• 8 heures
  • Moyenne

Ce cours est visible gratuitement en ligne.

Vous pouvez obtenir un certificat de réussite à l'issue de ce cours.

J'ai tout compris !

Mis à jour le 07/03/2019

Le CHSCT

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

Le CHSCT est l’héritier de l'ancien comité d'hygiène et de sécurité, créé en 1947 et était au départ une commission pour l'amélioration des conditions de travail du CE. La loi « Auroux » de 1982 a étendu ses attributions. Il est mis en place dans les établissements occupant au moins 50 salariés.

Ses membres sont désignés par les salariés titulaires élus du CE et DP.

L'organisation du CHSCT

Le CHSCT
Le CHSCT

La durée du mandat est de 2 ans et les représentants du CHSCT sont élus par les membres du CE et Les DP.

L’employeur doit allouer au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections.

Le CHSCT se réunit :

  • au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur,

  • à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entrainer des conséquences graves

  • à la demande motivée d’au moins deux membres du comité.

Le CHSCT comprend :

  • Le chef d’établissement ou son représentant qui préside le conseil

  • Une délégation du personnel

Cependant, le président du Comité ne peut pas participer au vote lorsque le CHSCT se prononce en tant que délégation du personnel ou qu’il décide d’intenter une action en justice à l’encontre de l‘entreprise.

Ont voix consultative : le médecin du travail, le responsable du service Sécurité, l’inspecteur du travail et les représentants syndicaux invités.

Les rôles et missions du CHSCT

Les attributions du CHSCT se sont progressivement élargies, incluant l'ensemble des problèmes de conditions de travail, y compris les questions de harcèlement.

Il formule des propositions pour améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Les domaines d’action principaux du CHSCT représentent la protection de la santé physique et mentale des salariés, l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise ainsi que la prévention des risques professionnels. De plus, il veille notamment à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières.

  • Avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail

  • Avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail

  • Sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides

  • Sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail

Dans ce cas le CHSCT peut même réclamer une expertise préalable, aux frais de l’employeur.

En résumé

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite