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Entrepreuneur MINEUR : Questions

CREATION D'UNE ENTREPRISE AU NOM DE SES PARENTS

    28 juin 2019 à 12:30:42

    Bonjour,

    Je recherche depuis plusieurs mois comment créer et gérer une entreprise lorsque l'on est mineur de 16 ans NON ÉMANCIPÉ...

    Je me demande si un représentant légal (ici, les parents) peut créer une entreprise pour un mineur et, si oui, comment cela fonctionne.

    Est-ce contraignant ?

    Comment le mineur peut-il gérer "son" entreprise ?

    Merci :D

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      24 juillet 2019 à 13:02:34

      Je ne pense pas que tes parents puissent créer une entreprise "pour toi". A part peut être s'ils en créé une, et te donne 99,99% des parts. Coté gestion je ne sais pas. 


      Sinon j'ai trouvé ça sur google:

      "Le mineur non émancipé de 16 ans révolus ne peut créer son entreprise que s'il obtient l'autorisation : soit de ses 2 parents exerçant en commun l'autorité parentale ; soit de son administrateur légal sous contrôle judiciaire et avec l'autorisation du juge des tutelles."

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        24 juillet 2019 à 15:16:57

        Bonjour, je suis dans le même cas que toi, je me suis renseigné j'ai contacté l'URSSAF et voici ce que je sais :

        Tu peut créer une entreprise à 16 ans sans être émancipé, mais il ne faut pas que cela soit une activité commercial, ce pendant tu peut exercée une activité libérales ou artisanale.

        Dans quel domaine veut tu exercer ?

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        Entrepreuneur MINEUR : Questions

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