Bonjour à tous,

Je travail en ce moment sur un projet de site web. Avant de me lançer j'avais verifier que le nom de domaine que je voulais utiliser n'était pas déjà pris. Pour ne pas donner son nom je vais inventer, mettons que c'était mabellemoto.com. Nom de domaine libre, alors j'ai commencer à travailler. Aujourd'hui je doute et essaye ma-belle-moto.com et là le nom de domaine est réservé. Techniquement je peux toujours prendre le nom de domaine mabellemoto.com mais n'est ce pas du coup un plagiat ?

C'est du plagiat seulement si c'est le nom ou une partie d'un nom de société/modèle déposé

Ok donc normalement c'est bon. Pour être certain, ou verifier ce qui est déposé ? La CNIL ?

J'ai trouvé c'est l'INPI :

Citation : INPI

C'est à vous de vérifier que votre marque ne porte pas atteinte à un droit antérieur. Cette recherche d'antériorités relève de votre propre responsabilité. L'INPI ne pratique pas un examen de nouveauté du signe.
> L'étendue d'une recherche d'antériorités
1 - Tout d'abord, il est important de rechercher s'il n'existe pas de marques proches, déjà déposées dans des secteurs d'activités identiques ou similaires, ou des marques particulièrement connues.

2 - Ensuite, la marque que vous allez déposer ne doit pas non plus prêter à confusion avec un nom de société d'un secteur d'activité proche (une dénomination sociale ou un nom commercial par exemple).

3 - Enfin, il ne faut pas non plus porter atteinte à d'autres droits antérieurs tels que des droits d'auteurs, des droits de la personnalité d'un tiers, du droit au nom, à la renommée d'une collectivité territoriale, voire d'un nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ou une appellation d'origine, d'un nom de domaine Internet ou d'association.

EDIT encore :

J'ai un trouver un lien très intéresant : ici