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réutilisation de mes maquettes sans autorisation

    14 juillet 2021 à 10:23:39

    Autoentrepreneur, dans le cadre d'un partenariat avec une mairie, j'avais en charge la mise en page du journal municipal papier, et étais rémunérée par le biais de vente d'encarts publicitaires auprès d'entreprises locales.

    Pour certains clients, j'ai créée les maquettes de leur pub, sans facturer de surcoût (la créa de leur maquette étant comprise dans le prix de la souscription publicitaire, car utilisée uniquement dans ce contexte).

    Suite au changement d'équipe municipale, nous avons cessé cette collaboration (mais je reste en bon terme avec la mairie).

    Je découvre il y a qqs jours que la mairie a fait paraître un "guide du savoir vivre" : une brochure papier créée par une entreprise privée.

    Or, dans cette brochure, il y a des maquettes d'encarts publicitaires que j'ai créé, qui m'appartiennent, et ne peuvent pas être utilisées hors du contexte d'une souscription publicitaire entre le client et moi.

    Pourtant, ni moi ni mes clients n'ont été contactés à ce sujet.

    J'ai voulu trouver des infos sur l'éditeur de cette brochure, mais quasi aucunes mentions légales n’apparaîssent : je ne sais pas qui l'a imprimé, quel est le directeur de publication etc... 

    La seule info que j'ai trouvé, c'est un encart publicitaire mêlé à ceux des autres entreprises locales, qui indique en petit sur le côté "Cette publication a été éditée par ". Il s'agit du "Groupe éditions municipales de France" :  www.cgeo.fr


    Cette entreprise semble ignorer les obligations légales auxquelles elle est assujettie, c'est assez surprenant pour une entreprise de cette taille, non ?

    D'une part niveau des mentions légales sur la brochure, qui sont manquantes ou incomplètes.

    D'autre part, et c'est surtout ça qui m'intéresse, car elle a réutilisé mes maquettes ( probablement découpées sur un pdf HD du journal municipal) sans la moindre autorisation. 


    Quelles procédures devrais-je entamer à l'encontre de cette entreprise ?
    Qu'est-ce qui se pratique usuellement dans ce type de situation ?

    Devrais-je négocier un dédommagement financier à l'amiable ?
    Ou bien directement démarrer une procédure judiciaire (mise en demeure direct).

    C'est la première fois que je suis confrontée à une telle situation, je pensais trouver + facilement des données précises à ce sujet, mais ça ne s'est pas avéré aussi simple, beaucoup de réponses pour des contextes différents.. je suis un peu perdue.

    Merci d'avance pour votre aide !

    -
    Edité par developpeuseweb 14 juillet 2021 à 10:24:50

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      16 juillet 2021 à 10:56:14

      Bonjour,

      Aucune nouvelle...

      Personne n'a été confronté à un tel cas de figure, pour faire un petit retour d'expérience et peut-être quelques conseils judicieux ?

      Je relance un ptit SOS, sait-on jamais ;)

      Merci

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        16 juillet 2021 à 12:18:43

        Pour commencer une petite lettre recommandée avec accusé de réception, pour leur dire qu'on les a vus, qu'il y a contrefaçon, qu'ils ne doivent pas recommencer, et que vous allez étudier avec votre conseil juridique les suites à donner.

        Hypothese optimiste, ils vous écrivent, oups on l'a pas fait exprès, on vous propose un dédommagement. Faut pas rêver.

        Le plus probable : voir un avocat, dépôt de plainte, etc.

        http://master-ip-it-leblog.fr/la-protection-de-la-publicite/

        -
        Edité par michelbillaud 17 juillet 2021 à 18:23:06

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          17 juillet 2021 à 13:04:16

          Merci pour ces infos, j'ai lu avec intérêt l'article en lien, que je ne connaissais pas.

          Je ne manquerai pas de repasser partager les infos, selon la réponse que me fera l'entreprise en question.

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          réutilisation de mes maquettes sans autorisation

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