est-ce que les voitures de polices banalisées ont le droit de commettre des infractions ?
j’étais en ville et j'ai grillé deux feu orange / rouge. et il y avait une voiture banalisé qui me suivait (donc bien sur elle est, elle aussi, passé au orange / rouge voir un bon gros rouge puisqu'elle était derrière). alors qu'elle n'avait pas de girofar, ni de sirène.
après environ 45 secondes de filature, elle met un griofar sur son toit, puis m’arrête.
bref, je me prends une amende de 135 €.
bon j'ai pas discuté parce que les policiers ont toujours raison et j’étais en tord de brûler un feu. mais comme la voiture banalisé n'avait pas de girofar, elle n'avait normalement pas le droit de griller les feux. Je me trompe ?
A priori, non. Tous les véhicules doivent respecter le code de la route, sauf exceptions explicite dans le code de la route. Et pour la police, le code précise : "lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers".
Mais cette question ne concerne pas ta propre amende. Tu restes coupable d'infractions au code de la route, constaté par une "autorité". Quand a la voiture banalisé, c'est probablement très compliqué de demander une sanction. (Ton témoignage sera probablement insuffisant)
Je vais quand même essayer d'envoyer une lettre. Qui ne tente rien n'a rien
135 € s'est pas donné pour un feu...
euh, normalement un feu rouge grillé, c'est aussi -4 points sur le permis, ... ce qui est à mon sens encore moins donné que la seule amende ! Cela ne t'as pas été mentionné lors du contrôle? Si tu ne perds pas quatre points,...tu pourras t'estimer heureux !
- Edité par Sennacherib 13 décembre 2017 à 9:03:37
tout ce qui est simple est faux, tout ce qui est compliqué est inutilisable
Je vais quand même essayer d'envoyer une lettre. Qui ne tente rien n'a rien
135 € s'est pas donné pour un feu...
J'ai l'impression que tu n'as pas compris. Si tu veux faire un lettre pour annuler ton amende, ca ne sert a rien. Tu as fait une infraction, tu devras payer l'amende.
et si tu n'as pas pris -4 sur ton permis ( par je ne sais quel miracle ou oubli, .... parce que je ne vois pas comment l'autorité peut sanctionner un feu grillé par une simple amende ), je me ferais tout petit, une lettre de protestation ne pourrait alors que mettre en évidence cet improbable "oubli" !
- Edité par Sennacherib 13 décembre 2017 à 9:50:41
tout ce qui est simple est faux, tout ce qui est compliqué est inutilisable
@Luzwitz ça s'écrit "gyrophare". Et sinon, je t'invite à faire un courrier de réclamation : au moins tu vas bien faire rigoler les gens qui vont la lire ! Quand on commet une infraction et qu'on est adule, on assume. Point.
Petite précision cependant : on a tout à fait le droit de franchir un feu orange. Ce qui compte, c'est d'avoir libéré le carrefour au moment où le feu passera rouge... (confère code de la route).
Darev a écrit:
> Petite précision cependant : on a tout à fait le droit de franchir un feu orange. Ce qui compte, c'est d'avoir libéré le carrefour au moment où le feu passera rouge... (confère code de la route).
Code de la route - Article R412-31
> Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Code de la route - Article R412-31 > Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
En fait, c'est l'idée qu'on t'apprend et qui est selon moi à respecter. Lorsque tu arrives devant le feu encore vert, que tu souhaites passer et que celui-ci passe à l'orange, si pour toi il est pas possible de t'arrêter sans sauter à pieds joints sur la pédale de frein + frein à main, tu passes mais fais en sorte d'évacuer rapidement la place.
C'est d'ailleurs pour ça peut être qu'ils n'ont pas chercher à retirer de points, ne comprenant peut être pas ta démarche, est-ce qu'elle était de griller le feu ou de passer parce que tu avais un doute sur le fait de t'arrêter à temps ?
D'ailleurs, faites attention lorsque vous freinez lors d'un feu orange, j'en ai eu la mauvaise expérience une fois. Un feu étant vert en ville, il est passé à l'orange alors que j'étais à quelques mètres de lui, j'ai réussi à freiner à temps mais le conducteur derrière moi n'a pas pu étant donné que la route était trempée, certes, les distances de sécurités n'étaient peut être pas respectées pour son cas, mais le fait de freiner brusquement de mon côté alors qu'il pensait peut être que j'allais passer n'ont pas arrangé les choses.
Heureusement, rien de grave, l'arrière de la voiture a pris mais aucune blessure des deux conducteurs. Le principal comme on dit, l'assurance s'occupe du reste.
Mais faites attention si vous hésitez quand même à freiner brusquement à ce que le conducteur derrière vous comprenne.
Pour ce qui est de la lettre, je suis du même avis que les autres, cela ressemble plus à une réaction du style "Ils m'ont eu mais je suis mauvais joueur alors j'vais voir pour peut être les avoir aussi", pour être honnête, tu es en tort, tu n'as pas eu de retrais de points, ne t'amuses pas à ça, ça ne t'apportera rien d'autre que de possibles ennuis. Après si tu es vraiment mauvais joueur, la prochaine fois passe au vert/orange plus que Orange/rouge ou arrêtes toi.
J'suis pas en train de te dire que tu es un mauvais conducteur, malheureusement ça peut arriver de faire une erreur. Tant que ça n'a pas risqué la vie de quelqu'un, c'est le principal on va dire.
Je précise pour le orange que les radars de feu flashent au orange le deuxième véhicule qui passe.
En gros si le mec devant toi est passé au orange, on considère que toi t'as eu le temps de d'arrêter (sinon tu respectais pas les distances de sécurité ou roulais trop vite) et donc si tu passes quand même tu es en infraction.
Par contre il y a bien des cas où on a le droit, et parfois même l'obligation, de franchir un feu rouge. Par exemple si un véhicule avec gyrophare est situé derrière toi et allume sa sirène, tu dois le laisser passer et si le feu est rouge alors que tu bloques son avancé tu dois t'engager sur la chaussée pour libérer la place. Dans le cas des radars de feu, ce cas est par exemple pleinement géré car 2 photos sont prises et l'opérateur vérifie la présence d'un véhicule d'urgence sur la deuxième.
Pour ce qui est de 135 euros je trouve pas ça cher payé, la vie d'un cycliste passant par là vaut sans doute plus que ça.
Pour ce qui est de 135 euros je trouve pas ça cher payé, la vie d'un cycliste passant par là vaut sans doute plus que ça.
- Edité par Bibou34 il y a moins de 30s
tout le monde semble faire une fixation sur l'amende.
Je répète qu'il a dû logiquement perdre 4 points, plus embêtant pour lui que la simple amende ce qui n'est pas confimé par Luzwitz pour l'instant.
Et je vais faire un peu de surenchère, mais comme Luzwitz dit dans son premier post avoir grillé deux feux, le tarif aurait pu être 270 euros et -8 points.
Si c'était des feux avec radar automatique, ce serait inéluctable.
Anecdote véridique: là où j'habite, un automobiliste a perdu son permis dans la journée ( 3 infractions) à un feu récemment équipé d'un radar, où il passait plusieurs fois par jour pour son boulot.
- Edité par Sennacherib 13 décembre 2017 à 14:58:27
tout ce qui est simple est faux, tout ce qui est compliqué est inutilisable
@OP : Comme il a été dit, ta lettre n'aura aucun effet sur ton amende : le fait que les policiers aient commis une infraction ne change rien au fait que tu en aies commis une. La seule solution pour toi serait de démontrer qu'ils ont menti en affirmant que tu es passé au rouge ou à l'orange.
Toutefois, si tu l'envoies à la bonne personne (le procureur de la République), celui-ci peut lancer une enquête qui pourra mener à la condamnation du conducteur de la voiture banalisée, qui était peut-être en état d'infraction s'il n'utilisait pas son gyrophare. Es-tu sûr qu'ils n'ont pas utilisé leur gyrophare avant ? Son utilisation, en cas d'urgence, me semblant parfaitement justifié lorsqu'une personne grille deux feux. Dans tous les cas, et vue la gravité de tes actes, je ne pense pas qu'un procureur lancera une enquête. Les policiers ont probablement certaines diligences à ne pas respecter la loi dans ce genre de cas… À toi de juger si leur comportement était réellement dangereux…
@les autres : Je vois où vous voulez en venir, mais les policiers auraient aussi pu percuter un vélo… Donc bon, il faut en savoir plus sur la situation…
@Sennarchib : L'OP récupèrera ses points s'il ne commet pas d'infraction… Honnêtement, si j'étais dans son cas, je serai bien plus embêté par l'amende. Et pour certaine personne, 135 euros, ce n'est vraiment pas négligeable !
Si j'ai bien pris 4 points en moins, mais les points comme dit freudqo, je m'en fou un peu, il reviennent au bout de 6 mois je crois (et j'en avais perdu qu'un seul pour excès de vitesse). Alors que 135 €, quand tu gagnes légèrement plus que le smic par mois, ça fait mal.
Bref, oui je n'avais pas à faire l'infraction. Mais comme la voiture banalisé n'avaient pas les gyrophare, si elle s'était arrêté au feu, j'aurais pu m'enfuir et je n'aurais rien eu.
Si j'ai bien pris 4 points en moins, mais les points comme dit freudqo, je m'en fou un peu, il reviennent au bout de 6 mois je crois (et j'en avais perdu qu'un seul pour excès de vitesse). Alors que 135 €, quand tu gagnes légèrement plus que le smic par mois, ça fait mal.
Bref, oui je n'avais pas à faire l'infraction. Mais comme la voiture banalisé n'avaient pas les gyrophare, si elle s'était arrêté au feu, j'aurais pu m'enfuir et je n'aurais rien eu.
Euh, 6 mois, je ne suis pas sûr.
Encore une fois, 12ème édition :
1 - Les policiers auraient pu activer leur gyrophare sans aucun souci, et étaient parfaitement habilité à agir en urgence. Tu as très peu de chance qu'ils soient sanctionnés, hormis si tu peux prouver que leur comportement était réellement dangereux.
2 - Tu as commis l'infraction. Les policiers auraient pu rouler sur un enfant en grillant le feu rouge que tu aurais toujours ton amende.
Si j'ai bien pris 4 points en moins, mais les points comme dit freudqo, je m'en fou un peu, il reviennent au bout de 6 mois je crois (et j'en avais perdu qu'un seul pour excès de vitesse). Alors que 135 €, quand tu gagnes légèrement plus que le smic par mois, ça fait mal.
C'est 3 ans le retrait de points pour un feu grillé.
Luzwitz a écrit:
Bref, oui je n'avais pas à faire l'infraction. Mais comme la voiture banalisé n'avaient pas les gyrophare, si elle s'était arrêté au feu, j'aurais pu m'enfuir et je n'aurais rien eu.
Non, ils auraient du mettre le gyro avant de passer le feu rouge, c'est tout ce qu'on peut le reprocher, mais de toutes façons ils auraient très bien pu noter ta plaque et t'envoyer la prune quand même.
- Edité par LoupSolitaire 13 décembre 2017 à 18:35:49
@Sennarchib : L'OP récupèrera ses points s'il ne commet pas d'infraction… Honnêtement, si j'étais dans son cas, je serai bien plus embêté par l'amende. Et pour certaine personne, 135 euros, ce n'est vraiment pas négligeable !
... et moi beaucoup plus par les points ! mais bon, je veux bien admettre que pour un étudiant peu argenté, un chômeur, ..etc...dans l'instant on pense à l'amende.
Mais déjà la récupération c'est déjà 3 ans pour un feu et non 6 mois comme le pense Luzwitz et en plus la récupération n'est automatique que si il n'y a pas de nouvelles infractions pendant ces trois ans
3 ans sans nouvelle infraction c'est pas statistiquement acquis ( cela dépend comment on conduit et si on conduit beaucoup) et une fois la machine enclenchée on peut vite se retrouver à - 8 et là on envisage un stage de récupération ... qui va coûter plus cher que les amendes
- Edité par Sennacherib 13 décembre 2017 à 20:04:44
tout ce qui est simple est faux, tout ce qui est compliqué est inutilisable
3 ans sans nouvelle infraction c'est pas statistiquement évident ( cela dépend comment on conduit et si on conduit beaucoup) et une fois la machine enclenchée on peut vite se retrouver à - 8 et là on envisage un stage de récupération ... qui va coûter plus cher que les amendes
Euh… 3 ans sans nouvelle infraction, ça n'a rien de difficile. Mes parents conduisent tous les jours, ont perdu des points et les ont récupéré régulièrement.
Luzwitz a écrit:
LoupSolitaire a écrit:
mais de toutes façons ils auraient très bien pu noter ta plaque et t'envoyer la prune quand même.
Euh ça non. Il aurait fallu qu'ils prennent une photo afin de le prouver
Euh… 3 ans sans nouvelle infraction, ça n'a rien de difficile. Mes parents conduisent tous les jours, ont perdu des points et les ont récupéré régulièrement.
Ça varie beaucoup selon les conditions.
Pendant 5 ans j'ai fait beaucoup de longs trajets sur autoroute et voie express, et je me prenais régulièrement des prunes pour des petits dépassements de vitesse. Il suffit de zapper qu'une portion de route passe de 90 à 70km/h par exemple.
Par contre depuis que je conduis majoritairement en ville et sur des départementales sans radar, j'ai l'impression que je peux faire n'importe quoi, il y a ni radars ni policiers, tu peux faire autant de merde que tu veux sur la route, tant que tu provoque pas d'accident, t'es tranquille...
- Edité par LoupSolitaire 13 décembre 2017 à 20:15:57
mais de toutes façons ils auraient très bien pu noter ta plaque et t'envoyer la prune quand même.
Euh ça non. Il aurait fallu qu'ils prennent une photo afin de le prouver
Non, ils sont assermentés, leur témoignage est suffisant.
Il me semble que c'est le cas, après je ne sais pas si c'est suivant certaines observations (Si par exemple ils peuvent dénoncer un refus de priorité et non un excès de vitesse par exemple).
Tu as voulu jouer, tu as perdu, tu assume. Il y a des règles et de mémoire tu es censé les connaitre (cf Code de la route), tu les respecte pas tu connais les risques...
Et quant au fait d'être aussi de gagner qu'un peu plus que le smic ... je suis alternant je suis largement en dessous du smic (la moitié du smic environ) pourtant ma dernière amende pour stationnement non payé (5 min avant le passage en gratuit pour la nuit...) je l'ai payé. J'ai joué, j'assume...
je voudrais témoigner de ce que je viens de vivre également. Il est 5h30 du matin et je rentre en scooter. Je grille deux feux rouges juste avant qu’ils passent au vert (c’est mal je sais) et une voiture banalisée se met à ma hauteur (je suis en scoot) et le conducteur me dis que j’ai grillé deux feux rouges. Je réponds que c’est vrai mais qu’ils sont passés verts juste après. Le gars freine pour relever ma plaque et me dis c’est bon (j’aurai une amende et ok j’ai merdé). à ce moment là la voiture accélère et grille les 3 feux suivants sur l’avenue (sans girophare ni rien). J’ai hésité à les suivre pour filmer mais je me serai encore fait tauper... je prendrai mon amende mais j’ai quand même les boules qu’ils s’en sortent comme cel...
Après il est possible pour les flics de passer au rouge sans mettre de gyrophare si c'est pour être discret. S'il veulent arrêter un gars en flagrant délit, c'est plus simple d'arriver sans les gyrophares. Après c'est pas ce qu'il s'est passé là, mais ils ont le droit.
Que les flics soit passés au rouge ou non, ça ne change rien pour toi : le feu a été grillé.
Après il est possible pour les flics de passer au rouge sans mettre de gyrophare si c'est pour être discret. S'il veulent arrêter un gars en flagrant délit, c'est plus simple d'arriver sans les gyrophares. Après c'est pas ce qu'il s'est passé là, mais ils ont le droit.
Sans gyrophare, c'est interdit en plus d'être dangereux ! Que ce soit pour les ambulances, les pompiers, les policiers ou tout autre service d'urgence ! S'il n'y a pas de gyrophare, c'est qu'ils ne sont pas en intervention et du coup, ils doivent respecter comme tous le monde le code de la route.
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