Il y a de cela 1 semaine j'ai vendu un bien virtuel sans penser que ce bien était protégé par des droits d'auteur. De plus j'ai découvert que ce bien était proposé à un prix très supérieur au miens sur le site de l'auteur.
L'auteur de cette société m'a envoyé un mail me citant ce que je pouvais risquer et qu'il pouvait ouvrir un procès. Leur avocat possède toutes les informations me concernant.
Dans le mail ils m'ont écrit : "Nous somme prêts à trouver un accord à l'amiable afin d'éviter tout procès."
Un accord qui va se faire comment et en présence de qui ? Vais-je devoir me déplacer ou tout pourra se faire par mail ? Je vais devoir de l'argent ?
Je n'ai que 18 ans et cette situation m'ennuie énormément...
La première question que je me pose est de savoir comment tu as obtenu ce bien virtuel ? Cette information peut pas mal changer la donne.
Sinon, l'auteur utilise la technique classique de "Je vais en parler à mon avocat et je vais vous coller un procès" pour faire peur, surtout s'ils ont tes infos (donc ton âge). L'accord à l'amiable, ça va être de te demander de l'argent, c'est clair et net. Parce qu'un procès c'est long, c'est cher et ça prend du temps.
Dans tous les cas, sache que si ils donnent des exemples de peines pénales (genre de la prison ou des amendes), ce sont les peines maximales qui ne sont jamais appliquées. C'est pas parce qu'ils disent que c'est passible de prison que tu vas aller en prison, c'est faux. Les cabinets d'avocats essayent juste de faire peur. Un accord à l'amiable, ça veut dire qu'ils veulent que tu donnes de l'argent. Donc pour ça ils essayent de te faire peur.
Un procès va leur coûter cher sans certitude de gagner, ce n'est pas parce qu'ils menacent d'en faire un qu'ils vont le faire.
Ensuite, il n'y a pas de délit sans l'intention de le commettre. Si tu es en mesure de prouver que tu ne savais pas que ce bien était protégé par le droit d'auteur, tu ne risques rien. D'où la question de Cernkor qui a toute son importance : comment tu as obtenu ce bien virtuel ?
Je te recommande de te tourner vers un forum spécialisé dans le droit et la justice. Par exemple celui-ci : https://forum-juridique.net-iris.fr
La première question que je me pose est de savoir comment tu as obtenu ce bien virtuel ? Cette information peut pas mal changer la donne.
Sinon, l'auteur utilise la technique classique de "Je vais en parler à mon avocat et je vais vous coller un procès" pour faire peur, surtout s'ils ont tes infos (donc ton âge). L'accord à l'amiable, ça va être de te demander de l'argent, c'est clair et net. Parce qu'un procès c'est long, c'est cher et ça prend du temps.
Bibou34 a écrit:
Bonjour,
Déjà, ne t'inquiète pas trop pour ça.
Dans tous les cas, sache que si ils donnent des exemples de peines pénales (genre de la prison ou des amendes), ce sont les peines maximales qui ne sont jamais appliquées. C'est pas parce qu'ils disent que c'est passible de prison que tu vas aller en prison, c'est faux. Les cabinets d'avocats essayent juste de faire peur. Un accord à l'amiable, ça veut dire qu'ils veulent que tu donnes de l'argent. Donc pour ça ils essayent de te faire peur.
Un procès va leur coûter cher sans certitude de gagner, ce n'est pas parce qu'ils menacent d'en faire un qu'ils vont le faire.
Ensuite, il n'y a pas de délit sans l'intention de le commettre. Si tu es en mesure de prouver que tu ne savais pas que ce bien était protégé par le droit d'auteur, tu ne risques rien. D'où la question de Cernkor qui a toute son importance : comment tu as obtenu ce bien virtuel ?
Je te recommande de te tourner vers un forum spécialisé dans le droit et la justice. Par exemple celui-ci : https://forum-juridique.net-iris.fr
- Edité par Bibou34 il y a environ 5 heures
Merci pour vos réponses.
Ce bien virtuel est un ensemble de fichiers qui sont donc protégé par un auteur d'une société.
J'ai obtenu ce bien car quelqu'un m'a donné un lien dans lequel était hébergé ces fichiers en ligne.
Ca me paraît difficile à évaluer pour nous qui ne sommes pas juristes. Je vous recommande de demander directement sur le forum que j’ai posté en lien, ou n’importe quel autre forum spécialisé
Ca me paraît difficile à évaluer pour nous qui ne sommes pas juristes. Je vous recommande de demander directement sur le forum que j’ai posté en lien, ou n’importe quel autre forum spécialisé
- Edité par Bibou34 il y a environ 1 heure
D'accord merci, mais d'après toi c'est probable que je leur devrai des milliers d'euros ?
Ce que tu appelles un "ensemble de fichiers", c'est quoi exactement ?
Un logiciel, une stratégie marketing, des documents confidentiels,...?
Il faut une réponse précise. Accéder au serveur privé d'une entreprise et revendre ce que tu y trouves (revendu à qui d'ailleurs ? Un concurrent de l'entreprise en question ?) c'est tout de même moyen.
Violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle c'est une chose. L'espionnage industriel en est une autre. Et les sanctions encourues sont très différentes.
Prends contact avec un avocat ou au moins un juriste dans les plus brefs délais.
Il dit clairement que l’auteur du bien le vend sur son site. Il n’est donc pas question de confidentialité ou d’espionage, mais simplement de droits d’auteurs.
J'ai reçu un nouveau mail ce matin. Ils ont juste les preuves que j'ai bel et bien mit en vente leur bien virtuel mais je n'ai rien vendu. Je vends en fait plusieurs fixhufic vidéos et textes qui coûtent 1 497€.
Si tu as la preuve que tu as rien vendu, ils peuvent toujours s'appuyer sur le droit d'auteur (mais c'est vachement bancale). Mais je ne suis pas du tout sûr sur ce point.
La question que je me pose est qui est cette personne qui t'as donné le lien. Est-ce qu'elle a un lien quelconque avec l'entreprise ? Est-ce qu'elle t'as clairement dit qu'il n'y avait pas de droits d'auteurs/protection juridique ? Est-ce qu'elle a ou a eu un différent avec l'entreprise qui t'envoies ce mails ?
Est-ce que tu as eu un contact de la part de leur avocat ?
Ensuite, ils doivent, avant de sortir l'artillerie du procès, t'envoyer au moins une lettre de mise en demeure (un recommandé) qui te demande de ne plus publier le contenu qui est sous le coup d'un droit d'auteur. Encore faut-il qu'ils puissent prouver que cet ensemble de fichiers est protégé. S'il n'y a pas de mentions légales sur les fichiers, pas de moyen pour eux de prouver l'antériorité, le procès est quasiment déjà perdu d'avance.
Au vu du mail, je pense que la boîte est du type vachement agressive et joue sur le "On a un avocat qui va vous défoncer au procès" pour se faire du fric. Parce que prouver qu'ils ont eu du manque à gagner à cause de toi, ça risque d'être compliqué.
Après, j'ai l'impression que tu ne dis pas tout. Et si tu dis pas tout, ça va se retourner contre toi un jour ou l'autre.
En gros tant que tu n'as pas reçu de mise en demeure par un avocat par lettre avec accusé réception tu peux ignoré.
Qu'es-que je risque ?
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