Appliquez les calculs des congés payés à des cas concrets

Vous avez maintenant en main les différentes règles concernant l'acquisition et la prise des congés payés, mais aussi celles concernant le calcul de leur indemnisation. Afin de vous permettre de vraiment maîtriser le sujet, je vous propose de voir ci-dessous quelques cas pratiques.

#Découvrez des cas pratiques de l'ICP

Un salarié est en congé pendant 11 jours ouvrés, du 3 au 19 février 2023. Il a travaillé entièrement sur une période d'acquisition de congés payés.

Son salaire de base est de 1 800 € et son salaire de référence de 27 440 €.

Le calcul du maintien de salaire est :

1 800 / 21, 67 * 11 = 913,70 €

Le calcul du dixième est le suivant :

27 440 / 25 / 10 * 11 = 1 207,36 €

Le montant le plus favorable est donc le montant du dixième.

#Salarié à temps partiel

La salariée Lemaire travaille à temps partiel depuis maintenant quelques années.

Son contrat indique qu'elle travaille les jours suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Son salaire de base est de 3 167,53 €.

Suite à son mariage en mars 2023, elle a demandé à son employeur un mois de congés payés, du 3 au 30 avril 2023 inclus. Elle utilise ses derniers jours de congé acquis sur la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022. Son salaire de référence est de 43 010,36 €.

Cela nous fait donc un total de 19 jours de congés payés à déduire de son compteur.

Au niveau du calcul de la déduction et de l'indemnité de congés payés, cela va donner la présentation suivante :

• une rubrique de déduction des jours de congés payés indiquant 19 jours pris ;

• une rubrique d'indemnisation des jours de congés payés indiquant 19 jours également.

Au niveau du calcul de l'indemnité, il faut bien évidemment comparer les deux méthodes, soit :

1. Le maintien de salaire :3 167,53 / 21,67 * 19 = 2 777,25 €

2. Le dixième :43 010,36 / 25 / 10 * 19 = 3 268,79 €

La rubrique de déduction indiquera donc le montant de 2 777,25 €.

La rubrique d'indemnisation, quant à elle, indiquera le montant le plus favorable, donc celui calculé avec la méthode du dixième, soit 3 268,79 €.

#Jours supplémentaires conventionnels

Le salarié Mouton travaille dans la même entreprise depuis 7 ans. Il dépend de la convention collective Syntec. Cela signifie qu'il acquiert désormais 1 jour de congé payé supplémentaire chaque année, soit 26 jours au lieu de 25. Il faut également noter que la convention collective Syntec prévoit une acquisition des congés payés en jours ouvrés.

Son salaire mensuel est de 1 800 €, et son salaire de référence de 27 440 €.

Il prend une semaine de congés payés du 15 au 19 mai 2023, soit 4 jours ouvrés de congés payés puisque le 18 mais 2023 est un jour férié.

La question qui nous intéresse ici est :

Nous allons donc, pour cela, tout simplement reconstituer son salaire de référence pour 26 jours de congés payés, soit le calcul suivant :

 27 440 / 25 * 26 = 28 537,60 €.

Le calcul du dixième sera donc :

28 537,60 / 26 / 10 * 4 = 439,04 €.

Le calcul du maintien de salaire, lui, reste le même :

1 800 / 21,67 * 4 = 332,26 €.

#Calcul de l'ICCP pour un CDD

Le salarié Renaud termine le 15 mai 2023 un CDD d'une durée de 6 mois.

Son dernier bulletin est donc calculé afin de lui verser tous les éléments qui lui sont dus en raison de la fin de son contrat, avec notamment l'indemnité compensatrice de congés payés.

Son salaire mensuel de base était de 2 667,67 € et il ne recevait pas de variables ; soit, sur 6 mois, un salaire brut total de 16 006,02 €.

Il a acquis 13 jours de congés payés ; il n'a pris aucun jour de congé pendant toute la durée de son contrat.

• Son indemnité de précarité est de :16 006,02 x 10 % = 1 600,60 €

• Son salaire de référence est donc de :16 006,02 + 1 600,60 = 17 606,62 €

• Le calcul au maintien est donc le suivant :  2 667,67 / 21,67 * 13 = 1 600,36 €

• Le calcul au dixième est :17 606,62 / 13 / 10 * 13, ce qui revient à 17 606,62 / 10 = 1 760,66 €

Comme vous pouvez le voir, le calcul du dixième est plus favorable.

Le montant de l'ICCP qui apparaîtra sur le bulletin du salarié est donc 1 760,66 €.

#En résumé

• La formule de calcul du maintien de salaire peut varier selon qu'on arrondit le nombre moyen de jours ouvrés ou non ; autrement dit, soit 21,67, soit 22.

• Le calcul du dixième devra prendre en compte le fait que des jours supplémentaires ont été acquis par le salarié.

Avant de passer à la partie suivante, testez vos connaissances avec le quiz du prochain chapitre.