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J'ai un doute à propos des mentions légales

    28 octobre 2019 à 19:26:16

    Bonsoir à toutes et à tous déjà, voilà en fait je suis actuellement sur un projet perso, et je compte bientôt le mettre en ligne. Seulement voilà je sais qu'il y a des mentions obligatoires à mettre sur son site lorsqu'on le publie (normal..). En fait mon projet perso c'est une sorte de forum/tchat, il est gratuit forcément c'est un projet purement personnel que j'ai développé comme ça pour m'amuser même, je compte pas en faire un buisness et pour l'instant il me fera pas gagner un seul copec... Bon les seules données des utilisateurs qu'ils stocke en BDD c'est à la limite le pseudonyme, adresse mail, date de naissance, mdp crypté... c'est tout..

    Seulement après avoir été voir sur ce site j'ai un gros doute

    https://www.lafabriquedunet.fr/creation-site-vitrine/articles/mentions-legales-site-internet/

    J'ai été voir à "Les mentions légales d'un site internet réalisé par un particulier" forcément je suis dans cette catégorie, et il est clairement marqué qu'on peut se passer de mettre son adresse si on a mis celle de son hébergeur.

    Donc là j'ai un peu du mal à saisir le truc, qu'est-ce que je dois mettre pour un projet comme le mien finalement ?

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      29 octobre 2019 à 15:56:08

      Bonjour,

      D'après le site officiel  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228 dans l'onglet "Site non professionel" puis "Mentions propres au site du particulier" :

      Le particulier qui crée un site internet n'est pas obligé de révéler son identité. Il doit cependant communiquer à l'hébergeur de son site les éléments qui permettront de l'identifier en cas de besoin. Ces éléments d'identification sont couverts par le secret professionnel. Mais l'hébergeur du site internet a l'obligation de les dévoiler dans le cadre d'une procédure judiciaire.

      Si le particulier choisit de garder l'anonymat, les seules mentions obligatoires à retrouver sur son site internet sont : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site internet.

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