Vous avez maintenant en main les différentes règles concernant l'acquisition et la prise des congés payés, mais aussi celles concernant le calcul de leur indemnisation. Afin de vous permettre de vraiment maîtriser le sujet, je vous propose de voir ci-dessous quelques cas pratiques.
Cas pratiques de l'ICP
Un salarié est en congé pendant 11 jours ouvrés, du 3 au 19 février 2023. Il a travaillé entièrement sur une période d'acquisition de congés payés.
Son salaire de base est de 1 800 € et son salaire de référence de 27 440 €.
Salarié à temps partiel
La salariée Lemaire travaille à temps partiel depuis maintenant quelques années. Son contrat indique donc qu'elle travaille les jours suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Son salaire de base est de 3 167,53 €.
Suite à son mariage en mars 2023, elle a demandé à son employeur un mois de congés payés, du 3 au 30 avril 2023 inclus. Elle utilise ses derniers jours de congés acquis sur la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022. Son salaire de référence est de 43 010,36 €.
Quel va être le décompte des jours de congés payés ?
Le 10 avril étant un jour férié, celui-ci ne sera pas décompté. En revanche, le décompte des autres jours se fait comme pour un salarié à temps plein.
Jours supplémentaires conventionnels
Il prend une semaine de congés payés du 15 au 19 mai 2023, soit 4 jours ouvrés de congés payés puisque le 18 mais 2023 est un jour férié.
La question qui nous intéresse ici est de savoir quelle formule de calcul appliquer pour le dixième, puisque le salarié n'a pas 25 mais 26 jours de congés payés acquis sur la période.
Nous allons donc, pour cela, tout simplement reconstituer son salaire de référence pour 26 jours de congés payés, soit le calcul suivant :
Le calcul du dixième sera donc :
28 537,60 / 26 / 10 * 4 = 439,04 €.
Le calcul du maintien de salaire, lui, reste le même :
1 800 / 21,67 * 4 = 332,26 €.
Calcul de l'ICCP pour un CDD
Le salarié Renaud termine le 15 mai 2023 un CDD d'une durée de 6 mois.
Son dernier bulletin est donc calculé afin de lui verser tous les éléments qui lui sont dus en raison de la fin de son contrat, avec notamment l'indemnité compensatrice de congés payés.
En résumé
La formule de calcul du maintien de salaire peut varier selon qu'on arrondit le nombre moyen de jours ouvrés ou non ; autrement dit, soit 21,67, soit 22.
Le calcul du dixième devra prendre en compte le fait que des jours supplémentaires ont été acquis par le salarié.
Avant de passer à la partie suivante, testez vos connaissances avec le quiz du prochain chapitre.
