Hello tout le monde !

Actuellement entrain de créer un site communautaire, j'aimerai me mettre micro-entrepreneur histoire de déclarer la génération de mes revenus, donc sur ce statut j'ai été très bien informé par la CCI de ma ville, cependant j'ai un problème qui se pose, le voici.

J'aimerai faire comme Weemove, Soonnight ou Posconcept (voir les images en dessous), sur ces 3 sites ils ont tous le même point commun puisqu'il est écrit : 

"Important : ceci ne constitue en rien une offre d’emploi. Nous vous invitons seulement à contribuer à la vie du site."

Ils appellent ça un système participatif pour que les membres puissent contribuer à la vie du site (Modération ou photographie), de façon "bénévole". Sauf que le bénévolat est réservé aux associations et est donc interdit dans les entreprises puisque c'est considéré comme du travail au noir.

J'ai montré ces sites à une conseillère de la CCI,  et elle n'a pas trouvé d'autre moyen que de me dire que le bénévolat est interdit dans une SARL (le cas de Weemove par exemple). Et cela m'étonnerai que de grandes entreprises comme celles-ci soient hors la loi, si quelqu'un avait la réponse à mon interrogation, merci par avance ..

Soonnight

Weemove

Weemove (2)

Posconcept

Salut ,  je suis alle sur le site de weenove et dans les mention legal j'ai lu ça :

"De par le fait que ta photo se trouve sur le site Internet WeeMove.com il est assumé que tu as accepté d'être pris en photo et publié sur www.weemove.com et sur tout ses supports ou groupes media et ou partenaires sans consultation supplémentaire."

En gros ont a un photographe qui entre en boite qui prend des photos random et ensuite les met en ligne et bim tu perd ton droit a l'image. j'ai envie de dire mdr.

Je peux mettre ma tete a couper que cette clause ne vaut rien.

Pour etayer mon propos http://img8.weemove.com/ressources/images/evenement_photo/evenement_1023053/0/photo_1023053_76.jpg

La jeune dame en arriere plan ne faits manifestement pas partie du sujet pris en photo, pourtant elle est parfaitement reconaissable a t'elle VRAIMENT accepter que ce cliché d'elle soit mise en ligne et utiliser a la discretion de dit site ?

Bref si il n'ont pas de souci c'est parce pas vue pas pris, je ne pense pas que les texte de loi prevoit un tel cas et je doute qu'il existe une jurisprudence sur de tel "embauche" tant que c'est flou tu risque pas grand chose, mais tot ou tard le legislateur prendra ses responsablilité.

Concernant les entreprises hors la loi y'en a un paquet.

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Edité par Greg Bee 11 mars 2015 à 22:03:21

Merci de ta réponse Greg. Oui c'est sûr, après il ne faut pas se faire attraper mais bon beaucoup me disent que j'ai le droit et elle c'est la seule à me dire que j'ai pas le droit parce que le bénévolat en entreprise n'existe pas .. Je suis un peu perdu

J'ai appelé une autre CCI et eux m'ont dis que j'avais le droit ..

Bon appres quelque recherhe sur les site de l'urssaf j'ai trouvé 

=> http://www.urssaf.fr/images/ref_1909-GuideLCTI-dec2013.pdf c'est un fasicule de l'urssaf si tu te rend page 11 tu verra 

"" Est considéré comme bénévole celui qui apporte un concours non sollicité, spontané et désintéressé, et exerce son activité au profit d’une association humanitaire, caritative ou d’œuvre sociale, éducative, culturelle, sans but lucratif""

puis plus bas : ""Pour une société commerciale, le bénévolat, de par sa finalité non lucrative, ne peut constituer le moyen de pourvoir des postes nécessaires à la réalisation de l'objet social.""

Je savais que faire travailler des bénévoles en entreprise commercial était interdit.

Ce n'est pas une entreprise commerciale mon site, c'est des prestations de services

Vendre des prestations de services ou des biens c'est "pareil", ce qui compte c'est le statut de ton entité soit tu faits une entreprise (sarl,sas, EI/AE) soit tu faits une association. A partir du moment ou tu crée une entreprise/société tu crée un entité a but commercial et lucratif.

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Edité par Greg Bee 13 mars 2015 à 18:46:59