Circulaire n°IV-67-70 du 6 février 1967
(Pédagogie, enseignements scolaires et orientation; sous-direction de l' organisation des études)
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d' académie et aux chefs d' établissement.
Travaux pratiques de sciences naturelles.
Mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur le fait que la vivisection serait pratiquée dans les établissements scolaires au cours des séances de travaux pratiques de sciences naturelles.
Il apparaît que, si les instructions ministérielles en vigueur ne prévoient en aucune façon la pratique de la vivisection, le texte de certains programmes peut être interprété comme une invitation à y procéder.
Je vous demande de préciser à tous les maîtres enseignant les sciences naturelles et placés sous votre autorité qu' il est absolument interdit de faire pratiquer par des élèves ou de pratiquer devant eux des travaux de vivisection.
Une étude est entreprise en vue d' apporter à la rédaction des programmes en vigueur les modifications nécessaires pour écarter toute interprétation contraire.
J' appelle tout particulièrement votre attention sur l' importance que j' attache à l' observation des présentes instructions.

Circulaire n°74-187 du 17 mai 1974
(Enseignements élémentaire et secondaire: bureau DGESco 5 et DGESco 6)
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d' académie.
Expériences de laboratoire sur des animaux vivants, à des fins d' enseignement. Circulaire du 8 août 1973 . (BOEN n°43 du 22 novembre 1973.)
J'ai été saisi par de nombreux chefs d' établissement de demandes en vue d'autoriser des professeurs de sciences naturelles à pratiquer ou faire pratiquer sous leur direction et leur responsabilité des expériences de laboratoire sur des animaux.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que de telles autorisations ne sauraient être accordées en dehors des cas expressément prévus par la circulaire rappelée en objet.

Note de service n°85-179 du 30 avril 1985
(Education nationale: DGES)
Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d' académie, directeurs des services départementaux de l' Education nationale, aux chefs d' établissement et aux directeurs d' écoles.
Protection de l' animal.
Durant la scolarité obligatoire, l' observation d' animaux familiers ou sauvages, dans leur milieu de vie, est souvent la base d' activités dont l' objet est à la fois la connaissance du monde vivant, la compréhension des équilibres biologiques et l' éducation au respect de la vie sous toutes ses formes.
Dans les écoles, cette mission s' insère naturellement dans les enseignements à caractère biologique. Dans les collèges, les programmes de sciences naturelles prévoient, entre autres, l' étude des
BOEN n°7 du 16 février 1967
comportements alimentaires, des comportements reproducteurs, de l' interdépendance entre les êtres vivants.
On notera également que les obligations morales des propriétaires d' animaux peuvent être l' objet d' une réflexion en éducation civique.
L' observation directe de l' animal, de ses moeurs et de son mode de reproduction est facilitée par la pratique d' élevages effectués dans la salle d' enseignement. Cette pratique n' est recommandable que dans la mesure où elle est réalisée dans des conditions satisfaisantes reproduisant au mieux le milieu de vie naturel. En particulier, l' espace offert (cage, aquarium, terrarium) devra être suffisant afin de ne pas rendre la captivité pénible. Un élevage réussi ne se limite pas à la survie des animaux mais il doit aussi aboutir à la reproduction, suivie de soins maternels. Enfin, quand il s' agit de petits mammifères (carnivores, rongeurs...), la consultation d' un vétérinaire serait nécessaire en cas de doute sur l' origine des animaux ou leur état sanitaire.
Il est expressément rappelé, comme le précisent les circulaires n° 67-70 du 6 février 1967 et n°74-197 du 17 mai 1974, que les dissections doivent être pratiquées sur des animaux morts. La vivisection est formellement interdite.
En ce qui concerne les visites de ménageries ambulantes, il y a lieu de se reporter à la note de service n°81-121 du 10 mars 1981 . Alors, la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 ( JO du 13 juillet 1976) précise, en son article 6, que la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère n' est autorisée que si le propriétaire est titulaire d' un certificat de capacité délivré par le ministère de l' Environnement et du Cadre de vie.
A fin d' observations, des animaux domestiques peuvent être introduits, momentanément, dans la classe pour être présentés aux élèves. On saisira toutes occasions opportunes de rappeler que la garde d' animaux, de plus en plus répandue, impose des obligations continues, matérielles et morales, relevant des soins et de l' éducation de l' animal, afin que l' élève comprenne que cet être vivant n' est pas un jouet et qu' on ne peut en attendre service ou compagnie sans lui assurer les soins nécessaires et sans lui porter un indispensable attachement.
Parmi ces obligations, on insistera sur: Les soins constants: alimentation, propreté; Le respect du besoin d' espace; Le respect des règles d' hygiène dans l' entourage immédiat, tant à la maison qu' à l' extérieur.
Ce sera le moment de signaler que la souillure des trottoirs par les chiens et les aboiements répétés (1) dans les appartements et surtout en zone pavillonnaire, constituent des nuisances de voisinage irritantes et parfois insupportables. Elles sont souvent la cause d' hostilité imméritée envers l' animal alors qu' elles traduisent bien davantage la mauvaise éducation du propriétaire. Celui-ci doit savoir, d' une part que la divagation des chiens peut mettre en cause la sécurité et la santé publiques, celles des enfants en particulier ; et que, d' autre part, il est responsable des comportements de l' animal si ce dernier n' est pas tenu en laisse.
Il faut, avec insistance, souligner que, dans la mesure où on ne peut s' engager à assurer à l' animal les soins requis, même pendant la période des vacances scolaires, et à empêcher les nuisances qu' il peut causer au voisinage, on doit s' abstenir de toute garde d' animal.
Le caractère odieux des abandons d' animaux sera souligné.
BO n°20 du 16 mai 1985