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Site web - propriété des fichiers ?

Sujet résolu
    13 mai 2015 à 15:56:50

    Bonjour à tous,

    La société qui m'emploie doit renouveller son site web via un marché public. Je me pose la question de l'appartenance des fichiers du site web qui a été crée (fichier de données (php, html, css, ...) ainsi que le fichier de la base de donnée (sql)

    L'offre signée indiquait : les fichiers sources sont la propriété de "x" (x étant la société qui a développé le site web).

    Cependant, les fichiers sourcent ne sont-ils pas propriétés de la société pour laquelle je travaille et ces fichiers et leur contenu ne lui appartiennent-ils pas (étant donné que le travail a été payé).

    Je me pose la question car cela impliquerait que nous ne pourront alors pas bénéficier des fichiers de notre site web pour la futur société qui remportera le marché.

    D'avance merci pour vos remarques.

    -
    Edité par DmS 13 mai 2015 à 15:57:13

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    -=Sans Audace, Pas De Gloire=-
      14 mai 2015 à 8:02:54

      Salut

      tout dépend du contrat entre les deux sociétés, c'est lui qui fixe les règles.

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        21 mai 2015 à 11:27:48

        A mon avis, il vaut mieux éviter d'être prisonnier d'une agence et demander le transfert de propriété du code créé. Vraiment.
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        Si tu n'as pas le temps de bien faire, tu n'auras pas plus le temps de refaire.

        Site web - propriété des fichiers ?

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