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S'inscrire à la CAF en étant auto-entrepreneur

    27 novembre 2014 à 18:10:26

    Bonjour, je suis auto-entrepreneur, mon activité ce lance et j'ai des mois ou j'ai des entrées d'argents et d'autre non, je suis allé à la CAF pour demander un dossier d'inscription au RSA (les deux pouvant être cumulé), mais on me demande une attestation qui montre mes revenus au cours des 3 derniers mois (septembre, octobre et novembre).

    Hors c'est la qu'il y a un problème, je fait mes déclarations de manière trimestrielle, je n'ai donc rien déclaré au mois et je n'ai accès uniquement qu'à une attestation, celle du 3iem trimestre 2014, hors les 3 mois qu'ils me demandent sont à cheval entre le 3iem et le 4iem trimestre 2014, ce qui fait qu'en plus pour octobre et novembre, même si j'ai eu des entrés d'argent, je n'ai encore rien déclaré car je dois attendre que le 4iem trimestre 2014 soit terminé pour remplir ma déclaration, si je la remplie maintenant, je ne pourrais plus déclarer mes prochains revenus pour ce trimestre.

    Du coup j'aimerais savoir comment ça se passe dans mon cas, quelqu'un parmi vous a il déjà eu une situations similaire et savez vous comment je peux obtenir une déclaration qui montre mes revenus mensuel alors que je n'ai rempli que des déclarations trimestrielles jusqu'à aujourd'hui ?

    Avez vous des conseils à me donner svp ? Merci.

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      28 novembre 2014 à 12:39:58

      Bonjour,

      Je me trouve dans un cas similaire au tiens, à savoir que Pole-Emploi me demande une attestation de mes déclarations depuis Septembre 2013 afin de me verser des allocations ; je suis en mensuel, mais n'ai pas fait de copie de chaque déclaration (et ouais, malin !). 
      J'ai appelé l'URSAFF (mais peut-être es-tu au régime RSI, à voir avec eux dans ce cas) qui m'ont dit que ces papiers n'avaient pas de valeur spécifique, et qu'on pouvait également déclarer son chiffre d'affaires sur papier libre, équivalent à une déclaration sur l'honneur. Le conseiller que j'ai eu au téléphone m'a précisé que Pole Emploi ne pouvait refuser une déclaration sur l'honneur, et que l'URSAFF ne fournissait de toute manière pas d'attestation de déclaration par la suite..

      Je n'ai pas plus d'infos pour l'instant car je dois finaliser mon dossier, mais à priori tu dois pouvoir juste leur faire une lettre signée "sur l'honneur" en déclarant ce que tu as gagné les derniers mois, et ça devrait passer. ;) 

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        28 novembre 2014 à 14:38:45

        Ok merci, je vais faire ça :)
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