juillet 2013 à 19:09:59

Merci beaucoup !

Je vais donc me lancer dans la création :)

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28 mai 2017 à 18:16:18

Bonjour. Cette intervention sur un topic inactif depuis quatre ans était-elle vraiment nécessaire ? D'autant que la réponse est là. Je ferme.

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Edité par -L0Lock- 28 mai 2017 à 18:16:49

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