Hello,

Je viens d'effectuer une prestation, et j'ai bien l'impression que le client ne me paieras pas. Le petit problème c'est que j'ai oublié de leur faire signer le devis =/

Pensez-vous qu'un recours en justice est possible dans ce cas sachant que j'ai :
- Les discussions mail à propos du devis (négociations, "acceptation")
- Les échanges mails durant la prestations
- Les sources des designs (PSD)
- Le code sources (git - historiques)
- Documents regroupant des tickets
- Je pense que je peux aussi avoir la confirmation d'une ou plusieurs personnes confirmant ma présence

Cordialement,
Geoffrey Hervet 

c'est que j'ai oublié de leur faire signer

Et bien aujourd'hui tu as appris.

Oui tu peux toujours aller en justice, mais bon ça va te coûter de l'argent donc est ce que la somme en vaut la peine ?

Bah c'est pour 3k€, ça en vaut la peine ?

Oui, contact un avocat pour voir ce qu'il en dit.

Ou sinon tu peux attaquer sur un autre angle, si le site est en ligne tu peux l'attaquer sous l'angle droit d'auteur. Vu que tu lui n'as fait signé aucun doc disant que tu lui cèdes les images/code.

Malheureusement pour toi je pense que tu peux t'asseoir sur ta facture, sans devis signé il n'y a aucun moyen de prouver qu'il y a eu contrat entre ton client et toi, même avec le meilleur des avocats, un devis signé fait office de contrat...

Toujours demander un acompte (30% minimum) et ne débuter les travaux qu'une fois le devis signé.

Si tu travailles dans le développement ou le graphisme, ne transmet jamais le travail réalisé (les sources) avant paiement complet de la facture, sauf si tu connais bien le client et qu'il y a confiance mutuelle.

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Edité par Arrakeen 27 mars 2015 à 11:50:29

Ou alors il faut se faire justice sois même. Bien que ça soit très puéril comme réaction, si il met le site hors service il pourra espérer un paiement. De plus, le client ne pourra pas porter plainte puisqu'il vient lui même de voler le projet.

Je sent que je vais me faire incendier, mais pour 3K je ne me serais pas gêné....

Tout à fait d'accord avec NeedCoffee

Je te répondrai même plus précisément pour y avoir été confrontée lors de l'un de mes emplois.

Si tu t'es déplacé dans l'entreprise en personne, cela est considéré comme du démarchage, donc normalement tu aurais dû faire signer un bon de commande, et y appliquer un délais de 7 jours de rétractation. Tu n'aurais dû commencer ton travail qu'après les 7 jours qui ont suivi la signature de la commande.

Si, lors de la présentation du devis l'entreprise, tu  avais touché un acompte, j'espère que tu ne les as pas encaissé avant ses 7 jours également.

Voila j'espère que ça pourra aider

Perso si tu as les accès d'hebergement un jolie 404.not found..
Et ils te rappeleront...
La tu dira mais y a pas de devis, juste une maquette... Tu joue au con et tu discute...

Pour moi tes mail font foi..."acceptation" par mail vaut acceptation... cela reste un contrat même s'il n'est pas établi comme on peut l'entendre! Tes presta sont là, un prix a été fixé.. vois avec ta responsabilité civile pro qui en principe couvre une aide juridique pour te conseiller!

J'ai toujours appris qu'un mail est une preuve électronique. Je pense donc que tu peux utiliser tes échanges de mails comme preuve.

Après je pense que tu devrais te tourner vers un juriste pour t'aiguiller dans tes démarches. (ou un 404 NF  )

pour le 404NF un avantage, ils t'appellerons rapidement... Et toi tu dira à ton tour "pas de contrat" dépêche toi juste de faire quelque chose avant qu'il copie