Bonjour,

Alors déjà j'espère ne pas être dans une mauvaise section, ou que ce sujet ne soit pas concerné par ce forum.

Si c'est le cas veuillez d'avance m'excuser.

Que je m'explique un peu, je possède une société en Belgique, dans la vente de matériels de musique.

J'ai donc utilisé des moyens de paiements en ligne ( site sous prestashop ). Virement, Paypal, Hipay ( surtout pour le fameux Bancontact Belge ... ) mais aussi un moyen de paiement alternatif via Bitcoins .

J'ai donc des "Partenaires financier" ( bien entre guillemets ) tel que "Paypal, Hipay" et ma banque aussi pour les virements. Sauf que pour les Bitcoins, je suis passé par une plate-forme de "Revente" .

Celle-ci fonctionnais très bien, sauf que sur le derniers échange ( car il y en as pas eu par la suite ... suis pas encore fou non plus ... ) ceux-ci ont refusé de régler sans apporter de preuves valide ...

Ils ont changé leurs CGU à la volée, en gros 24H ( même pas ) après ma réclamation, en disant carrément que de toute façon le retrait n'est pas fait, donc le changement des CGU s'appliquent ... ( j'en doute un peu quand même ... )

Confirmation ?

J'ai bien entendu envoyé lettre recommandé avec AR

suivis d'une mise en demeure

Puis une seconde ...

Sauf que bah la ça fait 4 mois, et que je ne sais plus trop quoi faire

Pour info c'est 1 000€ ( de base car la je vais devoir prendre en compte des intérêts ... Chose que je n'est jamais demandé encore )

Ce n'est pas non plus la fin du monde, mais c'est quand même une somme dû ...

Le problème que je rencontre, est que je n'est pas trop envie de rajouter des frais, huissier, avocat ... ( surtout pour moi :))

Je me demandais donc, si je demande un avis vers eux, comment ça ce passe ?

( voila toute la question de ce topic )

Vais-je avoir encore des frais ?

( comme devoir payer la consultation envers un huissier )

Malgré cette expérience très mauvaise, j'ai un vrai partenaire pour ce type de paiement depuis ( très connus d'ailleurs ... ), mais je ne cache pas que cette "monnaie" à apporté à ma société entre 15 et 20% de CA ( surtout vers les états-unis / canada ) ( gros clients environ 60% )

Je préfère donner un max d'éléments directement, que de répondre aux questions sur 25 post

( bien sur je peut apporter des informations, mais j'espère toutes les donner sur ce post )

Je ne suis pas une grosse PME ( loin de la, très loin même ) et je ne peut me permettre de m'enfoncer encore plus sur cette affaire, j'ai perdu 1 000€ mais je ne veut pas en ajouter. En gros j'ai pas trop envie de mettre du sel sur ma coupure ...

Donc je me permets de demander de l'aide, au cas ou je puisse trouver une solution, plus puissante que mes fameuse "Mise en Demeure"

Et surtout comment faire une bonne pression ?

La société est Française ( pour info )

Merci d'avoir lu ma petite histoire,

Et encore désolé si ce post n'as pas lieu d'être

As-tu une preuve des modif des CGU? Ou conservé les précédentes? Sinon voir si tu n'as pas une aide juridique au près de ton assurance...

Bonjour coxinette,

Oui bien sur, j'ai eu le réflexe de faire des captures d'écran.

Je vais regarder de ce côté

Merci

Les CGU sont un contrat du coup ils ont beau les changer celles qui s'appliquent sont celles que tu as "signées" du coup si tu n'as pas accepté les nouvelles CGU tu n'auras pas de soucis normalement.

Merci,

Je n'est signé aucun contrat ( mais vu que tu as mis des guillemets ) je pense que tu parle de signée "Virtuellement"

En tout cas pour eux c'est les nouvelles CGU s'appliquent, vu que le retrait n'as pas été encore fait .

De plus j'ai reçu aucun mail ( comme Apple, Facebook, Paypal ) changement des CGU veuillez les accepter ( patati patata )

J'ai mis l'assistance juridique de mon assurance pro, je verrai ce que ça donne, mais bon ...

Eux me conseille de faire une mise en demeure d'un Avocat ou d'un Huissier ( mais si j'ai 1 500€ de frais pour en récupérer 1 000 ... )

Si jamais un juriste passe par la il est vraiment le bienvenu

Il me semble que même si le fait d'envoyer une lettre recommandée avec AR est une preuve devant un juge, ça suffit pas pour entamer une procédure judiciaire. Pour cela il faut effectivement une mise en demeure de la part d'un hussier. Mais ça c'est si tu veux aller en justice et malheureusement ça semble le seul moyen pour que tu puisses récupérer ton argent... Après tu pourras demander des dommages et intérêts pour te rembourser tes 1000€ plus tes frais d'avocats etc...

tu peux regarder les textes de loi sur internet aussi

Oui bien sur qu'une lettre recommandé avec AR est une preuve. D'ailleurs c'est l'unique moyen pour "contester" .

L'assistance juridique, me conseille de voir avec l'assistance judiciaire ( consultations gratuites ) mais bon ... ( savoir que je n'aurai aucune aide juridictionnel, je dépasse les plafonds de revenus ... )

Je cherche des infos sur les CGU mais je ne trouve rien pour le moment

De plus vu que je suis en Belgique, c'est du ressort du juge de paie, donc les lettres AR sont pris en compte, mais seul un avocat peut déposer la requête . J'ai bien un amis Avocat, mais il est en France donc bon ça serai un peu la galère pour lui

Je prendrai contact avec demain, au pire il tentera de faire une petite lettre, peut être qu'avec un entête d'avocat, ils vont un peu plus réagir

Je pense peut-être de me tourner vers des associations de protection du consommateur, mais en société ai-je droit ? ( j'en sais rien )

Il y a pas mal de règlementation qui protègent le consommateur notamment contre les pratique abusive sur internet. Il y aune liste noire des pratique abusives de la part d'un pro contre un consommateur. Mais comme tu es une société (enfin façon de parler ) tu es beaucoup moins protégé du coup je sais pas trop :/

en tant que société tu restes quand même un consommateur...

@Coxinette

Oui effectivement c'est sur d'un côté

On verra bien je prépare un petit dossier pour un amis avocat, il va faire une lettre AR. Avec un entête d'avocat, ils vont peut être un peu plus réagir. Surtout quand ils se retrouveront face à des appuis, un plus gros risque de procédure civile et surtout un risque de voir des frais exorbitant . En plus l'avocat va calculer des intérêts légaux ... Donc pour lui maintenant ils ne me doivent plus 1 000€ Tant pis pour eux

Lâche un lien ou au moins le nom de ce prestataire.

Si ça peut permettre à d'autres de ne pas se faire avoir, ce sera toujours ça.

Ceci dit, si la société est française, à moins d'un dépôt de bilan, banqueroute et autres vols, tu ne devrais pas rencontrer de "soucis majeurs".

Je dis "soucis majeurs" entre guillemets, on connait tous le fonctionnement de la justice française...

Je me suis déjà occupé de leurs cas sur le net, la société en question c'est Bitcoin-wave . M'enfin je ne m'en fait pas trop, fort heureusement quand on as une entreprise, ce genre de désagrément peut arriver, donc bon c'est vraiment "chiant" mais c'est comme ça ...

Dire que je me suis cassé le Q pour avoir des sécurités sur les paiements ( matériels de musique un peu sensible quand même, comme du matos DJ à 2 000€ la platine ... ) ça ce revends très vite et bien donc les petits malins avec les CB "volé "...( je parle des escroqueries sur le net comme on voit lors de reportages ) tiens rien qu'encore je reçois un mail de gouv.fr pour me dire que j'ai 300€ à recevoir, bizarement il demande les 16 chiffre, expiration, crypto ... ( dire que des personnes ce font avoir )

Mais de la à ce que ça soit des sociétés, ils n'ont vraiment pas peur

ça aura pris un peu de temps, mon avocat as envoyé une LRAC le 30/07/2015

Ils ont répondu n'importe quoi ( à leurs habitudes ) Mon avocat à contacté les autorités financières le même jour

( car en plus de la LRAC il leur à envoyé un mail avec AR )

Et depuis le 31/07/2015 la société est fermé ...

Le site également bien sur

il faudrait voir sur societe.com depuis quand c'est fermé si c'est avant ton histoire il y a escroquerie.... et si c'est en instance de liquidation en principe ils procèdent a des ventes afin d'essayer de couvrir les créances les élevées étant prioritaires...

Ce qu'ils mettent sur le site ils disent qu'ils ont vendu la société

Coïncidence ou pas mais c'est pile le lendemain que les autorité financières est été prévenu

Vu qu'ils travaillaient avec Skrill, ceux-ci on été mis au courant, du coup je pense que Skrill leurs à "interdit" de continuer

En gros comme si tu travaillais uniquement avec Paypal et que ceux-ci clôture ( ou bloque ) ton compte, dans la logique des choses tu va vite "stopper" ton activité

Bon sauf que la c'est un peu plus complexe plus qu'ils étaient enregistré comme société financière, donc forcement que les risques sont plus élevé et que les autorités financières, ne peuvent laisser passer.

Comme si demain tu va à ta banque et qu'elle te dis "Ah non on as bloqué votre argent" Ils peuvent fermer ton compte, mais sont obligé soit de rendre les fonds, soit de vite déposer plainte ( cas d'escroquerie, de faux, blanchiment toussa ) Et la seul un PV de saisie peut faire foi

Où en est la situation maintenant ?

Bah signification en civil, jugement un jour et puis il sera condamné à verser l'argent, les préjudices, l'avocat, et surement huissier

Ce type de procédure est très rapide mais il y as quand même un délais

Ensuite bah mon avocat ira directement saisir sur le(s) comptes

Ah côté il as bien signifié à l'ACPR ( via Skrill ) qui les ont directement bloqué, d'ou la fermeture direct du site

Et ils engagent une procédure également