Je souhaite créer un site d'upload, de partage de fichiers seulement j'aimerais savoir quelles sont les réglementations concernant ce genre de site..?
Car étant donné que je n'hébergeait volontairement a ma connaissance aucun fichier illégal (films, logiciel....) puis-je être retenu responsable pour les fichiers mis en ligne par les utilisateurs ? Il est évident que du contenu non désirable aux yeux de la loi sera uploadé...
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
« Les gagnants trouvent des moyens, les perdants des excuses. » F. D. Roosevelt
Pour connaitre les fichiers non autorisés, il suffit de se balader sur d'autres sites d'hébergement (1fichier, uptobox, uploaded, jheberg...) et lire leur conditions générales d'utilisation, le mieux étant de regrouper les élément communs à la majorité des hébergeur pour ne pas être trop strict ni trop laxiste.
Après il faudrait que tu ajoute un système de modérateurs qui examinent les fichiers uploadés (comme l'a fait youtube par exemple) et/ou un moyen de signaler la page si on tombe sur une page avec un fichier illégal.
Pour information, si tu héberge des fichiers illégaux, même si tu ne les as pas ajoutés toi même, tu es dans l'illégalité, d'où le besoin de vérifier que tes fichiers sont conformes aux lois. RIP Megaupload.
En tout cas, une fois que le site sera terminé, je voudrai bien avoir le lien, je suis toujours amateur de ce genre de sites
Même si tu n'héberges pas de fichiers illégaux, tu peux t'en prendre plein la tête. Si un utilisateur fout la dernière chanson de Rihanna, elle peut demander à l'enlver. Elle va d'abord demander à la personne qui a mis en place le contenu. Si la personne ne peut pas être contactée, on va te demander de virer le contenu. Si c'est pas fait dans les 48h => procès contre toi même si tu héberges le contenu.
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Fichiers illégaux uploadé
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