Bonjour,

Je souhaite créer des sites web clefs en mains pour mes clients. Je souhaite faire un système d'abonnement qui inclus nom de domaine, hébergement et conception de site web. Pour cela j'aimerais faire payer à mes clients un abonnement mensuel en plus de frais de mise en service le premier mois. Comment faire cela ? Je voudrais aussi que s'ils résilient l'abonnement ils puissent pas me demander le code source du site web, est ce possible ?

Salut,

Le message date un peu mais je me permets quand même de te répondre.

Je ne vois pas de problème à facturer des frais de mise en service le premier mois, puis un abonnement. Dans ce cas, tu édites une facture différente le premier mois des mois suivants. À toi de voir avec eux comment gérer le paiement (prélèvement, virement avant le 1er du mois...) et comment faire pour résilier l'abonnement (quelles conditions ? quand faire la demande ? ...).

Pour ta deuxième question, par défaut, le code source est soumis au droit d'auteur : celui qui le crée le possède.

Il y a déjà de la jurisprudence là-dessus : https://info.haas-avocats.com/droit-digital/code-sources-quels-sont-les-veritables-enjeux

Néanmoins, en général les entreprises souhaitent acheter la propriété du code source, justement pour être libre de choisir un autre prestataire ou bien d'internaliser les développements ensuite (ce qui se fait beaucoup dans le monde professionnel).

En conclusion, à priori c'est possible, mais je pense qu'il sera plus difficile de trouver des clients à moins de te démarquer considérablement (et en l’occurrence si c'est pour faire du site web classique ça va être compliquer).

Après, je me demande ce qui te pousse à vouloir faire ça ? C'est vraiment une simple question, je ne vois pas encore l'intérêt de ce genre de pratique.

En tout cas, je te souhaite une bonne continuation dans ton projet.