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Légalité d'un concept

    23 juillet 2017 à 20:30:32

    Hello tout le monde,

    Voilà je vais me lancer dans la conception d'un site web qui rémunérera des gens lorsqu'il poste du contenu. Cela est fait par les sites de Pay To Clic mais ce n'est pas du tout cela. Je me posais la question s'il fallait un statut spécial ou s'il y avait une registration sur la rémunération des clients. Je compte le faire par paypal donc il pourrait y avoir potentiellement des mineurs, et il leur faut une autorisation parentale. Je n'ai aucune connaissance sur le sujet j'attends vos conseils.

    Merci

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      28 juillet 2017 à 18:05:23

      Il te faut un juriste.

      Il y a des consultations gratuites avec avocat ou notaire à la CCI, tu peux peut-être utiliser ce genre de service.

      Par contre avant d'y aller, il faudra présenter un peu mieux ton concept que ce que tu viens de faire dans ce post...

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      Blond, bouclé, toujours le sourire aux lèvres...

        19 août 2017 à 4:48:41

        Un système comme les PhoneAlchemist et tout mais en pub genre GPT1 ou d'autre site pay2click mais dans un  contexte différent. (enfin si je comprends bien) et je pense que si dans tes CGV et CGU tu stipule que les mineurs n'ont pas le droit d'entrer avec une case a cocher bla bla bla on connait je pense bah désolé de la comparaison mais c'est comme les sites pour adultes il te demande si tu est majeur mais si tu dit oui même si ta 14 ans bah le site le vérifie pas et c'est pas possible de toute façon a moins de demander des documents d'identités au moins 3/4 histoire d'être sur et d'accepter une inscription qu'après ça enfin beaucoup de taff surtout si sa prends de l’ampleur vois un juriste quand même mais bon tu préviens les parents sons censé vérifier ce que leurs gosses font sur Internet. je dérive mais perso quand je vois mon petit frère de 5 ans se balader sur youtube sans surveillance de mes parents j'ai envie de pété une durite mais bon que voulez vous les anciens et la technologie ^^. bref j'espère t'avoir aidé.
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        Coding, Study, Repeat;
        Anonyme
          13 septembre 2017 à 16:02:26

          Bonjour,

          Niveau droit, j'ai quelques connaissances :
          Si votre contenu est spécialement interdit aux jeunes pour des raison évidentes tels que de la violence ou autres,... une page de création de compte avec une case à cocher : je certifie être majeur, fera l'affaire et vous serez suffisamment protégée.
          Sinon, un simple pop-up affichant le même message et aussi une coche avant d'accéder au site serait suffisant.
          Après, pour certains contenus illégaux, il ne sert à rien de faire cela...style streaming ou d'autres que tout le monde connais ;)

          Cordialement,
          Louis Grange 

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          Anonyme
            28 décembre 2017 à 18:52:46

            Hello,

            On ne peux pas déposer un concept, sauf si tu le matérialises.

            On va sur le site de l'iNPi pour ça, c'est ici.
            Il y aura toutes les infos que tu auras besoin.

            Plus précisément :

            http://commentprotegerquoi.inpi.fr/

            Sinon, tu les rémunères comment ? Quel est le but de cette stratégie ? Rendre crédible des avis, un levier pour créer du contenu ? Développe ton concept.

            Vu qu'il y a de l'argent en jeu, ben en France c'est 18ans + oblige et c'est un peu le bazars pour contrôler tout ça comme la vente d'alcool sur le net par exemple...

            Bon développement !

            PS: Parle pas de ton concept tant que ce n'est pas protégé !

            -
            Edité par Anonyme 28 décembre 2017 à 18:54:23

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            Légalité d'un concept

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