Bonjour, Je voulais savoir en terme de signature électronique, est ce que je peux faire signer des contrats juste en cochant une checkbox et l'envoie de sms à code ou je dois spécialement passer par une organisme ?

Bonjour Snapzcorp, 

La signature électronique a effectivement aujourd'hui la même valeur probante qu'une signature simple manuscrite.
La force de la signature dépend du procédé technique utilisé.

Si la signature est “simple”, alors il revient au signataire et à l’organisme ayant réalisé la procédure de signature de prouver que le procédé est fiable.
Si la signature est dite “avancée”, et a été réalisée par un prestataire de services de certification électronique, alors la signature bénéficie d’une présomption de fiabilité, ce qui signifie que la charge de la preuve de sa fiabilité va incomber au contestataire.


Il faut donc un procédé fiable d'authentification.

Par exemple : Word n'est pas suffisant pour la gestion de contrats signés. Grâce aux nouvelles solutions de gestion de contratsintégrant la signature électronique authentifiée sur leur application, vous ne perdez plus de temps en signature et accélérez votre cycle contractuel en envoyant directement les documents à votre cocontractant.

Bon courage !