Bonjour,

actuellement sur un projet, le client voudrait comme nom de domaine www.quefaire.fr pour son site qui répertorie tout les restaurants, bars, évènement concert, etc...

Sauf que j'ai regarder sur le net et il existe déjà un site du même nom quasiment : www.que-faire-a.com

Est-ce qu'il ne risque pas d'y avoir plagiat ? Car sur ses mentions légales sur le site on peut voir "propriété intellectuel" etc...

Non c'est 2 mots communs.

Salut,

Ce n'est pas vraiment des mots communs. Un nom de domaine peut relever de la propriété intellectuel, mais tant que tu peut avoir un droit sur le nom (si la société du client s'appelle quefaire, c'est ok), par contre s'il prend ce nom de domaine pour faire un concurrence directe à que-faire-a.com c'est beaucoup plus discutable

cf : 

Relatif a la belgique, mais probablement similaire partout : 

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/noms_de_domaine/#.VSMKrhOsXLI

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/noms_de_domaine/nom_de_domaine_utulisee_par_un_tiers/#.VSMKsBOsXLI

Organisation mondiale de la propriété intelec. : http://www.wipo.int/sme/fr/e_commerce/domain_names.htm

Bah là ce n'était pas dans le but de faire une concurrence direct à "que-faire-a.com". Nous avons découvert ce site juste après que le nom ai été choisi. Mais bon devant les juges il est évident que cet argument n'est pas recevable

Je sais qu'il est possible de proposer un contenu à l'identique (comme tout les sites proposant un contenu d'actu par exemple) mais si le contenu et le nom de domaine sont quasi identique je pense que l'on pourrai appeler ça du plagiat même si la mise en forme n'est pas la même et que les fonctionnalités sont légèrement différentes.

Donc à ce que j'ai pu voir, le nom de domaine ne pose aucun problème puisqu'aucune entreprise du nom de "que faire" n'apparaît sur la base de données de l'inpi.

Cependant notre contenu propose partiellement la même chose que sur le site www.que-faire-a.com et je ne veux pas que l'on puisse m'attaquer pour plagiat malgré les mentions légales qu'il a pu fournir.

C'est un problème épineux, tu as raison de prendre les choses en main maintenant.

Malheureusement, je pense que la seule vraie réponse sera apportée par un juriste. Pas vraiment le choix si tu veux être sûr et éviter de futurs ennuis...