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J'ai tout compris !

Mis à jour le 28/10/2019

Analysez le choc de simplification

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Maintenant que nous avons étudié en détail le bulletin de paie “classique”, nous pouvons nous pencher sur le cas du bulletin dit “simplifié”, qui est obligatoire pour tous depuis le 1er janvier 2018.

Pour cela, nous allons dans un premier temps revenir sur le choc de simplification, qui est à l’origine de la mise en place du bulletin simplifié, pour ensuite nous intéresser aux principales modifications apportées au contenu du bulletin, et enfin nous pencher sur une nouveauté majeure : la condition de forme qui régit dorénavant le bulletin de paie.

La logique derrière le choc de simplification

Dans un premier temps, ce qu’il faut bien comprendre est que le choc de simplification n’est pas juste une phrase que l’on utilise pour faire de l’effet ; c’est en réalité un programme politique extrêmement vaste et destiné à faciliter la vie des principaux acteurs de l’économie française :

“Simplifier consiste, sur la durée, à rendre les procédures plus rapides, plus efficaces, les citoyens et les entreprises aspirant légitimement à des relations plus fluides avec l’administration.”

Source

Le choc de simplification a été annoncé par le gouvernement en mars 2013. Le but premier de ce plan était de simplifier :

  • la vie quotidienne des Français ;

  • la vie quotidienne des entreprises ;

  • l’administration.

Courant 2017, le bilan se présentait comme ci-dessous :

Nous avons déjà parlé dans ce cours de la possibilité de remettre le bulletin au salarié par la voie de la dématérialisation. Dans la continuité de ce choc de simplification, la dématérialisation en est un acteur non négligeable :

Il faut donc ici également évoquer la loi El Khomri, aussi connue sous l’appellation “loi Travail”, publiée en août 2016. Ce texte prévoit en effet de permettre à l’employeur de remettre un bulletin de paie sous format électronique à ses salariés, sans avoir à leur demander leur accord exprès. Le texte laisse cependant toujours aux salariés la possibilité de s’y opposer et de conserver le mode de remise du bulletin de paie sous format papier. Ici, la tendance est donc inversée puisque que jusqu’alors, c’était à l’employeur de demander en amont au salarié de pouvoir recourir au bulletin de paie dématérialisé.

L’impact réel sur le bulletin de paie

Comme nous venons de le voir, le choc de simplification est un regroupement de mesures politiques visant à simplifier, entre autres, la vie quotidienne des Français et des entreprises. C’est donc en application de ces deux principes qu’il a été décidé de travailler à un nouveau modèle de bulletin de paie : le bulletin “simplifié”.

En effet, nous l’avons déjà souligné plus haut dans ce cours, la plupart des salariés regardent directement le “salaire net” lorsqu’ils reçoivent leur bulletin. C’est principalement dû au manque de compréhension généré par un trop grand nombre de rubriques, des intitulés peu clairs et non harmonisés, et un manque de formalisme imposé par la loi.

Comme souvent dans ce genre de situation, la mise en place a été faite progressivement :

  • possibilité pour les entreprises de le mettre à disposition de leurs salariés depuis le 1er mars 2016 ;

  • obligation de le mettre en place pour les entreprises d'au moins 300 salariés à partir du 1er janvier 2017 ;

  • dispositif étendu à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.

De manière plus concrète, qu’est-ce que cela veut dire et comment cela devrait-il s’articuler sur le bulletin de paie ?

D’après les mesures annoncées, la nouvelle présentation du bulletin de salaire permettra donc de mieux comprendre “les montants des cotisations dus par les salariés et les employeurs”.

Pour ce qui est des rubriques présentes sur le bulletin, et nous verrons leur présentation plus en détail dans le chapitre suivant, leur nombre devrait être divisé par deux. Il y aura également une nouvelle organisation afin d’homogénéiser les cotisations sociales.

Toutefois, l’impact est-il réellement celui annoncé ? Le choc de simplification et le bulletin simplifié annonçaient une meilleure lisibilité du bulletin, mais également un processus moins lourd pour les entreprises et une meilleure compréhension des calculs.

En effet, les règles sociales et fiscales n’ont pas été modifiées pour le moment. Ce qui signifie entre autres que les modes de calculs restent les mêmes. Il est toujours nécessaire par conséquent de les maîtriser, afin de pouvoir déchiffrer le bulletin de paie correctement.

En parallèle, cela veut dire aussi que l’impact pour les entreprises en termes de gestion de la paie ne change pas non plus. Un allègement de la charge de travail avait été présenté, mais pour les raisons exposées ci-dessus et de manière finalement assez logique, cet allègement n’est pour le moment pas à l’ordre du jour, puisque les calculs ne changent pas.

Le point de vue d’Elodie Tabel Diffaza, responsable Gestion sociale chez In Extenso, cabinet d'expertise comptable :

"Cette réforme a pour unique objectif de clarifier les informations mentionnées sur le bulletin de paie afin de le rendre plus compréhensible pour le salarié, et non de simplifier les calculs ou même d’alléger les coûts pour l’entreprise. Mais celui-ci sera-t-il vraiment plus compréhensible ? Le fait de fusionner certaines rubriques et de regrouper des taux de cotisation risquent au contraire de générer plus d’interrogations auprès des salariés car ce nouveau modèle ne leur permettra pas de détecter d’éventuelles erreurs. De plus, les législateurs ont figé le bulletin au regard d’une réglementation à un instant T, sans prendre en compte la perspective d’évolution de la réglementation fiscale avec notamment le prélèvement à la source. Un certain nombre de paramètres n’ont pas non plus été pris en compte comme les remboursements des frais, les compteurs de congés payés, les tickets restaurant, les acomptes, les saisies sur salaires… Nous ne savons pas encore si les entreprises auront le droit d’aller au-delà de ce bulletin clarifié…".

En résumé

Exemple de certificat de réussite
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