Bonjour j’aimerais avoir des réponses si possible à mon problème, je vous explique:
Donc la semaine dernière c’était la semaine du BAC, à la fin d’une épreuve n’ayant toujours pas rendu ma copie, j'étais devant les surveillants (avec des personnes devant entrain de rendre leurs copies). Et là, 2 de mes amis me commencent à me parler de l’épreuve, donc je discute aussi sauf que l’un des 2 surveillants nous a dit clairement je cite: « Les filles vous n’avez toujours pas rendus vos copies et vous êtes entrain de parler entre vous, je suis obligé de mettre un procès verbal ». Du coup, on dit qu’on avait pas de stylos alors comment tricher etc.. et lorsque l’on a rendu nos copies, elle a dit « Faites attention la prochaine fois » est-ce cela voudrait dire qu’elle n’a pas mit de procès verbal ?
Si elle a mit procès verbal qu’est ce que je risque concrètement ?
Voilà, c’est tout, merci d’avoir pris le temps de lire et de répondre si possible
Honnêtement je pense que ce devait simplement être un avertissement, surtout si elle vous a dit de faire attention la prochaine fois. Je ne sais pas ce qu'est le procès verbal (on dirait autre chose), mais disons que le pire que tu risques serait de ne plus pouvoir passer de diplôme pendant 5 ans (il me semble que c'est 5) : pas de diplôme universitaire, pas de permis etc.
Après honnêtement, si c'était dans la queue pour rendre les copies, et qu'elle vous a juste avertis ça devrait aller.
Honnêtement je pense que ce devait simplement être un avertissement, surtout si elle vous a dit de faire attention la prochaine fois. Je ne sais pas ce qu'est le procès verbal (on dirait autre chose), mais disons que le pire que tu risques serait de ne plus pouvoir passer de diplôme pendant 5 ans (il me semble que c'est 5) : pas de diplôme universitaire, pas de permis etc.
Après honnêtement, si c'était dans la queue pour rendre les copies, et qu'elle vous a juste avertis ça devrait aller.
Salut et merci de ta réponse assez rapide !
Alors oui nous étions dans la queue pour rendre les copies, j'espère vraiment ne rien avoir, car la j’avoue que j’ai un peu peur de ne plus passer de diplôme pendant 5 ans.
Puis-je parler à mon voisin pour lui demander un stylo ?
Non. Toute communication entre les candidats est interdite pendant les épreuves, sous peine de sanction après que le chef de salle a consigné l’incident au procès-verbal. Cette consigne, ainsi que toutes les consignes à respecter et les sanctions encourues en cas de fraude, sont rappelées à tous les candidats sur une affiche dans chaque salle d’examen. Elles sont également lues aux candidats lors de la première épreuve écrite
----- sanctions
Est-ce que je risque vraiment la prison pour une fraude au bac ?
Cela dépend de la gravité de la fraude. Il existe deux types de sanctions : des sanctions administratives, qui vont du blâme à l’interdiction de s’inscrire dans l’enseignement supérieur pour une durée maximale de 5 ans, et / ou des sanctions pénales, qui prévoient "un emprisonnement de trois ans et une amende de 9 000 euros ou l'une de ces peines seulement". Ces sanctions pénales ne concernent que les cas de fraude les plus graves, tels que la divulgation de sujet et la substitution d’identité.
En cas de fraude, est-ce que je pourrai quand même passer mon permis de conduire ?
C’est une idée reçue qui a la vie dure : l’interdiction de passer son permis de conduire en cas de fraude est bien une légende. La seule sanction possible s’agissant d’un examen concerne l’inscription à un examen relevant de l’enseignement supérieur, ce qui n’est pas le cas du permis de conduire.
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle intervient systématiquement.
Il n'empêche pas le candidat de poursuivre l'épreuve mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir ultérieurement la réalité des faits (document papiers...). Il rédige un procès-verbal décrivant les faits constatés et le fait signer aux autres surveillants ainsi qu'aux éventuels autres auteurs des faits.
Le procès-verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du bac. [etc]
Si le surveillant appose une remarque vous concernant sur le procès verbal il doit vous proposer de le signer (et vous avez le droit de refuser de le signer d’ailleurs). Donc si il ne vous a pas proposé de signer le PV, il n’en a pas fait.
Pas d’inquietude de toute manière, un PV c’est juste un papier qui explique les faits mais ça ne signifie pas une sanction pour autant. Ça signifie juste qu’une commission juge l’affaire et pour ça les chances qu’elle prononce une quelconque sanction sont proches de 0 pour un truc comme ça.
Si le surveillant appose une remarque vous concernant sur le procès verbal il doit vous proposer de le signer (et vous avez le droit de refuser de le signer d’ailleurs). Donc si il ne vous a pas proposé de signer le PV, il n’en a pas fait.
Pas d’inquietude de toute manière, un PV c’est juste un papier qui explique les faits mais ça ne signifie pas une sanction pour autant. Ça signifie juste qu’une commission juge l’affaire et pour ça les chances qu’elle prononce une quelconque sanction sont proches de 0 pour un truc comme ça.
- Edité par Bibou34 il y a environ 8 heures
michelbillaud a écrit:
Pour finir, des source officielles, c'est toujours mieux des "y parait que" et " y en a qui disent sur internet " :
Puis-je parler à mon voisin pour lui demander un stylo ?
Non. Toute communication entre les candidats est interdite pendant les épreuves, sous peine de sanction après que le chef de salle a consigné l’incident au procès-verbal. Cette consigne, ainsi que toutes les consignes à respecter et les sanctions encourues en cas de fraude, sont rappelées à tous les candidats sur une affiche dans chaque salle d’examen. Elles sont également lues aux candidats lors de la première épreuve écrite
----- sanctions
Est-ce que je risque vraiment la prison pour une fraude au bac ?
Cela dépend de la gravité de la fraude. Il existe deux types de sanctions : des sanctions administratives, qui vont du blâme à l’interdiction de s’inscrire dans l’enseignement supérieur pour une durée maximale de 5 ans, et / ou des sanctions pénales, qui prévoient "un emprisonnement de trois ans et une amende de 9 000 euros ou l'une de ces peines seulement". Ces sanctions pénales ne concernent que les cas de fraude les plus graves, tels que la divulgation de sujet et la substitution d’identité.
En cas de fraude, est-ce que je pourrai quand même passer mon permis de conduire ?
C’est une idée reçue qui a la vie dure : l’interdiction de passer son permis de conduire en cas de fraude est bien une légende. La seule sanction possible s’agissant d’un examen concerne l’inscription à un examen relevant de l’enseignement supérieur, ce qui n’est pas le cas du permis de conduire.
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle intervient systématiquement.
Il n'empêche pas le candidat de poursuivre l'épreuve mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir ultérieurement la réalité des faits (document papiers...). Il rédige un procès-verbal décrivant les faits constatés et le fait signer aux autres surveillants ainsi qu'aux éventuels autres auteurs des faits.
Le procès-verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du bac. [etc]
- Edité par michelbillaud il y a environ 15 heures
Salut, j’ai une autre histoire. J’ai passé mon Bac de français hier et j’ai pris mon manteau avec mon téléphone dedans en pensant l’avoir mis dans mon sac, en sortant de la salle après avoir récupéré le texte j’ai senti mon tel vibré dans mon manteau et je me suis dit que il faut que je le remette dans mon sac. En sortant mon tel pour voir pourquoi mon tel a vibré, une surveillante est arrivée et a confisqué mon tel. J’ai continué mon examen normalement et à la fin en voulant récupéré mon tel, elle a écrit un papier comme quoi « tentative de fraude » après j’ai été reçu par le directeur, je lui ai montré les messages et mon historique et il a bien vu qu’il y’avait rien. mais après ça ils m’ont pas fait signé de papier. Bizarre… Mais le directeur a dis qu’il allait envoyer ça à la maison des examens et que leur réponse serait le lendemain mais là on est le lendemain et toujours pas de réponse et du coup je n’ai pas signe de papier. Des réponses et aides pour le sortir de la situation ?
- Edité par RomainDbv 24 juin 2021 à 18:20:04
Procès Verbal (?) BAC
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