Bonjour je suis un jeune étudiant en MMI, et il y a une jeune entreprise qui m'a contacté pour que je leur fasse un logo.
Mais le seul problème c'est que je ne connais pas du tout la partie juridique pour la vente d'un logo, je ne sais pas quelle est la procédure que je dois entreprendre pour que ma vente soit légale.
Si quelqu'un si connait et peut m'aider, ou même qui est en freelance ce serait nickel !
Je suis pas graphiste mais développeur, je pense que c'est similaire pour les déclarations.
Pour mon travail, je déclare sur l'auto-entreprise de mes parents (j'ai 17 ans), il te faut un statut juridique comme celui d'auto entrepreneur pour avoir un SIREN.
Après tu peux toujours faire au black mais ça fait moins sérieux...
La dernière solution pourrait être de déclarer chez un auto entrepreneur que tu connais, même si il est pas dans le même domaine, ça passe tant que ça reste occasionnel
Si c'est juste un job occasionnel et que ça ne va pas se produire régulièrement, (et que la somme n'est pas faramineuse, mais ne rêvons pas) tu peux simplement déclarer ça dans la ligne des bénéfices non commerciaux sur ta déclarations d'impôts.
Le soucis c'est que l'entreprise risque de demander une facture pour sa ompta. Et qui dit facture dit n° Siret et qui dit n° siret dit statut professionnel. Demande-leur si une simple note de frais sans Siret leur suffit…
Il faut faire un contrat avec un volet droits d'auteur.
Vente d'un logo
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