Bonjour, je voudrais posté mon premier site internet, mais avant cela je voulais savoir quels sont les informations obligatoires que je doit renseigné sur mon site.

A savoir que c'est une web app avec quelques articles et que je ne vend aucun produit ni récolte d'information provenant des utilisateurs mais par contre je compte intégrer des pubs de google ads, histoire de pouvoir rembourser l'hébergement.

Je sais que pour un site e-commerce, il y a beaucoup de mentions légale à renseigner mais pour mon cas j'imagine qu'il n'y en a pas autant ?

Merci d'avance !

Bonjour,

Tout est expliqué ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires

Mewen_bzh a écrit:

Bonjour,

Tout est expliqué ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires

Merci pour le lien, cependant il est mentionné que ça s'applique pour les micro entrepreneur, entrepreneur individuel ou à la tête d'une société, hors je ne souhaite pas créer une entreprise. Est-ce que je suis alors dispenser de ses obligations ?

Non pas besoin de créer une entreprise.

Un particulier est une personne physique et doit se conformer aux obligations décrites dans la colonne "Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)".

Cependant il est vrai que cette colonne devrait plutôt se nommer "Pour une personne physique ou une micro-entreprise ou une entreprise individuelle"

OK je vois, comme sur beaucoup de site vitrine il n'y a pas ses mentions légales, je me disais que ce n'était pas forcément obligatoire.

Merci !