Bonjour à tous,

Je travaille actuellement en tant que développeur pour une PME anglaise, sous contrat de travail anglais. Je suis depuis peu revenu en France tout en continuant à travailler pour cette entreprise à distance.

Je souhaiterais désormais bénéficier d'un statut français qui me permettrait de cotiser à la retraite et à la sécurité sociale. J'ai d'abord pensé à m'enregistrer comme auto-entrepreneur mais il semble que ce statut ne soit pas disponible aux développeurs, ni lorsque il y a une relation de salariat (c'est-à-dire que l'entreprise exerce la même activité que l'auto-entrepreneur).

Après avoir consulté une conseillère aux URSSAF, celle-ci m'a indiqué que le statut de Titre de Firme Étrangère (TFE) était le plus approprié. Cependant, après avoir entamé les démarches dans ce sens, cela semble être une véritable usine à gaz.

Avec mon employeur nous envisageons à moyen terme, selon l'évolution de notre activité, de créer une filiale en France.

Ma question est donc la suivante : serait-il plus simple de passer directement par la création d'une entreprise en mon nom (par exemple EURL), qui serait sous contrat avec l'entreprise anglaise ? Le TFE est-il la seule option ?

Merci d'avance !

Bonjour,

Sur ta situation actuelle :

Si tu décides de migrer vers un statut d'entrepreneur individuel (SASU, AE, EURL) et de travailler de cette façon pour la PME anglaise tu seras alors prestataire de cette société et non plus son salarié.

Tu cotiseras alors au régime français de sécurité sociale et bénéficieras en conséquence d'une couverture maladie et retraite. En revanche, en l'état actuel de la législation, tu ne bénéficieras pas d'une assurance chômage.

Toutefois cette solution poserait des problèmes aussi bien pour la PME anglaise que pour toi :

- risques pour la PME anglaise : Dans la mesure où la PME anglaise serait ton unique client et que tu serais manifestement sous sa subordination, tu pourrais facilement demander devant un Conseil de Prud'hommes la requalification des contrats de prestation de service te liant à cette PME en un contrat de travail, ce qui engendrerait de fort coûts pour cette société (indemnités de requalification, éventuelles indemnités de rupture, paiement des congés payés, paiement des avantages issus de la convention collective applicable, etc.) ;

- risques pour toi : Etre indépendant engendre certains inconvénients en comparaison avec le salariat. En effet, tu devrais procéder toi même au règlement de tes cotisations sociales et des éventuels impôts sur les activités professionnelles applicables, ce qui impliquerait que tu gères assidument tes relations avec l'URSSAF et le FISC en plus de ton activité professionnelle. Aussi et surtout, tu n'aurais aucune garantie d'emploi et la PME anglaise pourrait en principe rompre les contrats de prestation de service te liant à elle à tout moment sans indemnité, auquel cas tu ne bénéficierais d'aucune assurance chômage.

Pour ces raisons cette solution me semble assez inconfortable.

La solution la plus simple est effectivement que ton employeur t'affilie au régime français de sécurité sociale, le TFE constitue une déclaration simplifiée pour les employeurs étrangers n'ayant pas d'établissement en France qui te permettra de remplir cette formalité.

En tout état de cause, mais je précise que je n'ai pas approfondi le sujet, ta situation actuelle me semble contraire au droit du travail et de la sécurité sociale. En effet tu ne peux rester affilié au régime anglais que si tu es en détachement temporaire en France, et il faut dans ce cas faire une déclaration préalable de détachement auprès de l'administration, ce qui ne semble pas avoir été fait.

S'agissant de la création d'une filiale en France :

Tu ne donnes pas beaucoup de précisions sur ce projet mais je te confirme c'est envisageable. Il faudra néanmoins déterminer ton rôle dans cette filiale (salarié, gérant, actionnaire, etc.) et en déduire les implications juridiques en terme de droit du travail / sécurité sociale et de droit des sociétés.

Tu reviendras alors sur le forum si tu as des questions précises :).

Bon courage,

Ibrahim

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Edité par IbrahimCheikh 9 mars 2018 à 14:46:44

Bonjour Ibrahim,

Désolé du temps de réponse. Merci beaucoup pour ta réponse très complète !

Entre temps je me suis renseigné auprès d'un avocat spécialisé et le statut d'auto-entrepreneur ne fonctionne pas dans mon cas. Il y a en effet une situation de subordination, et je serai en réalité salarié de l'entreprise comme tu le notes. Pour pouvoir adopter le statut d'auto-entrepreneur, il es nécessaire d'avoir plusieurs clients, ou au moins que le client n'ait pas la même activité que l'auto-entrepreneur. Ceci n'est pas mon cas, ce qui constituerait du salariat déguisé. Pour être en règle avec les URSSAF, il faut donc bien passer par le TFE.

De plus, comme tu le mentionnes, il n'est pas possible de travailler en France en étant sous régime anglais. Toutefois dans mon cas la situation est intermédiaire puisque je retourne régulièrement en Angleterre.

Encore merci pour ton aide.

Bonjour,

Je suis actuellement résident en France, salarié dans une entreprise Française et donc affilié à la CPAM. 

J'envisage de changer d'employeur pour une entreprise située au Royaume Uni, sans filiale française, en télétravaillant depuis la France.

L'entreprise a t elle le droit de me proposer un contrat sous régime UK, et quelle serait l'impact sur mon affiliation à la CPAM.

Doit elle nécessairement passer par le Titre de Firme Étrangère (TFE) ? Dans ce cas, mon contrat de travail est il de droit français ? L'entreprise UK paiera t elle les cotisations sociales en France ? 

@Kempa_Gyatso au final, comment avez vous solutionner la situation ?