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Tva sur les produits informatiques

Sujet résolu
    20 décembre 2017 à 17:48:34

    Bonjour je travaille maintenant depuis un certains temps sur un projet que j'ai en tête depuis plusieurs mois. Alors pour vous donner une idée je souhaite créer une structure dont je serais le seul membre (une unipersonnelle quoi) et dont l'objectif va être de proposer à une clientèle une gamme très large de produits orientée web (site web, application mobiles, progiciel).

    Je suis en ce moment en train de faire une étude de marché et j'essaie de trouver un prix qui me permettrait de gagner une somme d'argent qui vaut la peine de travailler à mon compte.

    Voici la question :  Est ce que la TVA s'applique sur les produits que j'ai citer la  haut donc a savoir création de site web, d'application mobile ou de progiciel. Si oui quel taux est appliqué ? Parce que jusqu'à la je n'ai fait que le calcul avec les impôts sur le bénéfice (la plus forte celle à 33% afin d'extrapolé) et je me demandais si la TVA s'applique sur mon cas.

    C'est très important comme question parce que je souhaites faire des prix concurrentiel au marché actuel et je mise beaucoup sur ma productivité et sur le fait que je propose soit un tarif préférentiel soit un packaging bien plus garni par rapport à la concurrence. 

    A titre d'exemple : Sur le marché actuel un site web statique peut être facturé à 2000€HT or si on applique le taxe sur le bénéfice on arrive à 3000 et avec la TVA à 20 on arrive à 3600 €TTC pour un site web statique fait par un professionnel.  
    (Je fais exprès de faire le calcul pour que quelqu'un me corrige si je me trompe dans la façon de calculer)

    Voila merci d'avance pour votre aide

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      20 décembre 2017 à 21:56:13

      Bonjour,

      Bien sûr la TVA est applicable... si tu n'es pas exonéré de TVA ! C'est le taux normal, 20%. Tu parles de "structure", la vraie question est société ou pas, l'IS peut être parfois sur option.

      Et 33% c'est pour les "grosses".

      Après, il y a les charges sociales, il ne faut pas les oublier !

      Et puis la TVA ce n'est pas vraiment un problème si tu travailles avec des entreprises, qui vont elles-même la récupérer.

      Par contre ton calcul est faux, tu confonds chiffre d'affaire et bénéfice, et puis 33% de 2000 ça ne fait pas 1000 ;) Le prix hors taxe est le prix hors TVA, pas le prix toutes charges déduites.

      -
      Edité par philodick 20 décembre 2017 à 21:56:47

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        21 décembre 2017 à 0:02:48

        Très bien en fait l'idée de mon calcul c'est de fixer un prix pour que il me reste une certaine somme en poche. Les 2000 que j'ai donc qualifier de HT à tort sont en fait les 2000 qui doit me revenir à moi après la déduction de toutes les taxes et de l’impôt sur le bénéfice.
        En gros je souhaite qu'il me reste 2000euros donc je cherche le bénéfice que je dois faire c'est à dire 3000€ et ensuite je fais le calcul des taxes pour arriver au prix TTC. Mais je me suis mal exprimé merci de m'avoir corriger.
        Et donc quand je travaille avec des entreprises ou des professionnels la TVA c'est eux qui vont la payer ? Du coup le calcul sur les 3000€ de bénéfice hors taxe amène a 3600€ en TTC (en se basant sur 20%) ? je fais  payer 3600€ pour que c'est eux paye ou lors de la transaction de toute facon c'est eux qui vont devoir prendre en charge la TVA ? 

        Genre si je veux que ils prennent en charge la TVA je fixe à 3600 TTC (pour un bénéfice de 3000€ HT et donc 2000€ après lmpot sur le bénéfice) 

        ou je fixe à  3000€ car ils vont devoir payer 600€ en plus à l'état ?

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          21 décembre 2017 à 9:17:11

          C'est du vocabulaire mais c'est important : on va partir du principe que tu es en société, soumis à TVA et à l'impôt sur les société à 33% (c'est un cas "haut", parce que le taux réduit de 15% est applicable jusqu'à un bénéfice de 38120€).

          Tu fais une prestation à un artisan pour un site web que tu factures 3000€ HT. Le client va te payer 3600€ TTC. Toi tu reverseras ces 600€ de TVA à l'état. Ton client va travailler lui aussi et facturer de la TVA à ses clients qu'il va récolter et reverser de la même manière à l'état. Il pourra déduire de ce qu'il reverse aux Finances Publiques les 600€ de TVA qu'il t'a payé à toi. Donc pour lui c'est une opération blanche, le coût réel de la prestation est de 3000€.

          Si tu fais la même chose pour un particulier, le coût réel est des 3600€.

          En admettant que tu n'aies rien dépensé pour cette prestation, 3000€ c'est ta "marge". Ton bénéfice doit se calculer une fois toutes les charges déduites : les charges sociales (URSSAF...), le loyer de tes bureaux, les frais de déplacement, le matériel type PC ou autre, etc... Et les salaires et les charges sociales (URSSAF...). Ou du moins ton salaire, puisqu'il faut bien que en tant qu'individu tu reçoives quelque chose ! Parce que pour l'instant, c'est la société qui a reçu de l'argent, pas toi.

          -
          Edité par philodick 21 décembre 2017 à 9:18:04

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            21 décembre 2017 à 15:12:33

            Ah d'accord merci ca s'est éclaircie. Mais  sachant que pour mon cas je vais travailler seul, sur les 3000€ HT percu, si je décide de me verser un salaire de 3000€, du coup ces  3000€ ne seront soumis que à l’impôt sur le revenu ? 
            D'ailleurs est ce que je peux réellement me verser comme ca un salaire de 3000€ ? Parce que il me semble que pour verser 3000€ de salaire il faut aussi payer 3000€ de charges sociales. 

            Je sais que ces questions ont l'air confuse mais en fait, je comptais tout simplement avoir comme salaire le bénéfice à la fin du mois, je souhaite pas être salarié de ma société, je souhaite simplement toucher le bénéfice sur mes parts (à savoir 100% puisque je suis seul) mais peut etre que ca ne fonctionne pas comme ca et que je suis obliger de me verser un salaire ce qui fait que sur 3000 € HT je peux pas me verser un salaire excedent les 1500€ ?

            -
            Edité par MaginaOp 21 décembre 2017 à 15:19:48

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              21 décembre 2017 à 15:42:11

              Et bien, je reconnais que c'est un peu compliqué... Il y a d'autres formes de société qui te permettent de non pas avoir un salaire, mais des dividendes, comme la SASU. Il y a plein de paramètres à prendre en compte en fait.

              Sur un salaire, tu vas en effet payer pas mal de charges sociales, la SASU est de plus en plus populaire à ce titre.

              Mais tu n'es pas obligé de monter un société, tu peux être une entreprise individuelle, ou même micro-entreprise (auto-entrepreneur).

              Dans ce dernier cas tu as environ 25% de charges, tout compris, et tu ne factures pas de TVA, donc la marge est plus facile à faire avec des particuliers.

              Mais dans tous les cas, si tu fais 3000€ de chiffres d'affaire (hors TVA) par mois, tu auras au minimum 25% à reverser (le cas de l'auto-entrepreneur).

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                22 décembre 2017 à 0:02:30

                L'auto-entrepreneur, c'est 25% de charges sur le CA, pas sur les bénéfices, du coup si on a un peu de charges, c'est pas très intéressant.

                Et pour le salaire, le niveau de prélèvement dans l'exemple donné (un salaire de 3000 net), ne sera pas 3000 euros de taxes, plutôt 2500, voire moins.

                Et c'est encore moins en proportion sur les petits salaires, donc ça peut être une bonne idée de se rémunérer avec un mix de salaire et dividende.

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                Blond, bouclé, toujours le sourire aux lèvres...

                  22 décembre 2017 à 11:18:46

                  Si vous avez moins de 26 ans chez les auto entrepreneurs les charges sont réduites à presque rien les premières années avec l'ACCRE (divisée par 3 ou 4 selon les situations). C'est assez pour se lancer avant de basculer sur un autre statut et fortement intéressant.

                  -
                  Edité par Bibou34 22 décembre 2017 à 11:19:51

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                    23 décembre 2017 à 0:30:26

                    Je vois donc pour résumer un peu un parcours intéressant c'est par exemple soit de commencer par une forme du genre auto-entrepreneur qui sont des formes simplifiés et ensuite peut être muté en sasu. Ou bien monter une sasu et demander l'ACRE . Mais de ce que j'ai compris en auto-entrepreneur ca ouvre une plus large gamme de clientèle puisque la TVA n'est pas facturé, je peux donc vendre a des particuliers. Très bien je penses que ca réponds a mes questions je vais passer le topic en résolu merci beaucoup pour votre aide.
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                      23 décembre 2017 à 5:38:13

                      N'importe quelle boite peut vendre à des particuliers.

                      D'ailleurs être auto-entrepreneur te ferme la possibilité de bosser avec des entreprises, puisque tu factures pas la TVA, elles peuvent donc pas la déduire.

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                      Blond, bouclé, toujours le sourire aux lèvres...

                        23 décembre 2017 à 9:33:44

                        Je vois donc la meilleure option dans mon cas c'est la sasu compte tenue de mon offre orienté pour les pros, encore merci du coup.
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                          23 décembre 2017 à 14:50:24

                          Décidément, cette histoire de TVA fait dire bien des chose.

                          Si tu es exonéré de TVA, ce n'est pas un handicap autre que psychologique pour un client qui serait soumis à TVA et ne pourrait pas la déduire :  il ne va pas la payer, donc ne pas pouvoir la déduire est la moindre des choses...

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                            23 décembre 2017 à 15:51:02

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                            Blond, bouclé, toujours le sourire aux lèvres...

                              26 décembre 2017 à 17:41:40

                              C'est très difficile d'entreprendre en France
                              • Partager sur Facebook
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                                26 décembre 2017 à 18:57:38

                                Pas tellement plus qu'ailleurs je pense.
                                • Partager sur Facebook
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                                Blond, bouclé, toujours le sourire aux lèvres...

                                  26 décembre 2017 à 20:50:00

                                  Bof aujourd’hui tu montes une entreriee individuelle sous statut micro entreprise tu payes pas de TVA pas d’impots sur les sociétés charges divisées par 4 pendant 3 ans si t’as l’ACCRE pas de taxe foncière la première année un accompagnement par des structures et si le projet est pas bancale des prêts à 0%... Et dans mon cas (étudiant entrepreneur) des bourses pour se lancer.

                                  On peut pas dire que ça soit financièrement plus difficile qu’ailleurs. Il y a des difficultés d’ordre administratif mais tu peux te rapprocher des structures qui aident au developppement type pépinières d’entreprise ou CCI qui ont une fonction de conseil.

                                  Chef d’entreprise c’est un métier et beaucoup de gens font des années d’etudes avant de se lancer. C’est comme si tu ouvrais un restaurant sans savoir cuisiner et que tu disais « c’est difficile en France d’ouvrir un restaurant », mais tout cela s’apprend pas d’inquiétude :) Tu as pleins de ressources que ce soit les structures dont j’ai parlé plus haut, internet, les livres etc pour découvrir et comprendre comment tout cela fonctionne et après ça seras plus facile.

                                  -
                                  Edité par Bibou34 26 décembre 2017 à 20:56:37

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