Bonjour à tous. 

"Qu'est-ce qu'une exécution provisoire ?"

C'est le sujet de mon devoir ?

Pouvez-vous m'aider ?

Bonjour,

Déplacement vers un forum plus approprié

Le sujet est déplacé de la section Vos études vers la section Discussions générales

Manque de précisions

Vous êtes ici sur un forum d'entraide communautaire et non pas sur un forum de demande de service, le but n'est donc pas de fournir une réponse toute faite ou de directement fournir la solution à quiconque viendrait sans la moindre trace. Afin d'obtenir de l'aide et une solution à votre problème, il est fortement recommandé de présenter clairement l'état actuel du problème en nous fournissant :

• Un descriptif clair et précis du problème
• La tentative actuelle de résolution que vous avez effectué
• Le résultat attendu et le résultat actuel
• Toutes pistes de recherches pouvant aider à la résolution

Bonjour.

Ok bien reçu ! 

Je dois donc réécrire mon sujet ?

Bonjour.

J'ai consulté un article qui répond à votre question : Exécution provisoire ▶️ Principe | Exceptions | Défense (partiels-droit.com)

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Edité par InesRaisa 2 septembre 2021 à 8:08:16