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Est-ce gratuit d'apposer un Copyright ?

    7 janvier 2010 à 18:21:33

    Bonjour,

    Je viens d'ouvrir mon site et j'aimerais bien mettre dans le pied de page "Copyright © mon site".
    Mais j'ai une question : est-ce légal ?, ne faut-il pas payer ou faire des démarches comme par exemple le déposer, ect...

    Merci de vos réponses :D
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      7 janvier 2010 à 18:53:31

      Je ne sait pas si c'est illégal de l'apposer sans l'avoir, en tout cas une chose est certaine : sa ne te servira à rien.
      Pour être vraiment protégé de la copie, il faut payer le copyright.

      Enfin je pense, je suis pas non plus expert dans ce domaine, je peux me tromper
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        7 janvier 2010 à 19:23:18

        :D
        Encore heureux que c'est gratuit, et même recommandé! C'est quand même toi qui a crée le site et écrit le contenu, alors tu as le droit d'indiquer par un (c) que tu refuses que l'on utilise ton œuvre sans ton autorisation.

        Ceci dit c'est vrai que comme dit headguard cela n'empêche pas le copier/coller abusif. Mais au moins tu auras indiqué que tu es contre.

        Une indication importante cependant :
        D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public


        Donc si t'as prévu de bientôt mourir, n'oublie pas d'attendre 70ans et d'ensuite enlever ta mention copyright! (Comment ca tu pourras pas? M'en fiche, débrouille toi :-° )

        Plus d'infos : ICI

        Ce message, hormis la citation en gris, est soumis au copyright Charpy(c) 2010, tout droits réservés. :p
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          7 janvier 2010 à 20:04:54

          Ah je ne savais pas que c'était gratuit.

          Dans ce cas pourquoi existe-t-il des site qui proposent des copyright payant ? est-ce de l'arnaque ou proposent-ils des services supplémentaires ?
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            7 janvier 2010 à 20:18:20

            Merci pour vos réponses ^^
            Et c'est vrai, pourquoi certains services de copyright sont-ils payants ?

            (J'avais pas pensé à rajouter "tout droits réservés", merci Charpy :lol: )
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              7 janvier 2010 à 20:32:27

              C'est en fait inutile : la loi protège les droits d'auteur par défaut. Si tu es l'auteur d'un texte ou autre, personne n'a le droit de s'en servir sans ton accord. Copyright ou pas.

              Citation : Code la propriété intellectuelle




              Article L111-1

              " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur

              Article L112-2

              Les oeuvres protégées sont :

              - les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

              - les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries

              - les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales

              - les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes

              - les compositions musicales avec ou sans paroles

              - les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble " oeuvres audiovisuelles "

              - les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

              - les oeuvres graphiques et typographiques - les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

              - les oeuvres des arts appliqués

              - les illustrations, les cartes géographiques

              - les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences

              - les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire

              - les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure




              Citation : headerguard

              Ah je ne savais pas que c'était gratuit.

              Dans ce cas pourquoi existe-t-il des site qui proposent des copyright payant ? est-ce de l'arnaque ou proposent-ils des services supplémentaires ?




              C'est pas gratuit, c'est que La notion de "copyright" (c) n'existe pas en France, c'est une notion américaine, si je ne me trompe pas. Ce que ces sites peuvent proposer, c'est le dépôt auprès d'un huissier et/ou de l'INPI, des documents protégés. Ce qui permet de pouvoir apporter la preuve que l'on est bien l'auteur de l'oeuvre, et donc le propriétaire des droits d'auteur.

              Chose que l'on peut parfaitement faire soi-même ;)

              D'ailleurs tu remarqueras que ces sites ne disent pas que tu peux ensuite apposer le (c) mais proposent souvent un logo "maison". En tout cas ceux que j'ai regardés (vite fait).
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                7 janvier 2010 à 20:37:46

                Ah ok.
                Merci pour l'info ;)
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                  8 janvier 2010 à 17:20:33

                  Citation : mistike


                  C'est pas gratuit, c'est que La notion de "copyright" (c) n'existe pas en France, c'est une notion américaine, si je ne me trompe pas. Ce que ces sites peuvent proposer, c'est le dépôt auprès d'un huissier et/ou de l'INPI, des documents protégés. Ce qui permet de pouvoir apporter la preuve que l'on est bien l'auteur de l'oeuvre, et donc le propriétaire des droits d'auteur.

                  Chose que l'on peut parfaitement faire soi-même ;).



                  Tout à fait!
                  Et pour cela il existe la technique, pas assez connu mais qui mériterais de l'être, qui est d'imprimer tout ton texte/ton code source, et de te l'envoyer par la poste, donc en mettant ta propre adresse. Bien sûr, tu n'ouvres pas l'enveloppe. Mais si un jour tu as besoin de prouver que tu es l'auteur du document, par exemple parce que quelqu'un a copié ton ouvre et l'a exploité sans ton autorisation, tu pourras, en présence d'un huissier assermenté, ouvrir la lettre. Le cachet de la poste (=le tampon sur le timbre) fait foi et a une valeur de preuve que tu étais en possession du document à la date indiqué.

                  C'est une mesure de précaution que tout le monde devrait prendre, surtout que c'est trés peu cher!
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                    8 janvier 2010 à 19:15:21

                    Ah très utile comme information, et comme tu dit, peu chère !
                    Je penserais a ça en cas de besoin ;)
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                      10 janvier 2010 à 12:06:57

                      Une autre question : est-ce qu'on peux mettre un Copyright avec son pseudo ?
                      Par exemple sur une image que j'ai créé au lieu de mettre "Copyright mon-nom" je pourrais mettre "Copyright lepetit601" ?
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                        10 janvier 2010 à 12:56:03

                        Salut !
                        Si je me trompe pas, la propriété intellectuelle sur une œuvre est valable (en france) jusqu'à 70 après la mort de l'auteur.
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                          10 janvier 2010 à 13:40:56

                          Citation : lepetit601

                          Une autre question : est-ce qu'on peux mettre un Copyright avec son pseudo ?
                          Par exemple sur une image que j'ai créé au lieu de mettre "Copyright mon-nom" je pourrais mettre "Copyright lepetit601" ?



                          >_< Nous sommes d'accord que tu es en France ? Si oui tu peux même mettre "copyright le-nom-de-ton-chien", puisque de toute façon ça ne sert à rien et n'a aucune valeur légale :p
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                            10 janvier 2010 à 13:55:42

                            Ah ok, je suis en Belgique mais je suppose que c'est le même ^^
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                              10 janvier 2010 à 14:30:54

                              Aaaah ça je n'en sais rien. Je ne connais pas la loi Belge, et le code de la propriété intellectuelle est franco-Français.

                              Mais "copyright" c'est américain. Renseigne toi sur la loi Belge... voire sur ce qu'en dit l'Europe.

                              (PS : les sites de dépot que j'ai regardés étaient en France, de toute façon tu n'aurais pas pu t'en servir).
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                                10 janvier 2010 à 14:31:25

                                Il faut arrêter avec vos "copyright" qui ne servent absolument a rien.

                                Oublie http://www.copyrightfrance.com/, car c'est un bon gouffre a fric si tu commence à te faire copier.

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                                  11 janvier 2010 à 19:18:15

                                  @ Charpy, moi j'aurais plutôt confié l'enveloppe (scellée à l'aide d'une coque en titane doublée kevlar), à un astronaute de la nasa, et ce afin de l'envoyer dans une capsule sur la surface lunaire. Ainsi, si quelqu'un recopie ton site, tu es sûr que personne n'aura ouvert ton enveloppe.

                                  Sérieusement, si moi, je copie ton code source et tes images, et que je fais pareil, que je m'envois une enveloppe avec tout ce que j'ai pompé chez toi. Comment pourras tu prouver que c'est toi l'auteur du code source?
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                                  https://scanmy.email/ testez votre configuration email.

                                    11 janvier 2010 à 19:38:04

                                    Le but c'est de s'envoyer le code source et tout le reste AVANT la mise en ligne. Comme le cachet de la poste fait foi, si tu te l'envoi par la poste, ou tout ce que tu veut, en disant que c'est toi le propriétaire, il pourras faire constater par un huissier, qu'il possédait les codes sources avant toi (grace au cachet de la poste)
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                                      11 janvier 2010 à 19:43:34

                                      mdr si ton site reste un petit site je ne pense pas que tu craignes grand choses..
                                      Si ton site devient alors top 10 des site les plus vu de belgique la tu pourra etre pensé a payer un copyright ou autres pour en protéger son contenu.
                                      Et encore je ne sais pas si se serai vraiment bien utile..
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                                        11 janvier 2010 à 19:46:19

                                        Citation : John.l

                                        Le but c'est de s'envoyer le code source et tout le reste AVANT la mise en ligne. Comme le cachet de la poste fait foi, si tu te l'envoi par la poste, ou tout ce que tu veut, en disant que c'est toi le propriétaire, il pourras faire constater par un huissier, qu'il possédait les codes sources avant toi (grace au cachet de la poste)



                                        Pour ça, vaut mieux que tu n'ai que dalle en contenu dans ton site, s'il fait 2000 pages, t'es vraiment In The Merde.
                                        Et si le contenu évolue tous les jours, va falloir prévoir un gros budget timbre...
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                                        https://scanmy.email/ testez votre configuration email.

                                          11 janvier 2010 à 20:10:06

                                          @adesim : Le truc de la poste c'est un moyen economique, reservé aux "petites" oeuvres, pour les plus grosse, tu fait faire ça par un huissier, il existe d'autre façon de faire valider une oeuvre, mais pour un petit site, si tu veut vraiment le proteger, c'est le moyen le moins cher.
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                                            11 janvier 2010 à 21:00:51

                                            Et puis on peut aussi faire ça pour un concept au sens plus large, il ne s'agit pas forcément de code source.

                                            En l'occurrence, il peut s'agir de photos...
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                                              11 janvier 2010 à 22:10:15

                                              ouais, le problème c'est que le web évolue et change. Je pense personnellement que le web doit être un espace de liberté.
                                              Attention : j'ai dis "liberté" et pas "non-droit". Peut-être l'anarchie, mais pas le chaos.


                                              Une œuvre créer par toi sera toujours ton œuvre. Tu en sera toujours et éternellement le créateur. Mais je doute un peu qu'une œuvre soit née toute seule de ton imagination. Il y'a forcément quelques part une source d'inspiration.

                                              Je pense alors que l'on devrais, quelque part accepter d'être la source d'inspiration de quelqu'un d'autre. Moi, même si mon site, mes pages, mes billets, mes images, mes tutoriels sont de moi, et que j'en suis le propriétaire légal et unique détenteur des droits-d'auteurs, je me sentirais plus honoré de me voir être cité sur un autre site ou un autre blog, plutôt que de leurs gueuler dessus.

                                              J'en reviens au web qui, selon moi devrait être plus libre : empêcher la copie de son site est impossible. Im-po-ssi-ble. Alors laissons jouer ce concept à notre avantage : si mon œuvre est copié, elle sera plus connue, plus appréciée, plus populaire.

                                              Mes pages sont toutes sous licence créatives common : on peut copier mon site, mes pages mais on doit en citer l'auteur. Et tout le monde l'a fait pour le moment. Les quelques pages qui ont étés copiés ont tous le nom (ou pseudo) de l'auteur pas très loin. Citer ses sources n'est pas une honte : c'est une preuve d'honnêteté envers le lecteur. Ne vous faites pas passer pour un génie quand votre site est un amas de pages plagié à droite à gauche.

                                              Un exemple concret : les DRM sont des protections anti-copie sur les donnés numériques (musique, vidéo ou livres achetés en ligne). Y'a pas mal de problèmes avec ces DRM : tu changes d'ordi et tes fichiers sont inutilisables. Les entreprises gardent un contrôle sur le fichier (même si vous l'avez payé) et peuvent vous interdire à tout moment de l'utiliser.

                                              Un auteur a tenté de retirer les DRM de son livre au format numérique pour les e-book : il en a vendu plus qu'avant. L'œuvre sera disponible plus facilement et plus de monde y aura accès, plus de monde apréciera et plus de monde sera un acheteur. La plus part des livres que j'ai chez moi sont des livres que j'ai pu lire avant d'acheter, directement dans le magasin.

                                              Un autre exemple : les deux dernières lignes du billet ici. Pas mal hein ?

                                              Votre paternité sur votre œuvre vous sera toujours reconnue, mais laissez les autres la ré-utiliser, tout le monde en sortira gagnant.

                                              PS : non j'ai pas fumé !
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                                                12 janvier 2010 à 17:20:58

                                                Heu, ne nous enflammons pas, hein ;)

                                                En effet comme je l'ai expliqué et comme John.l l'a rappelé, c'est bien le cachet de la poste qui a valeur légale pour reconnaitre que tu étais en possession du code avant.

                                                Ceci dit c'est également vrai que pour un p'tit site perso tranquillou, y a peu de chances (aucune?) pour que cette méthode soit utile, hein.. Mais bon, un topic est ouvert je donne l'info, point barre.

                                                Enfin, pour répondre à Adesim, si ton site fait 2000pages comme tu dis ben t'as intérêt à te tourner vers des solutions plus efficaces.. Et au sujet du contenu qui évolue, ben ca dépend :


                                                * Si c'est toi qui fait évoluer (ajout de code, de fonctionnalité, de texte de ton cru, ect), et bien oui si tu veux faire ça bien tu peux te ré-envoyer ton code source régulièrement, ou après chaque gros changement.

                                                * Si c'est un apport extérieur venant d'autre utilisateurs (je pense à un fofo) les messages des utilisateurs restent leur propriétés. Ils peuvent par exemple revenir sur le site et copier/coller leur message et le réutiliser ailleurs, tu n'as rien à dire. Évidemment, vu qu'ils restent propriétaires de leurs messages, ben ils sont aussi responsable de ce qu'ils écrivent.


                                                Et pour finir, je suis complètement d'accord avec ce qu'a écrit le hollandais volant juste au dessus, même si cela dévie un peu du sujet initial.

                                                Le copier/coller sans citer le vrai auteur est absolument interdit, et si tu veux éviter des problèmes et "protéger" tes droits sur ton œuvre, une licence CC est parfaite pour cela.
                                                Certains rédacteurs de tuto du sdz l'ont bien compris ;)
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                                                  12 janvier 2010 à 18:06:43

                                                  ^^
                                                  Je voulais juste dire qu'il y avait aussi d'autres moyens de protéger son œuvre, tout en permettant à d'autres d'en profiter pleinement aussi.

                                                  Je n'utilise pas personnellement la méthode de l'enveloppe, sinon ça fera une lettre avec un CD dedans par jour :D
                                                  C'est un peu la limite de cette technique…
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                                                    13 mai 2014 à 19:01:44

                                                    Au pire tu demande la date de ton achat a ton hébergeur ;) comme ça tu as la date sans payer un timbre :D
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                                                      13 mai 2014 à 21:04:47

                                                      le hollandais volant a écrit:

                                                      ^^
                                                      Je voulais juste dire qu'il y avait aussi d'autres moyens de protéger son œuvre, tout en permettant à d'autres d'en profiter pleinement aussi.

                                                      Je n'utilise pas personnellement la méthode de l'enveloppe, sinon ça fera une lettre avec un CD dedans par jour :D
                                                      C'est un peu la limite de cette technique…


                                                      +1, enveloppe avec une clé USB mais naturellement l'oeuvre doit être terminée pour la sauvegarder. La date de création des fichiers faisant fois sur la clé USB. L'enveloppe doit restée scellée jusqu'à ce que vous en ayez besoin devant un tribunal compétent. Mais le mieux est encore des documents papiers qui prouvent que c'est bien vous à telle date qui avez créé le projet (design/codes etc...)

                                                      Perso, je ne paye pas non plus de copyright. En revanche je paye des TM ou R (Trade Mark / Registered) mais ça concerne les marques uniquement. 

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                                                        13 mai 2014 à 22:24:09

                                                        no1k a écrit:

                                                        Il faut arrêter avec vos "copyright" qui ne servent absolument a rien.

                                                        Oublie http://www.copyrightfrance.com/, car c'est un bon gouffre a fric si tu commence à te faire copier.


                                                        Déterrage level 9000.
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                                                          13 mai 2014 à 22:38:15

                                                          Edit : Désolé pour ce post. [À effacé]

                                                          -
                                                          Edité par MoufleBucket 14 mai 2014 à 0:28:19

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