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Mis à jour le 20/04/2022

Appliquez les calculs des congés payés à des cas concrets

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Vous avez maintenant en main les différentes règles concernant l'acquisition et la prise des congés payés, mais aussi celles concernant le calcul de leur indemnisation. Afin de vous permettre de vraiment maîtriser le sujet, je vous propose de voir ci-dessous quelques cas pratiques.

Cas pratiques de l'ICP

Un salarié est en congé pendant 13 jours ouvrés, du 3 au 19 février 2020.

Son salaire de base est de 1 800 € et son salaire de référence de 27 440 €.

Salarié à temps partiel

La salariée Lemaire travaille à temps partiel depuis maintenant quelques années. Son contrat indique donc qu'elle travaille les jours suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Son salaire de base est de 3 167,53 €.

Suite à son mariage en mars 2018, elle a demandé à son employeur un mois de congés payés, du 2 au 30 avril 2018 inclus. Elle utilise ses derniers jours de congés acquis sur la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017. Son salaire de référence est de 43 010,36 €.

Quel va être le décompte des jours de congés payés ?

Le 2 avril étant un jour férié, celui-ci ne sera pas décompté. En revanche, le décompte des autres jours se fait comme pour un salarié à temps plein.

Jours supplémentaires conventionnels

Il prend une semaine de congés payés du 14 au 20 mai 2018, soit 5 jours ouvrés de congés payés.

La question qui nous intéresse ici est de savoir quelle formule de calcul appliquer pour le dixième, puisque le salarié n'a pas 25 mais 26 jours de congés payés acquis sur la période.

Nous allons donc, pour cela, tout simplement reconstituer son salaire de référence pour 26 jours de congés payés, soit le calcul suivant :

Le calcul du dixième sera donc :

28 537,60 / 26 / 10 * 5 = 548,80 €.

Le calcul du maintien de salaire, lui, reste le même :

1 800 / 21,67 * 5 = 415, 32 €.

Calcul de l'ICCP pour un CDD

Le salarié Renaud termine le 15 mai 2018 un CDD d'une durée de 6 mois.

Son dernier bulletin est donc calculé afin de lui verser tous les éléments qui lui sont dus en raison de la fin de son contrat, avec notamment l'indemnité compensatrice de congés payés.

En résumé

  • La formule de calcul du maintien de salaire peut varier selon qu'on arrondit le nombre moyen de jours ouvrés ou non ; autrement dit, soit 21,67, soit 22.

  • Le calcul du dixième devra prendre en compte le fait que des jours supplémentaires ont été acquis par le salarié.

Avant de passer à la partie suivante, testez vos connaissances avec le quiz du prochain chapitre.

Exemple de certificat de réussite
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