Admettons une Entreprise "Bidule", qui héberge sur son serveur le site d'un de ses clients, qu'elle à créé elle même.

Une entreprise "Machin", démarche le clients et lui vend du référencements. Elle veut un accès au code source pour pouvoir ajouter les contenu et modifier le site comme bon lui semble. Plus précisément, elle veut les codes JS et CSS du site pour les employer dans une CMS à elle, par exemple WordPress, Joumla!, etc.

Si rien n'a été discuté entre l'entreprise Bidule et le client, sur les droits d'auteur des codes et du design lui même, l'entreprise "Bidule" peut-elle refusé l'accès au source a l'entreprise "Machin", étant donné qu'elle héberge le dit site par ces propre moyen ?
L'entreprise Bidule peut ainsi facture l’intégration des nouveaux contenu a l'entreprise machin...

Autre question, est il courant que l'entreprise conserve les droit d'auteur du site (via le copyright en bas de page ou dans la CGU), contre une contrepartie financière (création & integration moins chère par exemple).

Voila, merci

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Edité par Splyf 30 octobre 2015 à 14:40:14

Salut , 

Je pense que l'entreprise Bidule n'a aucun pouvoir sur l'accès au code source (en terme de droit d'auteur) , si le site appartient à un client , c'est le client qui détient les droits d'auteurs (il me semble).

Donc du coup si le client demande à l'entreprise Bidule de fournir le code pour l'entreprise Machin , je pense qu'elle n'a pas le droit de le refuser , et si ce cas se présente je pense qu'il faut rompre ton contrat avec l'entreprise Bidule.

Après n'hésite pas à consulter des cas de jurisprudences car je pense que ce cas est ambiguë.

A mon avis , je pense que même si tu fais développer un site par un tiers , l'appartenance du site est au client car il a payer pour se service.

Bonjour, 

     Tout dépend de ce qui est stipulé dans le contrat passé entre l'entreprise Bidule et le client qui a commandé le site. Si le contrat précise que Bidule reste prioritaire du code source du site, elle peut très bien interdire l'accès et la modification du code par l'entreprise Machin. 

Du coup faut consulter le contrat pour savoir exactement quel sont les droits de chacun dans l'accès et la modification du code source du site. 

Florent Mgx, ton point de vue totalement subjectif me file des frissons : "Le client a payé pour un service donc il a tous les droits". 

Justement Cernkor, rien n'a été précisé, ce point n'a jamais été évoqué entre Bidule et le client, même pas oralement ^^.

J'ai fini par trouvé quelque chose en utilisant vos mot en requête de recherche :

http://www.village-justice.com/articles/Developpement-contrat-droit-auteur,12450.html#8KDY9O9eB0wehZoB.99

Voila, pas besoin de jurisprudences, la loi a déjà prévu la chose.

Finalement sa me parait logique: après petite enquête, l'entreprise "machin" c'est spécialisé dans le "vole de client", il démarche massivement et uniquement au près de client qui on déjà des sites, et les baratines avec beaucoup d'insistance... Il récupère donc plein de client avec 0 coup en dev, et tout le travail de recherche déjà tout cuit ....d’où mon questionnement.

Si c'est très contraignant pour un client qui voudrai partir volontairement pour aller voir ailleurs, sa protège quand même bien des petit malin qui voudrai exploité la faille...

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Edité par Splyf 3 novembre 2015 à 9:29:02

J'ai lu l'article en diagonale, c'est très intéressant.  

C'est surtout cette phrase qui m'a marquée : "Contrairement aux idées reçues, l’entreprise-cliente, par le simple fait de payer la prestation, ne devient pas automatiquement propriétaire de “son” site."

Pour revenir sur ce que disais Florent Mgx, le client paye un service de création de site web, pas un site web directement donc le site web ne lui appartient pas. On pourrait s'appuyer sur les jeux vidéos pour comparer : quand on achète un jeu, on ne devient pas propriétaire du code source. 

Et puis si un client veut les droits d'auteur sur un site web, ça doit valoir cher, surtout s'il y a de la pub sur le-dit site web.