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J'ai tout compris !

Mis à jour le 20/10/2020

Explorez les Panama Papers

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Dans les chapitres suivants, nous allons mener une enquête grâce à la base de données des Panama Papers !

Le contexte

En avril 2016, le journal allemand Süddeutsche Zeitung ainsi que le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) publient des documents confidentiels provenant d'un cabinet d'avocats panaméen.

Cette publication fait grand bruit à travers le monde, car les documents sur lesquels ont enquêté les journalistes du consortium international révèlent des informations sur plus de 214 000 sociétés offshores ainsi que le nom des actionnaires de celles-ci. C'est l'affaire des Panama Papers.

Si l'affaire a fait tant de bruit, c'est parce qu'elle dévoile un système complexe, massif et secret permettant à des entreprises ou à des particuliers de cacher de grosses sommes d'argent sur des comptes bancaires. Ces comptes sont généralement situés dans des pays où la législation est avantageuse, que ce soit en termes de secret bancaire, de taxation, ou de contrôle de la provenance de l'argent. Ce phénomène est appelé l'évasion fiscale.

Dans les Panama Papers se trouvaient par exemple les noms de plusieurs responsables politiques à travers le monde. Certains d'entre eux ont dû démissionner suite à la pression de l’opinion publique. Mais les Panama Papers ont aussi mis en lumière des moyens de financement de réseaux criminels ou terroristes.

En France, l'affaire a été rélévée par 2 groupes de journalistes : Premières Lignes Production (qui a réalisé ce documentaire ), et Le Monde.

La base de données

Les Panama Papers sont composés de près de 11,5 millions de documents (emails, courriers, contrats, etc.), pour un volume d'environ 2 Go. De ces documents écrits, l'ICIJ a tenté d'extraire les informations essentielles grâce à des algorithmes. Le résultat de cette extraction a été placé dans une base de données rendue publique.

Qu'y a-t-il dans notre base de données ?

Grossièrement, la BDD des Panama Papers contient des sociétés offshores. Celles-ci sont créées pour des bénéficiaires par des fournisseurs de services offshores. Des intermédiaires se chargent généralement de faire le lien entre les bénéficiaires et les fournisseurs de services offshores.

Il y a 4 tables principales dans la BDD :

  • La table entity. C'est elle qui contient les sociétés offshores.

  • La table intermediary, qui contient les intermédiaires.

  • La table address, qui contient les adresses de certaines sociétés et intermédiaires.

  • La table officer, contenant entre autres les bénéficiaires des sociétés.

Ces tables contiennent les données publiées par l'ICIJ, auxquelles ont été ajoutées quelques données fictives spécialement pour ce cours, notamment la société Big Data Crunchers Limited. Elle a été créée de toutes pièces pour servir de fil rouge pour ce cours.

Souvent, les termes juridiction et pays sont confondus. En général, les lois sont les mêmes à l'intérieur d'un même pays. Mais parfois, un pays possède plusieurs juridictions : c'est souvent le cas des états fédéraux, dans lesquels chaque état possède des lois différentes. Par exemple, l'état du Delaware aux USA est souvent considéré comme un paradis fiscal, car les lois y sont plus avantageuses pour les sociétés que dans les autres états des USA.

Notre investigation

Je vous propose de vous mettre dans la peau d'un enquêteur qui enquête sur le financement d'un réseau criminel.

Vous avez au cours de votre enquête intercepté une facture émise par une mystérieuse société qui s'appelle Big Data Crunchers Ltd. Sur cette facture, l'adresse de cette société n'est pas indiquée. Vous ne savez pas qui se cache derrière cette société, mais vous pensez que cette dernière peut être une société écran. Une société écran ne se crée pas si facilement que cela. En général, il faut demander de l'aide à des services spécialisés. On les appellera ici des intermédiaires.

Vous allez donc enquêter sur cette mystérieuse société, mais aussi sur les intermédiaires qui ont aidé à la créer, car vous pensez qu'il sera peut-être possible d'accuser ces derniers de complicité.

Un peu de vocabulaire

Qu'est-ce qu'une société ?

En économie, une société est la forme juridique la plus répandue des entreprises ; c'est un terme souvent utilisé pour désigner une entreprise. (Source : Wikipedia)

Qu'est-ce qu'une société offshore ?

Il s'agit d'une société « extraterritoriale ». En pratique, il s'agit d'une société créée dans un pays dans lequel le bénéficiaire économique final n'est pas résident et qui est dirigée hors du pays dans lequel elle est immatriculée. Elles sont souvent utilisées dans des pays où la fiscalité est avantageuse. La société offshore est une forme de société écran, qui présente toutes les caractéristiques d'une société réelle (elle est immatriculée par exemple), mais dont l'apparence ne correspond pas à la réalité. (Source : Le Figaro)

Qu'est-ce qu'une société écran ?

Une société écran est une société fictive, créée pour dissimuler les transactions financières d'une ou de plusieurs autres sociétés. (Source : Wikipedia)

Qu'est-ce qu'un intermédiaire ?

Un intermédiaire est dans la plupart des cas une personne ou un cabinet d'avocats agissant pour des clients recherchant un fournisseur de services offshores ou demandant la création d'une société offshore. (Source : ICIJ)

 Qu'est-ce qu'un fournisseur de services offshore ?

(en anglais : offshore service provider ou agent) C'est une société qui fournit des services dans une juridiction offshore, sur demande d'un client. Ces services peuvent être la création, l'enregistrement ou la gestion de sociétés offshores. (Source : ICIJ)

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?

(en anglais : beneficial owner ou beneficiary) C'est la personne réellement propriétaire de la société. Dans le monde offshore, l'identité du bénéficiaire est souvent gardée secret. (Source : ICIJ)

Attention

  • L'utilisation de sociétés offshores et de trusts n'est pas toujours illégale. Les personnes, sociétés ou autres entités citées dans la base de données n'ont donc pas forcément enfreint la loi ou agi de manière illégitime.

  • Beaucoup de personnes ou entités ont des noms similaires. Avant de conclure que deux noms correspondent à la même personne ou entité, il est conseillé de vérifier leurs adresses respectives ou toute autre information pertinente.

  • En cas d'erreur dans la base de données, prendre contact avec l'ICIJ.

En résumé

  • La BDD des Panama Papers contient des sociétés offshores. Celles-ci sont créées pour des bénéficiaires par des fournisseurs de services offshores. Parfois, il s'agit de société écran créées pour dissimuler les transactions financières.

  • Il y a 4 tables principales dans la BDD : entity, intermediary, address et officer.

  • Vous allez enquêter sur la mystérieuse société Big Data Crunchers Ltd., ainsi que sur les intermédiaires qui ont aidé à créer cette société.

Exemple de certificat de réussite
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